2 interventions trouvées.
...ns et de plusieurs déplacements. Je sais que l'Assemblée nationale a également beaucoup travaillé sur la question : vous avez porté, Madame la présidente, une proposition de loi relative aux mesures de sûreté applicables aux personnes condamnées pour terrorisme, hélas censurée par le Conseil constitutionnel en août dernier. Je suis convaincu que chacun partage l'objectif de doter nos services de renseignement des moyens et des outils nécessaires pour lutter efficacement contre le terrorisme, notamment dans le contexte actuel marqué par l'assassinat tragique, la semaine dernière, de Samuel Paty. Concernant l'article 2 relatif à de la technique de renseignement dite de l'algorithme, nos deux assemblées convergent sur la nécessité de prolonger la phase d'expérimentation, dans la perspective d'un débat p...
Dans le contexte actuel, il est dommage de ne pas arriver à un compromis. Comme je l'ai souligné lors de la discussion générale au Sénat, je trouve paradoxal que sur l'article 2, alors que nous pourrions faire des simplifications ou prévoir des compléments dans la loi sur le renseignement - car ces mesures ne sont pas affectées par la décision de la Cour de justice de l'Union européenne -, le rapporteur n'ait pas choisi cette voie et accepte simplement la prorogation. En revanche, il a profondément changé le texte de l'article 1er. Nous avons voté contre ces évolutions car nous sommes profondément attachés au maintien d'un contrôle parlementaire sur ces mesures. Certes, ce contrô...