Interventions sur "académique"

...de cette préoccupation en mesures législatives, et non seulement déclaratives, est parfois malaisée, la commission est convaincue que l’égalité entre les femmes et les hommes doit constituer, pour le monde de la recherche, une priorité structurante dans les prochaines années. Troisième axe, dont nous aurons à débattre dans cet hémicycle : l’affirmation de l’intégrité scientifique et des libertés académiques dans la loi. Ces deux sujets, distincts mais intimement liés, ont donné lieu à un travail transpartisan qui, je le crois, honore notre assemblée et montre notre capacité à élever nos convictions au niveau des enjeux. Ne nous y trompons pas : intégrité scientifique et libertés académiques ne sont pas, pour les chercheurs, de vains mots. Elles définissent rigoureusement un espace de liberté, mai...

...dire quelle sera l’inflation dans dix ans, en 2030. Nous aurons un débat sur la précarisation, que nous connaissons actuellement et que ce texte vise à réduire, car certaines situations sont scandaleuses, ainsi que sur la conception de la recherche, sur son modèle, entre appel à projets et soutien à des structures sur un plus long terme. Ces débats sont intéressants. Je pense aussi à la liberté académique, qu’il faut réaffirmer et porter, dans le respect des principes et des valeurs de la République. Rappelons qu’il faut enseigner, faire de la recherche, à partir de l’état des savoirs et des connaissances, et non pour divulguer telle ou telle idéologie, quelle qu’elle soit. Enfin, nous aurons un débat sur les territoires – la commission a fait un travail intéressant – ou sur ce qu’est l’excellenc...

...herche française décroche. Son sous-financement chronique ne lui permet plus d’espérer figurer dans le peloton de tête des nations qui font avancer la science, et nos meilleurs talents comprennent vite qu’il leur faut quitter le territoire national pour mener à bien leurs travaux. L’itinéraire d’Emmanuelle Charpentier, lauréate cette année du prix Nobel de chimie, est éloquent : après un parcours académique exemplaire, c’est outre-Atlantique qu’elle a trouvé les financements nécessaires à l’éclosion de son talent. Le deuxième constat est celui d’un décalage entre les annonces du processus de Lisbonne en 2000 et la réalité de l’effort budgétaire réellement consenti, loin de l’objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche. Dans le contexte actuel, on peut cyniquement observer que, à dépenses constan...

...alue de nouveau, je ne peux m’empêcher de penser qu’il y a plusieurs rendez-vous manqués, et tout d’abord celui de la confiance et du consensus avec la communauté scientifique sur un horizon et un avenir ambitieux. Les enjeux de l’avenir auraient pu être davantage partagés. Ce n’est pas le cas. Rendez-vous manqué, ensuite, pour revaloriser le statut des doctorants et la place du plus haut niveau académique dans notre société et dans l’organisation de notre État. Faibles rémunérations, faible valorisation, le doctorat demeure dans l’ombre des concours et des diplômes des grandes écoles françaises. Sans revenir sur ces concours, qui participent également à construire la méritocratie républicaine, je crois qu’il nous faut réfléchir aux moyens de mieux les valoriser. Plusieurs amendements du Sénat, ch...

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or leur inscription expresse dans la loi fait défaut et leur rattachement constitutionnel souffre quelques exceptions. C’est la raison pour laquelle il est ici demandé de les inscrire enfin expressément dans la loi. À un moment particulier où nous voyons la liberté d’expression fondamentalement remise en cause dans notr...

Deux sujets étaient complètement absents de ce projet de loi – les libertés académiques et l’intégrité scientifique – et c’est grâce à un important travail mené de façon consensuelle que le Sénat a pu les insérer dans le débat. En ce qui concerne cet amendement, je veux signaler, dans le contexte très particulier que nous vivons, la signature, récente, de la déclaration de Bonn sur la liberté de la recherche scientifique. Il me semble, madame la ministre, que la France devra proch...

...xte entend définir la liberté scientifique comme, je cite, « le droit de définir librement les questions de recherche, de choisir et de développer des théories, de rassembler du matériel empirique et d’employer des méthodes de recherche universitaire solides, de remettre en question la sagesse communément admise et de proposer de nouvelles idées ». Voilà le socle proposé par l’Europe aux libertés académiques. Je crois qu’il serait très intéressant que nous débattions de la meilleure façon d’introduire cette définition dans ce projet de loi. Cela permettrait d’afficher le consensus qui existe dans cet hémicycle sur la question des libertés académiques. De ce point de vue, je ne suis pas très enthousiaste par rapport à l’amendement n° 234 de la rapporteure, dont nous allons débattre ensuite ; je le ...

Plusieurs orateurs l’ont dit, la commission a souhaité travailler sur la question des libertés académiques et je sais que mon collègue Ouzoulias aurait préféré que l’on parle de « principes » de la République plutôt que de « valeurs », mais je préfère ce dernier terme, parce qu’il fait d’abord référence à la laïcité. Les libertés académiques caractérisent la liberté professionnelle réservée aux universitaires et aux chercheurs. Elles sont la condition d’existence de leur métier et par là même la con...

...lviane Agacinski à Bordeaux qui a également dû être reportée. On aurait aussi pu parler de la conférence d’un ancien Président de la République à Lille qui a dû être annulée, des comités d’accueil qui parfois troublent les amphithéâtres ou de la présence de forces de l’ordre à l’intérieur des universités pour éviter des affrontements. Ces exemples illustrent la réalité des atteintes aux libertés académiques, alors même que depuis le Moyen Âge elles constituent l’un des éléments forts des franchises universitaires et de la capacité pour nos chercheurs et universitaires de s’exprimer, de chercher et d’enseigner en toute liberté. C’est un héritage millénaire important, gage de l’excellence de la recherche française, que la République a su reprendre et que nous devons préserver, chérir et réaffirmer. ...

