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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "visent"
2 interventions trouvées.
Philippe Bas, rapporteur :Les amendements identiques COM-40 et COM-26 visent à ramener le terme de l'état d'urgence sanitaire du 16 février au 31 janvier 2021, afin que le Parlement soit régulièrement saisi. Les amendements COM-40 et COM-26 sont adoptés, de même que les amendements COM-41 et COM-27. L'amendement COM-42 est adopté ; l'amendement COM-28 devient satisfait ou sans objet. Les amendements identiques COM-43 et COM-29 rétablissent la disposition que nous avons...
Philippe Bas, rapporteur :Les amendements identiques COM-21 et COM-33 visent à sécuriser les élections régionales et départementales de 2021, comme nous l'avions fait en première lecture. Les amendements COM-21 et COM-33 sont adoptés.
