Interventions sur "centres"

...rritoires, nous devons faire en sorte qu'elle s'inscrive au plus vite dans une trajectoire climatique soutenable. Pour ce faire, nous avons identifié quatre priorités : l'information, l'éducation et la disponibilité de données fiables et objectivées ; la lutte contre le renouvellement des terminaux ; la promotion d'usages du numérique écologiquement vertueux ; et le développement de réseaux et de centres de données moins énergivores. J'en viens au contenu de la proposition de loi, qui s'articule autour de quatre axes liés à ces priorités. Le premier axe vise à faire prendre conscience de l'impact environnemental du numérique. L'idée est de toucher les citoyens, dès leur plus jeune âge, mais aussi les acteurs publics et les entreprises, afin de développer une culture de la sobriété numérique. L...

... plus opérationnelle et plus contraignante la disposition initialement prévue à l'article 17, qui ne prévoyait qu'une inscription d'informations relatives à ces dark patterns dans les bilans RSE des fournisseurs de contenus. Nous vous proposerons également de supprimer l'article 17. Il me reste à vous présenter les orientations sur le chapitre IV de la proposition de loi, visant à aller vers des centres de données et des réseaux moins énergivores. L'article 21 de la proposition de loi prévoit que les centres de données souscrivent à des engagements pluriannuels contraignants de réduction de leur impact environnemental. À l'article 22, la proposition de loi vise à conditionner l'avantage fiscal dont bénéficient les centres de données sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricit...

...commission sur leur empreinte environnementale et, en effet, le Parlement doit exercer une forme de contrôle des géants du numérique, notamment au regard de leurs engagements en matière environnementale. Ces deux entreprises ont évoqué leurs efforts de verdissement de leurs pratiques et leurs objectifs pour les années à venir : la neutralité carbone d'ici à 2030, pour Apple, et l'alimentation des centres de données par de l'électricité 100 % décarbonée d'ici à 2030, pour Google. Cette prise en compte croissante de l'urgence climatique et environnementale par les Gafam - Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft - est louable, mais ces promesses doivent être suivies d'actes ; d'où cette proposition de loi. L'objectif de sensibilisation sera peut-être atteint, mais l'impact réel doit être mesuré ...

...lic, afin que l'ensemble des collectivités s'inscrivent dans ces orientations pour participer à la progression sur ce sujet. Je salue la prise en compte de nos propositions pour affirmer le volet territorial de la sobriété numérique et la nécessité d'inscrire cette politique dans une démarche contractuelle : les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) pourraient intégrer l'implantation des centres de données et l'empreinte environnementale du numérique. Vous avez évoqué la commande publique, c'est un point pertinent ; les collectivités doivent avoir des pratiques plus vertueuses, dans leurs achats et leurs usages. Reste toutefois en suspens la question de la mise en place de schémas territoriaux plus clairs pour améliorer les usages numériques.

...té d'avoir une filière économique de réparation de téléphones reconditionnés ; un taux de TVA réduit peut y contribuer ; la réindustrialisation de la France en bénéficiera, de même que la souveraineté technologique. Nous sommes restés ouverts sur le volet territorial ; la proposition d'une politique contractuelle pour la sobriété numérique est intéressante. La contribution de la localisation des centres informatiques à l'aménagement du territoire est un point intéressant et à approfondir.

L'amendement COM-74 vise à rétablir le dispositif adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi de finances qui instaurait une écoconditionnalité de l'avantage fiscal applicable aux centres de données. Cette rédaction exige le respect d'une trajectoire pluriannuelle sur des critères environnementaux. Elle satisfait donc l'ancienne rédaction de l'article 21. Les centres de données bénéficient déjà d'un taux réduit sur la TICFE, afin de renforcer l'attractivité de notre territoire pour l'implantation de ces infrastructures essentielles pour notre souveraineté. En contrepartie, la fili...

L'amendement COM-75 complète le dispositif adopté à l'amendement précédent en abaissant d'un gigawattheure à cinq cents mégawattheures le seuil d'éligibilité de l'avantage fiscal destiné aux centres de stockage de données numériques. Il s'agit que les centres de données de taille intermédiaire puissent bénéficier de ce dispositif. Le maillage du territoire par ces centres de données est un enjeu économique et permet de contribuer à une bonne gestion du réseau électrique en limitant les points de tension critique sur les réseaux.

Cet article prévoit l'introduction d'une écoconditionnalité à l'octroi du tarif réduit de TICFE actuellement accordé aux centres de données. Il est pleinement satisfait par la modification que nous venons d'apporter à l'article 21. Par souci de cohérence, l'amendement COM-19 vise donc à supprimer cet article.

Il faudrait lier l'avantage fiscal des centres de données à leur efficacité énergétique.

Dans la même logique que pour les centres de données, l'amendement COM-80 vise à créer une incitation fiscale, limitée dans le temps, pour que les opérateurs prennent des engagements en faveur de l'environnement. Nous voulons les accompagner et éviter de les pénaliser, car ces engagements ont des conséquences financières.

Avis favorable à l'amendement COM-30 rectifié qui vise à intégrer la problématique de la récupération de chaleur, dite fatale, des centres de données dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). C'était une des recommandations de notre mission d'information, afin d'encourager l'implication des centres de données dans les stratégies locales énergétiques. L'amendement COM-30 rectifié est adopté et devient article additionnel.