Interventions sur "réseaux"

...et pour nos territoires, nous devons faire en sorte qu'elle s'inscrive au plus vite dans une trajectoire climatique soutenable. Pour ce faire, nous avons identifié quatre priorités : l'information, l'éducation et la disponibilité de données fiables et objectivées ; la lutte contre le renouvellement des terminaux ; la promotion d'usages du numérique écologiquement vertueux ; et le développement de réseaux et de centres de données moins énergivores. J'en viens au contenu de la proposition de loi, qui s'articule autour de quatre axes liés à ces priorités. Le premier axe vise à faire prendre conscience de l'impact environnemental du numérique. L'idée est de toucher les citoyens, dès leur plus jeune âge, mais aussi les acteurs publics et les entreprises, afin de développer une culture de la sobriété...

...us contraignante la disposition initialement prévue à l'article 17, qui ne prévoyait qu'une inscription d'informations relatives à ces dark patterns dans les bilans RSE des fournisseurs de contenus. Nous vous proposerons également de supprimer l'article 17. Il me reste à vous présenter les orientations sur le chapitre IV de la proposition de loi, visant à aller vers des centres de données et des réseaux moins énergivores. L'article 21 de la proposition de loi prévoit que les centres de données souscrivent à des engagements pluriannuels contraignants de réduction de leur impact environnemental. À l'article 22, la proposition de loi vise à conditionner l'avantage fiscal dont bénéficient les centres de données sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) à des critères d...

Dans ce cas, il sera satisfait par un amendement proposé par la rapporteure pour avis, tendant à ce que l'Arcep puisse collecter les données environnementales relatives aux impacts des réseaux et des services de communication au public en ligne. L'amendement COM-50 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté sans modification.

...ttheures le seuil d'éligibilité de l'avantage fiscal destiné aux centres de stockage de données numériques. Il s'agit que les centres de données de taille intermédiaire puissent bénéficier de ce dispositif. Le maillage du territoire par ces centres de données est un enjeu économique et permet de contribuer à une bonne gestion du réseau électrique en limitant les points de tension critique sur les réseaux.

Les amendements identiques rédactionnels COM-20 et COM-76 visent à ce que les engagements des opérateurs auprès de l'Arcep portent aussi sur une réduction des impacts environnementaux des réseaux. Les amendements COM-20 et COM-76 sont adoptés. L'amendement COM-21 vise à rendre obligatoire la souscription d'engagements environnementaux des opérateurs auprès de l'Arcep, qui pourra les sanctionner s'ils ne sont pas tenus.

...ion des affaires économiques a une petite divergence avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, car nous pensons que l'incitation est préférable à la contrainte pour mobiliser les opérateurs. Avec cet amendement, les télécoms seraient le seul secteur économique obligé de souscrire des engagements environnementaux, alors même que l'empreinte environnementale des réseaux est mal connue. Je rappelle aussi que les entreprises de plus de 500 salariés ont déjà l'obligation de publier un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les quatre ans.

On anticipe une forte augmentation des consommations et des émissions des réseaux au cours des années à venir. L'impact environnemental ira donc croissant. L'amendement COM-21 est adopté.

Les amendements identiques COM-22 et COM-77 visent à préciser que seuls les opérateurs disposant d'anciennes générations de réseaux de communications électroniques incluent une planification de leur extinction progressive dans leurs engagements environnementaux souscrits auprès de l'Arcep. Les amendements COM-22 et COM-77 sont adoptés.

...Jean-Michel Houllegatte pour leur écoute et le travail que nous avons conduit, dans un esprit de co-construction. Cette proposition de loi pointe un aspect du numérique qui n'est pas toujours bien connu : son empreinte environnementale. Contrairement à ce que certains imaginent, le numérique n'est pas immatériel. Nous connaissons bien, en tant qu'élus, les enjeux qui pèsent sur le déploiement des réseaux télécoms, qui permettent l'échange des données, et nous nous efforçons d'en faire bénéficier tous les territoires dans les meilleurs délais. Nous connaissons moins bien, en revanche, les centres de données, points névralgiques du numérique, qui hébergent ces données - emails, conversations, photos - et nous donnent accès à des services cloud, professionnels ou personnels. Nous sommes tous propr...

... 15, initialement, consistait à mesurer le « bon » forfait, correspondant aux besoins : à partir du moment où l'on voulait davantage, c'est-à-dire des utilisations futiles ou non utiles, il fallait le payer. Cette disposition a été mal comprise, et certainement mal rédigée. Nous avons donc substitué une incitation à une interdiction : il s'agit de ne pas favoriser la consommation de débit sur les réseaux mobile. Lorsqu'on a le choix entre télécharger sur le réseau wifi et télécharger sur le réseau 4G, il faut le faire sur le wifi : énergétiquement parlant, c'est cinq à dix fois moins coûteux. Vous avez d'ailleurs dû recevoir un message sur vos téléphones la semaine dernière ; c'est la conséquence du travail que nous avons accompli. J'ai dit aux responsables d'Orange, en effet, que je ne compren...

Avec l'article 21, nous entrons dans le monde des infrastructures numériques. Pour mémoire, selon le rapport commandé par la mission d'information présidée par Patrick Chaize, les data centers sont responsables de 14 % des émissions de gaz à effet de serre en France, et les réseaux de 5 %. L'amendement AFFECO.17 reprend l'amendement que nous avions adopté lors de l'examen du projet de loi de finances et qui visait à créer un véritable dispositif d'écoconditionnalité de l'avantage fiscal attribué aux centres de données en matière de fiscalité énergétique en 2019. Cette rédaction, acceptée par nos collègues rapporteurs de la commission de l'aménagement du territoire et du dév...

Les articles 23 et 24 portent sur les réseaux qui constituent, je le rappelle, 5 % des émissions de gaz à effet de serre du numérique consommé en France. Près de la moitié de ces émissions sont liées à la fabrication des terminaux ; environ 30 % sont dues à l'utilisation des réseaux domestiques en tant que tels. Ces articles visent à tendre la main aux opérateurs pour que ceux-ci prennent des engagements en matière environnementale. Ainsi, ...

L'amendement AFFECO.20 vise à préciser que seuls les opérateurs disposant d'anciennes générations de réseaux de communications électroniques incluent une planification de leur extinction progressive dans leurs engagements environnementaux auprès de l'Arcep. L'amendement AFFECO.20 est adopté. L'amendement AFFECO.21 tend à inciter les opérateurs à communiquer sur les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des boîtiers de connexion internet et des décodeurs mis à la dispo...

...cteur pourrait prendre le risque de s'engager sous peine de sanctions. La réduction de l'impact environnemental de son activité a nécessairement, dans un premier temps, des conséquences financières pour les acteurs : il faut donc les accompagner pour accélérer la transition écologique. L'amendement AFFECO.23 est adopté. L'amendement AFFECO.24 vise à compléter la régulation environnementale des réseaux en conférant à l'Arcep un pouvoir de recueil des données, seule façon d'objectiver les informations et de réguler de façon efficace les acteurs du numérique. Cela rejoint la feuille de route publiée par le régulateur ce matin. L'amendement AFFECO.24 est adopté.