Interventions sur "métropole"

...la dit, monsieur le secrétaire d’État, j’ai une question à vous poser. C’est avec satisfaction que je viens de vous entendre répondre à l’un de nos collègues que la commune reste une institution privilégiée. M. Brice Hortefeux a d’ailleurs exprimé la même position. En ce qui me concerne, je suis très favorable à un renforcement, voire à une augmentation des compétences structurelles des futures métropoles par rapport à celles dont disposent les communautés urbaines.

...concerne l’aménagement du territoire, le développement économique, voire les transports. La mission conduite par Claude Belot propose de créer une autorité organisatrice unique. En tant que rapporteur du projet de loi dit « Grenelle II », je proposerai d’aller au-delà de ce qui est prévu à l’article 18 de ce texte. Ma question est donc simple : quelle sera la place des communes dans les futures métropoles ?

M. Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire. La question posée par M. Nègre m’a semblé porter sur l’avenir des communes à l’intérieur des métropoles.

...s’appuie sur les témoignages des personnes que nous avons rencontrées, tout particulièrement à Lyon et à Bordeaux. Quand nous les avons rencontrés, les grands élus étaient tous rassemblés : à la tribune étaient présents les présidents de régions, de départements et de communautés de communes, ainsi que les maires de villes centres. Dans la salle, se trouvaient les maires des communes des futures métropoles en question. En effet, quel que soit le contenu que l’on met dans ce terme, les deux villes que j’ai citées me semblent incontestablement mériter ce statut. Les maires veulent vivre. Ils veulent continuer à être des maires, même si, au fond d’eux, ils accepteraient probablement d’envisager qu’une partie de leurs moyens d’intervention leur soit attribuée par la métropole. Mais il s’agit là d’un...

...ntitulé notre rapport : Faire confiance à l’intelligence territoriale. Il s’agit donc là d’une porte ouverte. Nous ouvrons également une seconde porte en proposant aux élus de partager, sur le territoire d’une aire métropolitaine, la dotation globale de fonctionnement. En effet, il peut être intéressant pour un certain nombre d’élus qu’une répartition transparente entre les membres d’une métropole existe. Mais c’est à eux d’en décider. La loi, quant à elle, se contente d’ouvrir des possibilités, comme l’avait fait la loi Chevènement. Telle est notre vision de la question : les métropoles ne tueront donc pas les communes. À Lyon, Gérard Collomb, maire et président de la communauté urbaine, a créé des « conférences des maires » à l’intérieur de l’agglomération pour que les maires puissent ...