Interventions sur "l’ame"

...ce montant correspond à une augmentation de 11, 4 % par rapport à celui qui avait été inscrit en loi de finances pour 2020. Cette mission est composée de deux programmes : le programme 204, dédié à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins, et le programme 183, consacré à la protection maladie et dont 99, 3 % des crédits seront consacrés, en 2021, à l’aide médicale de l’État. L’AME est désormais le principal poste de dépenses de la mission « Santé », puisque 80 % des crédits demandés en 2021, soit 1, 061 milliard d’euros, lui sont dédiés. Les crédits devraient progresser de 15, 4 %, quand les crédits alloués à l’aide médicale de l’État de droit commun atteindront 989, 5 millions d’euros en 2021, soit une hausse de 12, 7 % par rapport à la loi de finances pour 2020. Entre 20...

...ales réclame le rapatriement des crédits de Santé publique France et de l’ANSM au sein du budget de l’État. Enfin, je veux m’attarder sur l’aide médicale de l’État, dont la dépense devrait franchir le seuil symbolique de 1 milliard d’euros en 2021. Depuis plusieurs années, le Sénat plaide pour une réforme structurelle du dispositif qui sécurise sa soutenabilité et le recentre sur sa vocation. Or l’AME continue de faire l’objet de détournements. Le rapport établi en 2018 par les inspections confirme le vécu de nombreux professionnels sur le terrain : il existe bien un phénomène de tourisme médical, en vertu duquel des personnes qui se font diagnostiquer dans leur pays viennent poursuivre leur traitement en France. À cela s’ajoutent des mécanismes de fraude organisée qui se manifestent notammen...

...pour avis, l’aide médicale de l’État est le principal bénéficiaire de ce programme. L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection des finances ont mis en évidence, dans plusieurs domaines, des abus et des fraudes. Je partage donc l’avis de la commission quant à la nécessité de renforcer le travail effectué par le Gouvernement et de poursuivre les contrôles pour maîtriser le coût de l’AME, en la réservant à l’urgence, surtout, et à la prévention. À titre personnel, je suis favorable au recentrage de l’aide médicale de l’État sur ces critères. Je salue donc la proposition de Mme le rapporteur pour avis consistant en un nouveau programme de prévention et de sensibilisation auprès des personnes en situation régulière, que l’on ne voit pas, avec un travail impliquant les associations...

...égalienne de sécurité sanitaire. Enfin, nous souhaitons revenir sur l’aide médicale de l’État, dont l’augmentation des crédits a fait débat à l’Assemblée nationale. D’abord, soulignons que cette hausse est en trompe-l’œil, car elle est impactée par le durcissement, en 2019, de l’accès au dispositif de la protection universelle maladie. Ensuite, rappelons que la moitié des personnes éligibles à l’AME n’en disposent pas, alors qu’elles sont les plus exposées aux risques de santé. Les auteurs de nombreux amendements entendent financer les mesures qu’ils proposent par la lutte contre les détournements de l’AME. Il convient de leur rappeler qu’une action déterminée pour l’accès aux droits suppose des moyens bien supplémentaires que ceux que l’on pourra tirer de la lutte contre la fraude. Mais il...

...édits du programme 183, « Protection maladie », dédiés à la gestion de l’aide médicale de l’État et, dans une moindre mesure, au financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, s’établissent à 1, 069 milliard d’euros et sont en croissance d’environ 140 millions d’euros par rapport à 2020. Pour être précis, les crédits de paiement demandés pour 2021 pour l’action n° 02, concernant l’AME, augmentent de 15, 4 % par rapport à l’année dernière, ce qui représente 141, 6 millions d’euros de crédits supplémentaires. Au vu de ces chiffres, certains diront que le coût prévisionnel de l’aide médicale de l’État continue de croître et que la réforme engagée en 2020 n’a pas permis de maîtriser cette dépense. Il faut faire preuve de bon sens et reconnaître que les effets des réformes visant...

...lgré les retards de prise en charge liés à la crise sanitaire. Depuis le confinement du printemps dernier, 45 000 actes de chirurgie oncologique et 12 % des chimiothérapies ont été annulés ou reportés. S’agissant de la protection maladie, qui concerne essentiellement l’aide médicale de l’État, je voudrais rappeler que nous nous sommes opposés l’an dernier au durcissement des conditions d’accès à l’AME et à la mise en place d’un délai de carence de trois mois pour les étrangers en situation irrégulière. Une réforme injuste d’un point de vue humanitaire qui touche des personnes fragiles et soumises aux trafics du corps humain, au travail non déclaré… Et une réforme inefficace d’un point de vue financier, car retarder une prise en charge médicale ne peut conduire qu’à en alourdir le coût en cas ...

