Interventions sur "l’environnement"

... l’aménagement du territoire. Or il n’y a pas d’aménagement du territoire sans cause de la ruralité, et il n’y a pas de cause de la ruralité sans cause de l’agriculture ! En conclusion, j’insisterai encore sur la recherche. Nous sommes le pays d’Emmanuelle Charpentier et de Camille Guérin. Nous devons faire de la recherche un pan fort du plan de relance, une ambition au service de l’écologie, de l’environnement, du développement durable, de l’agriculture et de la France.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la Charte de l’environnement, un moment fort dans l’histoire politique de notre pays, qui se plaçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité. Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de constitutionnalité à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Pourtant, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui entre manifestement en contradiction avec la lettre et l’esp...

Les intérêts de long terme de l’agriculture sont donc convergents avec les intérêts de préservation de l’environnement : il faut sortir du libéralisme qui exploite les hommes et gaspille les ressources pour le profit de quelques-uns.

Placer ce débat sous l’unique prisme de la souveraineté, comme vous le faites, monsieur le ministre, est donc en soi une méconnaissance de la Charte de l’environnement en opposant agriculture et environnement. La jurisprudence devrait, y compris sur ce terrain, vous inciter à la prudence. En effet, dans sa décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a consacré la préservation de l’environnement comme enjeu supérieur à la liberté d’entreprendre. Par ailleurs, l’article 5 de la Charte de l’environnement dispose : « Lorsque la réalisation d’un dommag...

...que doit être regardée comme une « hypothèse suffisamment plausible en l’état des connaissances scientifiques pour justifier l’application du principe de précaution ». Il est clair, en l’espèce, que le risque est pour le moins « plausible » ; c’est même un euphémisme. Enfin, l’article 7 de la Charte est bafoué. Il affirme que « toute personne a le droit […] d’accéder aux informations relatives à l’environnement ». Ce projet de loi, en effet, ne prévoit pas la faculté pour nos concitoyens de savoir où de telles dérogations seront accordées et quels terrains seront concernés. Enfin, et même si ce principe n’a pas à proprement parler de valeur constitutionnelle, la loi Biodiversité du 8 août 2016 a consacré le principe de non-régression du droit de l’environnement, selon lequel la protection de l’environn...

S’agissant de la constitutionnalité du dispositif, nos collègues estiment que ce projet de loi est « manifestement inconstitutionnel en ce qu’il méconnaît gravement plusieurs articles de la Charte de l’environnement, qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 ». Je veux donc rappeler immédiatement l’article qui, dans la Charte de l’environnement, doit présider aux réflexions des parlementaires dans l’élaboration des politiques publiques. Il s’agit de l’article 6, qui dispose : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement d...

Pour toutes ces raisons, je crois que le présent projet de loi respecte l’esprit de l’article 6 de la Charte de l’environnement. Mieux encore, je pense que c’est le rejet de ce texte, et donc l’interdiction totale des produits de la famille des néonicotinoïdes, qui conduirait à méconnaître la Charte de l’environnement. C’est pourquoi le groupe Les Républicains et moi-même ne voterons pas cette motion d’exception d’irrecevabilité.

Mme Assassi a cité les articles 2, 3, 5 et 7 de la Charte de l’environnement ; mais pas l’article 6. Or ce même article 6 précise : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

...l hydroalcoolique, si essentielle en ce moment. Adopter ce projet de loi, c’est prendre la décision, difficile, d’octroyer pour un temps limité, à titre exceptionnel et dans le respect du droit européen, des dérogations ciblées sur les seules semences de betteraves sucrières. Compte tenu de ces éléments et des garanties apportées par le projet de loi, je pense que ce texte répond à la Charte de l’environnement, en ce sens qu’il assure la conciliation des principes prévus en son article 6. L’avis de la commission est donc défavorable sur cette motion.

