Interventions sur "programmation"

Mon groupe votera évidemment contre cette motion. Dans sa structure et son ambition, ce projet de loi de programmation est inédit. Il y a déjà eu des lois sur la recherche, mais, pour la première fois, nous avons un texte qui couvre une longue période tout en étant précis sur les financements. Par ailleurs, du point de vue de son contenu, le projet de loi prévoit des avancées en termes d’amélioration des carrières, d’attractivité de la recherche, de simplification des mesures et de rénovation des outils de finan...

...ence. Nous le constatons encore aujourd’hui au travers de la recherche d’un vaccin contre la covid-19, et ce malgré les formidables progrès technologiques et les investissements massifs opérés par les États et les laboratoires. Le processus qui conduit à la découverte est bien davantage assimilable au feu qui prend lentement qu’à l’étincelle qui crépite soudainement. En ce sens, l’exercice de la programmation pluriannuelle sied parfaitement au domaine de la recherche. Les moyen et long termes lui sont constitutifs, et les chercheurs ont besoin de ce temps précieux, de cette visibilité pour avancer sereinement. Avoir du temps ne signifie en aucun cas avancer lentement. Au contraire, des conditions de recherche apaisées sont un gage de réussite. C’est sous cet angle que nous aborderons le projet de lo...

...ul étonnement et du désir de savoir » écrivait Jacques Blamont. Elle dépend aussi de la volonté des autorités et de l’environnement propice des institutions. Le Gouvernement a pris la mesure du déclin de la France en matière de recherche, et nous saluons cette initiative opportune ; celle-ci arrive après un long silence de près de quinze ans, durant lequel la France n’a bénéficié d’aucune loi de programmation pour la recherche. La valorisation des rémunérations et la mobilité des carrières sont des facteurs essentiels pour accroître l’attractivité des métiers à l’égard non seulement des talents étrangers, mais également de nos propres talents, de plus en plus tentés de quitter la France pour démarrer leur vie professionnelle dans de meilleures conditions. Dans de nombreux domaines tels que l’intelli...

...si, nous aurions espéré un projet ambitieux qui réponde à toutes ces attentes. Malheureusement, le projet de loi, en l’état, ne répond pas aux manques des universités et de la recherche publique française. Mes collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et moi-même regrettons son manque d’ambition financière, notamment sur les premières années. Malgré l’adoption en commission d’une programmation financière resserrée sur sept ans, le budget reste trop faible. Avec les projections d’inflation, il ne permettra pas d’atteindre l’objectif de la France d’investir un minimum de 3 % de sa richesse nationale dans la recherche. Nous sommes bien loin du minimum vital qui donnerait les moyens d’assurer un fonctionnement digne du service public de l’université. Pis encore, au lieu de pallier la préc...

...ire à penser que nous avons peut-être là raté une occasion. Pour être plus positif ou optimiste, l’investissement dans les batteries incarne bien à la fois la nécessité d’innover et celle de construire une souveraineté économique européenne à partir, notamment, de la souveraineté française. Ce projet de loi vise à apporter une solution aux sujets que je viens d’évoquer. Il est rare qu’une loi de programmation aussi ambitieuse concerne la recherche – il y en avait eu une précédemment, mais qui portait sur une durée beaucoup plus courte. La rémunération des enseignants-chercheurs en France est inférieure de 37 % à la moyenne de l’OCDE, et les crédits de l’ANR ont baissé de 40 % entre 2010 et 2015 : voilà ce que nous devons réparer ensemble. Nous aurons des discussions, notamment, sur la durée de la pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 19 mars dernier, le Président de la République annonçait pour la recherche un effort budgétaire inédit depuis la période de l’après-guerre. Pourtant, le CESE a émis, à l’unanimité, un avis négatif sur la présente loi de programmation. Avec la même unanimité, les présidentes et présidents des 46 sections et commissions du Comité national de la recherche scientifique et des dix conseils scientifiques des instituts du CNRS ont déploré que « la programmation financière [de cette loi] ne [soit] pas à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face ». Madame la ministre, plus de 22 000 chercheurs et enseign...

