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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "départementales"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :Les amendements identiques COM-21 et COM-33 visent à sécuriser les élections régionales et départementales de 2021, comme nous l'avions fait en première lecture. Les amendements COM-21 et COM-33 sont adoptés.
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement COM-3 de Philippe Mouiller clarifie les règles de propagande électorale pour les élections régionales et départementales. L'amendement COM-3 est adopté.
