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Interventions sur "rétablissent"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :Comme je l'ai dit, la plupart des amendements rétablissent le texte adopté par le Sénat en première lecture.
Philippe Bas, rapporteur :...dements identiques COM-40 et COM-26 visent à ramener le terme de l'état d'urgence sanitaire du 16 février au 31 janvier 2021, afin que le Parlement soit régulièrement saisi. Les amendements COM-40 et COM-26 sont adoptés, de même que les amendements COM-41 et COM-27. L'amendement COM-42 est adopté ; l'amendement COM-28 devient satisfait ou sans objet. Les amendements identiques COM-43 et COM-29 rétablissent la disposition que nous avons adoptée en première lecture concernant les petits commerces. Les amendements COM-43 et COM-29 sont adoptés.