...umain, face en particulier aux périls qui nous menacent aujourd’hui, sans recherche, point de salut ! Point de salut économique, puisque seule l’innovation peut nous permettre de survivre dans un monde régi par le numérique et les biotechnologies. Point de salut environnemental non plus pour réussir la transition énergétique. Nous ne pouvons donc que souscrire à l’objectif de la présente loi de programmation. Il faut augmenter l’effort de recherche de la Nation. Les 3 % du PIB, correspondant à l’engagement de Lisbonne, ne sont pas un fétiche ; ils constituent notre balise. La présente loi de programmation permettra-t-elle d’atteindre cet objectif ? C’est là que les choses se compliquent, car on ne peut pas vraiment le savoir. Ce texte est trop ciblé pour nous permettre d’en avoir le cœur net. Il ne...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’occasion est en définitive assez rare, pour un exécutif, de porter une loi de programmation budgétaire. Il y a incontestablement un large consensus pour convenir de la dimension stratégique lorsqu’on évoque les missions de notre défense nationale, mais cela semble beaucoup moins évident lorsqu’on fait référence à notre recherche. Pourtant, s’il ne fallait prendre que ce seul exemple, la violence de la crise sanitaire que nous traversons, avec son lot de questionnements et d’espoirs sci...

... contexte exceptionnel que connaît notre pays, la Haute Assemblée va dépasser le temps présent pour regarder loin, et échanger durant cette semaine sur la recherche, c’est-à-dire l’avenir de notre pays, ardente obligation du plan. Je veux tout d’abord saluer les rapporteurs, en particulier Laure Darcos, qui, par des apports pertinents et équilibrés, a contribué à donner plus de sens à une loi de programmation insuffisamment systémique et structurante, de son propre aveu, même si elle n’est pas exempte d’avancées et de rattrapages bienvenus. Tout a été exprimé par nos trois excellents rapporteurs, Laure Darcos, Jean-François Rapin et Jean-Pierre Moga sur l’étalement de cette loi de programmation, qui allait dans sa version initiale au-delà de l’horizon des deux quinquennats que peut constitutionnellem...

Pour nous, ce projet de loi de programmation de la recherche doit être l’occasion de renforcer les droits des chercheurs et de réaffirmer les principes de liberté de la recherche et d’indépendance, mais aussi d’intégrité scientifique. Le monde de la recherche fait face à des dérives préoccupantes – risque accru de « malscience » ou « mauvaise science », course aux publications, conflits d’intérêts, procédures bâillons visant à intimider le...

Cet article est évidemment essentiel, puisque c’est lui qui va fixer la trajectoire budgétaire de cette loi de programmation. Nombreux ont été celles et ceux qui ont souligné que le compte n’y était pas, en particulier pour rattraper les retards accumulés ces quinze dernières années. Ce qui est frappant dans cette affaire, c’est tout de même que la somme de 25 milliards d’euros étalée sur dix ans ne représente pas un montant considérable, si vous la comparez à une série d’autres dépenses, par exemple les dépenses d’a...

...ce qui est dit. D’ailleurs, lors de la discussion générale, je ne pense pas avoir douté de la volonté de Mme la ministre d’aller plus loin. Néanmoins, nous avons bien analysé la trajectoire budgétaire et constaté qu’elle n’aboutissait pas, à terme, aux progrès escomptés. Nous attendons bien plus ! Certes, on peut toujours demander plus, mais quand vous dites, monsieur Bargeton, qu’aucune loi de programmation ne s’est faite en euros constants, je m’inscris en faux : regardez la loi de programmation militaire 2009-2014. Elle n’a peut-être pas abouti aux résultats espérés, mais elle a été courageusement proposée et appliquée en euros constants. Nous aurions souhaité, madame la ministre, et n’y voyez aucune injure, une véritable transparence, qui vous aurait fait dire : voilà ce que l’on a au bout du co...

En tout cas, cela renvoie à une absence d’ambition, à un essoufflement, dont il faut aujourd’hui prendre acte. Comme l’a dit Mme la rapporteure, votre volonté est certaine et forte, madame la ministre. Personne ne la remet en cause, mais il y a les incontestables arbitrages de Bercy. La trajectoire choisie pose problème, parce qu’elle ne répond pas aux habituelles règles de la programmation budgétaire dans notre pays, cet étalement renvoyant l’essentiel des dépenses à ceux qui suivront. Cela pose problème. Le message adressé par le Sénat a bien été entendu, et quelques corrections ont été apportées au plan de relance. Cependant, comme l’a souligné Mme Lienemann, ces dépenses ne sont pas inscrites dans la durée, comme elles doivent l’être dans une loi de programmation. Au passage, ...