Pourquoi tant de suspicions et de conditions autour de l’AME quand la fraude patronale s’élève à 20 milliards d’euros sans aucun contrôle ? Le dernier rapport de Médecins du monde sur l’accès aux droits et aux soins devrait au contraire nous inquiéter quant à l’état de santé et à l’accès aux soins des plus précaires. Pour l’ensemble de ces raisons, notre groupe votera contre les crédits de la mission « Santé ».

...s ». Le programme 183, qui comprend l’action n° 02 relative au financement de l’aide médicale de l’État pour les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière et l’action n° 03 pour le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, connaîtra une hausse d’environ 200 millions d’euros par rapport à 2020. Précisons toutefois que 99 % des finances de ce programme concernent l’AME. Cette dernière, dont la gestion est confiée à la CNAM, se divise en trois composantes : l’aide de droit commun ; l’aide dédiée aux soins urgents ; l’aide dite « humanitaire ». Dans sa trajectoire budgétaire, le Gouvernement prévoit ainsi une augmentation du coût total de l’AME de plus de 15 % par rapport à l’exercice 2020, un niveau encore jamais atteint. La croissance de cette dépense, qui se ...

...la sécurité sociale depuis son transfert opéré dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Nous sommes nombreux, sur ces travées, à avoir alerté l’an passé sur l’erreur que constitue ce transfert. Voilà quelques semaines encore, nous avons de nouveau eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, et la majorité sénatoriale a adopté l’amendement de notre groupe visant à faire revenir le financement de l’Agence dans le giron de l’État. Les missions de sécurité sanitaire et de gestion de crise dévolues à cette agence sont des missions régaliennes qui exigent ce retour. Cette crise exacerbe ainsi les constats que nous dressions depuis quelques années : un programme 204 en pleine crise existentielle ; un ministère et un budget nation...

...gner leurs difficultés dans les hôpitaux. Certes, les chiffres ne sont plus ceux d’octobre ou de début novembre, mais la situation reste extrêmement difficile. Il faudrait peut-être, et même sûrement, songer à refondre les dépenses de santé dans une seule mission, avec une étude comparative claire par rapport aux années précédentes et à la situation des autres pays européens. En ce qui concerne l’AME, je ne partage pas du tout l’analyse de M. Jomier – et il m’en excusera. Il s’agit d’un bloc : il n’y a pas, d’un côté, la politique migratoire et, de l’autre, une politique de l’AME. Par définition, plus nombreux sont les migrants en situation irrégulière, plus il y a de possibles bénéficiaires de l’AME. Les deux politiques doivent être regroupées. Si vous ne réduisez pas le nombre de migrants,...

...tuel tourisme médical qu’a évoqué Mme Delmont-Koropoulis. Je suivrai les recommandations de nos deux commissions sur ce programme. Pour ma part, je n’ai pas saisi du tout de quel durcissement du dispositif Mme Poncet Monge voulait parler. Je ne parlerai que du programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », soit un peu plus de 260 millions d’euros – à comparer au milliard de l’AME, tout un symbole… Comme cela a déjà été souligné, 60 % des crédits de ce programme sont fléchés vers l’ARS de Wallis-et-Futuna et l’aide aux victimes de la Dépakine. La prévention se trouve donc mise à la diète alors que les campagnes vaccinales qui s’annoncent sont cruciales. Nous avons eu d’abord le bug du vaccin contre la grippe, dont la disponibilité est notoirement insuffisante. Com...

Afin de maximiser l’accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique, l’amendement de la commission des affaires sociales tend à créer, au sein de la mission « Santé », un programme dédié au financement d’actions conduites par l’État, l’assurance maladie et les associations, notamment dans le cadre de démarches d’« aller vers », telles que les maraudes, les bus de prévention ou encore les barnums de dépistage. Ces démarches sont destinées à aller à la rencontre des perso...

