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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rétablir"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :Je ne reviendrai pas sur le fond. Le Sénat s'est prononcé sur les propositions de notre commission en première lecture : je vous propose donc de rétablir son texte.
Philippe Bas, rapporteur :Dans la mesure où la commission a souhaité rétablir son texte de première lecture, je ne peux qu'émettre un avis défavorable à tous les amendements déposés en vue de la séance publique.
