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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "porté"
3 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement COM-1 de Philippe Mouiller porte sur la continuité des établissements et services médico-sociaux. Il s'agit d'une disposition importante pour les personnes en situation de handicap. L'amendement COM-1 est adopté.
Philippe Bas, rapporteur :Mon amendement COM-13 apporte diverses adaptations aux procédures de traitement des difficultés des entreprises pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire. L'amendement COM-13 est adopté.
Philippe Bas, rapporteur :L'amendement COM-32 vise à supprimer les habilitations à légiférer par ordonnances. Il s'agit d'une mesure trop générale : avis défavorable. L'amendement COM-32 n'est pas adopté. Mon amendement COM-16 a pour objet de mieux encadrer ces habilitations, comme nous l'avions fait en première lecture. L'amendement COM-16 est adopté. L'amendemen...