Lorsque le Parlement débattait du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, j’avais été invité sur un campus pour exprimer mon opposition à ce texte et le président de l’université m’en avait interdit l’accès. Je vous le dis en toute bienveillance et sans aucune volonté polémique, madame la ministre, mais j’aurais aimé que les libertés académiques s’appliquassent aussi au parlementaire que j’étais, ce qui m’aurait permis de m’exprimer, certes contre votre texte. Les libertés académiques doivent aussi bénéficier à vos contradicteurs, madame la ministre – c’est important ! La phrase que vous proposez, madame la rapporteure – « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République » –, me gêne, parce qu’à mon sens...

...’enseignement supérieur. Il existe des courants de pensée, en France comme à l’étranger, qui ne sont pas représentés institutionnellement. Je vais donner un exemple qui va parler à tout le monde, celui de l’école économique dite « hétérodoxe » : cette école n’est représentée ni au sein du Conseil national des universités ni au CNRS. Ma remarque n’est pas en lien direct avec la notion de libertés académiques, mais elle soulève la question de la liberté de penser et du pluralisme de la pensée dans l’enseignement supérieur et la recherche. C’est un sujet essentiel et nous y reviendrons un peu plus tard dans nos débats. J’ai d’ailleurs déposé un amendement demandant un rapport au Gouvernement sur ce sujet ; je sais que les demandes de rapport ne sont pas à la mode, mais savoir comment favoriser la libe...

Avec cet amendement, nous passons justement aux travaux pratiques pour donner du sens à la formule que le Sénat vient d’adopter sur les libertés académiques. Son premier alinéa concerne l’intégrité scientifique – nous en reparlerons plus loin dans nos débats. Son troisième alinéa concerne la protection fonctionnelle accordée aux enseignants-chercheurs, aux enseignants et aux chercheurs – je précise que cet amendement a été rédigé avant le drame dont a été victime M. Paty et chacun en comprend aujourd’hui tout l’intérêt. Et son deuxième alinéa por...

En tout cas, cette formule est inscrite dans les manuels de droit depuis assez longtemps et l’inscrire dans la loi à l’occasion de ce débat permettrait de donner un contenu réel à la notion de libertés académiques, au service des enseignants-chercheurs et des chercheurs eux-mêmes.

Même si les notions de libertés académiques et d’intégrité scientifique sont intimement liées, il me semble préférable de les distinguer clairement. C’est d’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons à l’article 10 l’amendement n° 162 que vous avez déposé, monsieur Ouzoulias, et qui propose une...

...it qui protège de la violence, à l’image des hommes d’armes qui déposaient leur arsenal avant d’entrer en Sorbonne. Cette liberté ne doit être soumise à aucune pression, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui – nous le savons bien et les exemples sont nombreux. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement. Toutefois, un amendement déposé par notre rapporteure vient d’être adopté au sujet des libertés académiques et nous examinerons tout à l’heure un amendement de Pierre Ouzoulias sur l’intégrité scientifique qui devrait lui-même, si j’ai bien compris, être adopté. Dans ces conditions, si Mme la rapporteure me demande de retirer mon amendement, je pense que je me laisserai faire…

Cet amendement est un peu différent. Il s’agit de donner aux chercheurs les mêmes garanties que celles dont disposent par la loi les enseignants-chercheurs et d’assurer ainsi une cohérence légale entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs en matière de libertés académiques. C’est une disposition d’harmonisation entre le code de la recherche et celui de l’éducation au profit des chercheurs qui ont été un peu oubliés dans le dispositif. Madame la ministre, vous nous proposerez dans ce texte de créer des chaires de professeur junior et nous vous donnerons notre avis sur ce dispositif… Or une personne recrutée dans ce cadre par une université bénéficierait des libert...

Je remercie Max Brisson – et tous ceux qui entendaient cosigner cet amendement n° 3 rectifié – d’avoir eux aussi soulevé la question des libertés académiques. Ils ne savaient pas que j’allais déposer un amendement sur ce sujet, nous visons le même objectif et nous sommes totalement en phase. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. Monsieur Ouzoulias, je comprends votre souci de conforter la position des chercheurs dans le code de la recherche, mais ils sont déjà mentionnés de manière très claire dans le code de l’éducation. En effet,...

Malgré les différences de rédaction, je crois qu’il existe un certain consensus, nous venons de le voir, sur les libertés académiques et sur la liberté d’expression. Ce consensus montre bien que tout cela est intrinsèquement lié à la vision que nous avons de l’université et de l’enseignement supérieur en général. Cet amendement est très complémentaire des discussions que nous venons d’avoir et de l’amendement présenté par notre rapporteure, puisqu’il vise à faire appliquer cette liberté d’expression, notamment quand il existe...

...ements d’enseignement scolaire. Vous travaillez donc par analogie, mais les universités et leurs professeurs ont des droits qui sont défendus par la Constitution, ce qui n’est pas le cas d’un établissement d’enseignement scolaire. Dans ces conditions, ramener les universités à un statut juridique équivalent à celui de l’enseignement scolaire constitue en quelque sorte une diminution des libertés académiques, dont nous venons justement de défendre le principe. C’est pour cette raison que je préférerais que nous nous accordions sur l’amendement qui suit, à savoir le mien…

Cet amendement tend à réaffirmer le principe constitutionnel des franchises académiques et à donner la totalité du pouvoir au président, pour faire respecter l’ordre dans le campus comme il le souhaite. Cela me semble une meilleure garantie par rapport aux principes constitutionnels.