Interventions sur "terrorisme"

Nous sommes aujourd'hui réunis pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi prorogeant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure. Le législateur a adopté, en 2017, plusieurs dispositifs de lutte contre le terrorisme, à titre temporaire. L'article 1er du projet de loi visait à les proroger, pour une durée d'un an, ramenée à sept mois par l'Assemblée nationale. Quatre types de mesures sont concernés : les périmètres de protection, pour assurer la sécurité des grands événements, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et les visites domicil...

...ôle et exiger la transmission sans délai de tous les actes pris par l'exécutif. C'est pour cette raison que nous n'avons pas retenu l'amendement présenté par notre collègue Leconte, sur lequel je n'ai pas d'opposition sur le fond. Pour le reste, nous considérons que c'est une occasion manquée. Dans le contexte actuel, nous devons essayer d'être le plus efficients possible dans la lutte contre le terrorisme. Je sais que nous sommes en phase sur le fond. Mais je trouve que c'est un mauvais signal à envoyer que de proroger encore de quelques mois, alors que des propositions sont sur la table. Je suis ouvert à toute discussion avec l'Assemblée nationale : au vu des échanges constructifs avec son rapporteur, nous pourrions très facilement trouver un accord en nouvelle lecture, celle-ci devant avoir lie...