Interventions sur "constitution"

...arde des sceaux, vous nous avez proposé de travailler à un texte futur. Le seul problème est que, là encore, tout cela est très univoque, puisque, pour le moment, le Gouvernement a toujours refusé nos initiatives – toujours ! – : interdiction du voile et des signes ostensibles pendant les sorties scolaires – l’école hors les murs –, listes communautaristes et, maintenant, cette proposition de loi constitutionnelle, qui avait la prétention – rendez-vous compte ! – de rehausser la laïcité au sommet de la hiérarchie de nos normes et de préciser, à l’article 4 de la Constitution, que les partis politiques ne pouvaient pas s’exonérer de cette exigence. Or, quand j’avais déposé un texte visant à interdire les candidatures communautaristes, on m’avait répondu : « Attention à la constitutionnalité ! » Ainsi,...