Interventions sur "bénéficier"

En tant que sénateur du Rhône, j'entretiens des contacts fréquents avec des élus en lien avec des commerçants et des Très Petites Entreprise (TPE). Je souhaitais vous interroger sur la question des loyers commerciaux. Il semblerait que, contrairement aux petits bailleurs, les gros bailleurs entreprennent des efforts pour bénéficier du crédit d'impôt en renonçant à la perception de leur loyer. Que comptez-vous mettre en oeuvre pour inciter les petits bailleurs à faire de même ? Par ailleurs, si le gouvernement est parvenu, de façon quelque peu absurde, à réguler dans les grandes surfaces le commerce de certains biens, qu'est-il prévu pour réguler la vente en ligne ? Cette dernière détruit en effet les commerces de proximit...

...s adaptations, notamment par action des préfets, sont-elles envisageables pour les commerces dans lesquels les mesures sanitaires sont respectées ainsi que dans les territoires peu affectés par l'épidémie, à l'instar de la Bretagne ? Je voulais également attirer votre attention sur le cas des commerces récemment installés. Beaucoup d'entreprises d'indépendants créées en début d'année ne peuvent bénéficier d'aucune indemnisation, faute de référence à une activité antérieure. À propos des exonérations de cotisations sociales, je souhaitais m'assurer que ce dispositif concernait aussi les indépendants et les gérants non-salariés en cas de baisse significative du chiffre d'affaires. Enfin, je voudrais savoir si les clubs de sport étaient éligibles à l'indemnisation de chômage partiel, les dirigeants d...

Mes questions sont d'ordre pratique et concernent quatre différentes corporations. Premièrement, les exploitants de sapins de Noël pourront-ils exercer leur activité cette fin d'année ? Deuxièmement, un arbitrage a-t-il été rendu au sujet des auto-écoles qui demandent à bénéficier de la fermeture administrative ? Ces dernières ne peuvent en effet pas survivre financièrement en assurant le passage du permis de conduire sans dispenser de cours de conduite. Troisièmement, un arbitrage a-t-il également été rendu en ce qui concerne les grossistes de boissons, apparemment exclus de nombreux dispositifs d'État ? Enfin, quatrièmement, que peut-il être mis en oeuvre pour garantir l...