...cade et l’un de nos collègues se fait le porte-voix, au travers d’un amendement, des producteurs de noisettes – Mme la rapporteure en a parlé. Cette dérogation est donc un véritable cheval de Troie. Le projet de loi va également à l’encontre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a inscrit le principe de non-régression en tête du code de l’environnement, un principe d’ores et déjà appliqué par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, ce qui est sidérant et surréaliste, c’est que l’on nous demande de revenir sur une disposition de cette loi qui avait par ailleurs donné une valeur législative au principe de non-régression. Je me permets de reprendre les propos de Mme la ministre de la transition écologique lors de l’examen de cette loi en 2016 : ...

... Si nous refusons aujourd’hui ce débat, c’est que le véhicule législatif que vous nous proposez est inadapté et inepte. Nous refusons ce débat, car – nous venons d’en discuter – ce texte de loi est manifestement frappé d’inconstitutionnalité. Son étude d’impact est lacunaire, pour ne pas dire biaisée. Il est en rupture profonde avec le principe de prévention inscrit à l’article 3 de la Charte de l’environnement et avec l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de l’environnement. Nous refusons ce débat, car ce texte de loi est vraisemblablement incompatible avec le cadre européen, comme l’a souligné le 1er octobre dernier la Commission européenne, qui vérifiera la conformité de cette dérogation avec le droit communautaire. Loin de la déplorable proposition de politique agricole commune, l’Eur...

L’interdiction des néonicotinoïdes a été adoptée par nos rangs, voilà quatre ans à peine, et il nous est proposé à travers ce projet de loi d’y déroger, déjà, pour une filière. Ce texte est un mauvais signal ! Il marque avant tout une régression du droit de l’environnement, à l’opposé du principe inscrit dans le code de l’environnement en 2016, selon lequel « la protection de l’environnement […] ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. » Nous avions voté une belle avancée écologique responsable, soucieuse à la fois de l’avenir et de ceux qui viendront après nous ! Qu’avancent les c...

...te. Par conséquent, je préfère aujourd’hui voter cette rectification, comparable à toutes celles qui existent dans les législations de nos collègues européens, sans doute même plus réduite, et explicitement prévue par le règlement européen, plutôt que de refuser de voir une situation qui serait, à terme, intenable – c’est valable, d’ailleurs, pour bien d’autres domaines d’application du droit de l’environnement !

...cience, qui a démontré que les néonicotinoïdes sont 5 000 à 10 000 fois plus toxiques que leur ancêtre, le DDT, interdit en France depuis 1971. C’est pour cette raison que nous les avons interdits. Revenir sur cette interdiction, quatre ans plus tard, serait un échec et une régression d’un conquis environnemental. Le problème, c’est que, depuis quatre ans, aucune solution viable, respectueuse de l’environnement et de la santé publique, n’a été apportée à nos agriculteurs. Votre réponse à cela, monsieur le ministre, est de proposer une dérogation temporaire pour la betterave. Mais personne ne peut nous assurer que, dans trois ans, une solution aura été trouvée. Que ferons-nous donc dans trois ans, mes chers collègues ? Une nouvelle dérogation ? Ce n’est pas sérieux ! De plus, le risque constitutionnel ...

...he ? Le problème réside dans le fait que les néonicotinoïdes n’ont pas été interdits dans tous les pays et, cette brèche, les industriels l’ont découverte et l’exploitent. Force est de constater, en effet, que lorsqu’il s’agit de contourner les règles environnementales, certains sont capables de développer des trésors d’ingéniosité, mais lorsqu’il faut trouver des solutions plus respectueuses de l’environnement, au vu de l’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés, et réfléchir à un nouveau modèle dans lequel les profits ne sont pas et ne peuvent pas être l’objectif premier, les défis leur semblent aussitôt insurmontables et les progrès sont toujours lents. Nous sommes donc face à un échec de la transition agricole et écologique depuis 2016. Mais, mes chers collègues, ne nous infligeons pas ...

