Interventions sur "prorogation"

...longer la phase d'expérimentation, dans la perspective d'un débat parlementaire plus large sur la réforme de la loi renseignement, que nous attendons l'année prochaine, C'est également la position de la commission de la des affaires étrangères et de la défense du Sénat, qui s'est saisie pour avis de ce projet de loi. L'Assemblée nationale avait souhaité réduire de douze à sept mois la durée de la prorogation et la commission des lois du Sénat avait voté cet article sans modification. Cependant, la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne le 6 octobre dernier soulève quelques interrogations quant à la durée de conservation généralisée des données de connexion. Le Sénat, en séance publique, a finalement décidé de suivre le souhait du Gouvernement de disposer de davantage de temps p...

...un compromis. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale au Sénat, je trouve paradoxal que sur l'article 2, alors que nous pourrions faire des simplifications ou prévoir des compléments dans la loi sur le renseignement - car ces mesures ne sont pas affectées par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne -, le rapporteur n'ait pas choisi cette voie et accepte simplement la prorogation. En revanche, il a profondément changé le texte de l'article 1er. Nous avons voté contre ces évolutions car nous sommes profondément attachés au maintien d'un contrôle parlementaire sur ces mesures. Certes, ce contrôle n'a été validé par le Conseil constitutionnel que pour des mesures provisoires mais cela ne change rien au fait qu'elles sont particulièrement intrusives. Il est regrettable que l...

...al à envoyer que de proroger encore de quelques mois, alors que des propositions sont sur la table. Je suis ouvert à toute discussion avec l'Assemblée nationale : au vu des échanges constructifs avec son rapporteur, nous pourrions très facilement trouver un accord en nouvelle lecture, celle-ci devant avoir lieu durant la première quinzaine du mois de décembre, sur un texte très enrichi. Avec une prorogation sèche, on se prive d'ajustements essentiels notamment sur la fermeture des lieux de culte, alors que le ministre de l'intérieur a indiqué mardi à l'Assemblée nationale et hier au Sénat avoir besoin de nouveaux outils pour fermer des lieux de prosélytisme et de propagation du terrorisme.