...nt amendement tend à prévoir le financement de nouveaux modules de formation des praticiens des centres d’action médico-sociale précoce, des centres médico-psycho-pédagogiques et des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles, à hauteur de 6, 6 millions d’euros. La mission « Santé » gagnerait à être rééquilibrée et recentrée sur la modernisation des structures sanitaires. S’il était adopté, l’amendement n° II-203 rectifié y concourrait, mais il resterait insuffisant et ne saurait remettre en cause les transferts constatés vers le budget de la sécurité sociale des investissements en faveur de ce type de structures. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement.

...tant sur des sujets très importants : l’endométriose, les cancers, le VIH. Tous ces sujets relèvent à n’en pas douter du système de soins et de l’assurance maladie, et donc du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or nous n’avons pas réussi à les faire adopter dans ce texte, car ils ont chaque fois été déclarés irrecevables. La seule solution, c’est donc de prélever des crédits de l’AME : 2 millions par-ci, 6 millions par-là, 5 millions ailleurs, 3 millions encore ici. Or il est vrai qu’il va falloir, à un moment, faire preuve d’un peu de sincérité budgétaire. Un cadre est défini, et on ne peut pas, malgré l’importance des problèmes de santé publique évoqués, prélever, amendement après amendement, des crédits sur l’aide médicale de l’État. Il aurait été plus cohérent d’inverser...

...lager tous ces malades, qui ont besoin d’espoir ! Le seul fait de voter des crédits pour la recherche afin d’essayer de trouver des moyens de soigner ces malades, qui sont en grande souffrance, serait une preuve que nous ne les abandonnons pas. Telles sont les raisons pour lesquelles je représente cet amendement. J’espère que je serai très suivie, même si cela doit être aux dépens des crédits de l’AME – ce serait insatisfaisant, je le sais, mais je veux absolument que ces vies brisées ne le soient plus totalement, que ces malades aient de l’espoir pour demain.

L’amendement n° II-180 rectifié vise à créer au sein de la mission « Santé » un programme spécifique dédié à la protection contre la maladie de Lyme. Il serait abondé par une dotation de 5 millions d’euros, prélevée sur le programme 204. Face à la recrudescence des cas, la priorité semble aujourd’hui aller vers le développement de la prévention. Il peut sembler délicat, dans ces conditions, de baisser...

... faudrait effectivement aider beaucoup plus les personnes atteintes d’endométriose, de la maladie de Lyme ou d’un cancer. Le traitement de ces pathologies est un vrai sujet. Mais souvenez-vous dans quel cadre nous sommes amenés à nous prononcer : on déshabille Paul pour habiller Pierre ou Jacques ! À force d’être déshabillé, il va finir tout nu ! Tous les crédits qui sont ponctionnés le sont sur l’AME. C’est le cadre politique qui ne va pas. Car il s’agit bien de choix politiques ! Encore une fois, la fraude patronale atteint 20 milliards d’euros. Par conséquent, l’argent qui pourrait servir à lutter contre la maladie de Lyme ou l’endométriose existe bien. Le problème est que l’on ne va pas le chercher là où il est ! Tous les amendements qui sont présentés seront rejetés à cause du cadre pol...

Les sénateurs et les sénatrices qui veulent soutenir des amendements de fond sont presque en situation de maltraitance ! Pour ma part, je soutiens cet amendement de Mme Doineau, ainsi que celui qu’elle présentera dans quelques instants. Comme notre collègue l’a montré, le prélèvement opéré sur l’AME découle non pas d’un choix idéologique, mais d’une nécessité liée aux contraintes de l’exercice. Je n’ai pas déposé d’amendements, ne sachant pas quel programme j’aurais pu proposer de ponctionner. Comme je l’ai indiqué, la mission « Santé » nous paraît sous-budgétisée.

Cet amendement vise à minorer les crédits dédiés à l’AME au sein du programme 183 pour majorer ceux qui sont dédiés à la lutte contre le cancer, en ciblant particulièrement le dépistage. Les indicateurs retenus dans le projet annuel de performance de la mission montrent qu’il y a des efforts à mener en la matière. La majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait donc du sens à une mission « Santé » qui en semble dépourvue. Cela étant, sur le...

Cet amendement vise à transférer 3 millions d’euros de crédits affectés à l’AME vers le programme 204 pour les réorienter vers la prévention des maladies sexuellement transmissibles. Une telle réorientation va effectivement dans la bonne direction si l’on souhaite que la mission « Santé » ait du sens. Mais elle demeure sans doute insuffisante pour amorcer un véritable rééquilibrage : sagesse.