...eurs et il sait revenir en arrière. Aujourd’hui, les solutions de remplacement n’existent pas, et nous avons du mal à les chercher. Je connais un certain nombre d’agriculteurs écologistes, ou qui travaillent à une agriculture plus durable, qui se retrouvent bien seuls : à leurs côtés, ils n’ont ni scientifiques ni délégués de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, l’Inrae, alors qu’ils recherchent de vraies solutions pour se débarrasser de divers produits introduits au cours du XXe siècle. C’est un peu trop facile d’envoyer les agriculteurs au banc des accusés : ils ne représentent que 2 % de la population.

...le dans un tel laps de temps. Je souhaite vivement qu’à l’avenir l’on rende les études d’impact systématiques, que leurs analyses soient étendues aux conséquences économiques et sociales et que l’on s’assure de solutions alternatives crédibles, afin d’éviter de telles impasses. J’y insiste : il y va de l’avenir d’une filière et, plus généralement, de notre crédibilité dans le domaine du droit de l’environnement. La dérogation proposée est strictement encadrée dans le temps, jusqu’en 2023. D’ici là, nos meilleurs alliés seront la recherche et l’innovation, lesquelles sont indispensables pour promouvoir le plus grand nombre de solutions. Les réponses devront être multiples ; la recherche génétique semble la plus prometteuse, et elle devra être combinée à d’autres solutions. Par ailleurs, je souligne le ...

...s convient pas, c’est un modèle qui broie un certain nombre de paysans depuis trop longtemps. L’interdiction des néonicotinoïdes, obtenue après vingt ans d’une lutte lancée par les apiculteurs, était l’une des trop rares avancées des dernières années dans le combat contre les pesticides. Elle est aujourd’hui mise à mal par un texte qui non seulement permet de répandre de nouveau des poisons dans l’environnement, mais envoie un signal désastreux quant à la volonté des pouvoirs publics d’amorcer réellement la transition agroécologique de l’agriculture. Pourtant, d’autres solutions existent, et elles sont nombreuses : réduction de la taille des parcelles ; semis plus tardifs ; jachères favorisant la présence d’auxiliaires des cultures ; rotations longues ; plantation de nouvelles haies bocagères, etc. Or ...

...s, la transition écologique consiste à mettre en cohérence les temps de la politique, de la science et de l’agriculture avec la loi de la nature ; mais l’analyse du passé ne résoudra pas, à elle seule, les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Oui, ce projet de loi vise à mettre rapidement un terme à l’usage des néonicotinoïdes sans pour autant sacrifier les filières et la protection de l’environnement. Je rappellerai donc ce qu’il est et, surtout, ce qu’il n’est pas. Ce projet de loi n’est pas une autorisation de mise sur le marché. Il n’introduit pas davantage l’utilisation d’un nouveau pesticide : il met un terme à l’usage des néonicotinoïdes. Je le dis fermement, car il faut que les choses soient claires pour tout le monde : ce texte n’encourage pas l’agriculture française à revenir aux p...

...s de maïs. Les interdictions des néonicotinoïdes sur le tournesol et le colza ont suivi, en 2013 puis en 2016, permettant ainsi à l’Union européenne de nous emboîter le pas. Nous reconnaissons tous la nocivité de ces produits. Je l’ai dit plusieurs fois dans cette enceinte, nos votes doivent tenir compte d’un équilibre fondamental entre les trois axes qui découlent de l’agriculture : l’économie, l’environnement et la santé. Bien souvent, nous privilégions un axe par rapport à un autre. Là est notre erreur, car tout est question d’équilibre, tout est question de raison. S’agissant de la méthode, revenir sur une loi est une faute, car cela entraîne, une fois de plus, un déficit de crédibilité : les citoyens ne veulent plus de ces tergiversations. Il manque indéniablement – je l’ai relevé à propos de plus...