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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "avions"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement COM-32 vise à supprimer les habilitations à légiférer par ordonnances. Il s'agit d'une mesure trop générale : avis défavorable. L'amendement COM-32 n'est pas adopté. Mon amendement COM-16 a pour objet de mieux encadrer ces habilitations, comme nous l'avions fait en première lecture. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendement COM-38 porte sur la durée des mesures prises par ordonnances. Nous avions déjà rejeté une disposition similaire en première lecture. Avis défavorable. L'amendement COM-38 n'est pas adopté.
Philippe Bas, rapporteur :Les amendements identiques COM-21 et COM-33 visent à sécuriser les élections régionales et départementales de 2021, comme nous l'avions fait en première lecture. Les amendements COM-21 et COM-33 sont adoptés.
