Interventions sur "SILT"

...rnement de disposer de davantage de temps pour tirer les conséquences juridiques de cette décision. Nous pouvons donc aisément parvenir à un accord sur l'article 2. En revanche, pour des raisons de forme et de méthode, le Sénat n'a pas suivi la position du Gouvernement et de l'Assemblée nationale sur les articles 1er et 3. Le débat sur la nécessité de pérenniser ou non les dispositions de la loi SILT aurait normalement dû se tenir au cours de l'année 2020. L'Assemblée nationale comme le Sénat ont d'ailleurs travaillé dès le premier trimestre 2020 sur ce sujet. Nous avons, au Sénat, formulé des propositions d'évolution, pour répondre aux besoins exprimés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le ministère de l'intérieur, les juges de la liberté et de la détention ainsi que...