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...0 % présentent une ou plusieurs maladies coexistantes. Du fait de sa méconnaissance, l’endométriose fait l’objet d’un retard de diagnostic de sept ans en moyenne. C’est à cela que j’essaye d’apporter des réponses par cet amendement. Je propose d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits de l’action n° 12, Santé des populations, du programme 204, en vue d’accroître les financements alloués à la prévention de l’endométriose en France. C’est effectivement pris sur l’aide médicale de l’État, et je n’en suis pas satisfaite. La somme allouée servirait au financement d’études sur les mesures à mettre en œuvre pour accroître la prévention de l’endométriose et sur les médicaments pouvant être utilisés comme traitement.
Cet amendement ressemble un peu dans son principe à l’amendement précédent, sauf qu’il s’agit là d’augmenter les moyens dédiés à la lutte contre l’endométriose. La majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait du sens à la mission « Santé » : avis de sagesse.
...lification du parcours et un suivi personnalisé pendant une durée du traitement pourraient ainsi être mis en œuvre. La population française compte aujourd’hui 33 % de fumeurs. L’objectif de Santé publique France est de ramener ce chiffre à 22 % en 2022. Il est important que l’ensemble des professionnels de santé, y compris les pharmaciens d’officine, soient associés et renforcent la politique de prévention et de lutte contre le tabagisme du Gouvernement. Afin de compenser une telle hausse, 2 millions d’euros seraient prélevés sur l’action n° 02, Aide médicale de l’État, du programme 183.
Si la majoration des moyens dédiés à la prévention donnerait du sens à une mission « Santé » qui en semble dépourvue, la commission des finances maintient sa position en faveur du rejet des crédits de la mission, faute de cohérence de la maquette budgétaire. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
... d’inspection de 2019. Une réforme profonde de l’AME est donc indispensable pour assurer la soutenabilité du dispositif. L’amendement de la commission des affaires sociales, identique à celui de la commission des finances, vise ainsi à remplacer l’AME de droit commun par une aide médicale dite « de santé publique », recentrée sur la prise en charge des soins urgents, maladies graves et soins de prévention. Nous entendons ainsi mieux faire correspondre le panier de soins à l’esprit initial de l’AME, dont la vocation est de rester une aide transitoire. Il s’agit en effet de prendre en charge des personnes en situation irrégulière pour prévenir une aggravation de leur état de santé ou la propagation de maladies contagieuses, en attendant la régularisation de leur situation.
Je soutiendrai bien évidemment les amendements identiques de la commission des affaires sociales et de la commission des finances. En centrant le dispositif sur la prévention, les soins d’urgence et les maladies graves – ce à quoi tend également l’amendement n° II-52 de la commission des affaires sociales, que nous avons voté –, notre but est aussi d’aller au plus près des migrants, pour éviter tout retard de prise en charge. Nous avons trouvé, me semble-t-il, un bon équilibre et je vous invite à nous suivre, mes chers collègues.
Je vais voter les amendements identiques et je ne vois pas en quoi je serais contre l’AME. Ce n’est pas une posture politicienne. Les associations, aidées d’équipes mobiles, vont aller auprès des personnes en situation irrégulière pour faire de la prévention et convaincre celles qui n’oseraient pas aller à l’hôpital en cas d’urgence. Nous avons voté un amendement de la commission des affaires sociales en ce sens. Toutes les maladies graves peuvent être prises en charge dans le dispositif proposé, de même que la grossesse et la prévention. Je suis pour l’AME, mais je voterai ces amendements.
Entre la prévention, notamment la vaccination, et les soins d’urgence, qu’entendez-vous exclure ? Votre proposition vient contredire la notion de parcours ou de continuum de soins, qui doit s’appliquer aux étrangers comme aux Français.
...ne tendance qui se manifeste dans ce budget, à savoir l’affirmation du partenariat entre l’État et les départements dans la conduite des politiques sociales. En tant qu’ancien président de conseil départemental, le sujet me tient particulièrement à cœur. Les démarches de contractualisation avec l’État se développent de plus en plus, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ou du lancement de la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance. Dans un monde idéal, les départements, qui disposent d’une expertise incontestée en la matière et d’une fine connaissance de leur territoire, devraient être en mesure de conduire leurs politiques sociales de façon autonome. Toutefois, au vu de leurs difficultés financières avérées,...
...anitaire que nous traversons est un révélateur de l’état de notre pays en matière de pauvreté, autant qu’elle exacerbe les inégalités dans toutes leurs dimensions. Dans ce contexte, la commission des affaires sociales s’est inquiétée de l’absence dans ce budget de dispositifs nouveaux visant les personnes en situation de pauvreté, notamment les jeunes. Pour l’essentiel, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté poursuit sa trajectoire comme si rien ne s’était passé. S’agissant de la prime d’activité, nous pouvons considérer sa revalorisation exceptionnelle au 1er janvier 2019 comme une réforme réussie : elle a eu un effet positif sur la pauvreté et a fait reculer le non-recours. Toutefois, après cinq ans d’existence, l’impact réel de cette prestation sur l’emploi reste im...
..., la mission démontre son incapacité à apporter des réponses pérennes à une crise sociale structurelle, simplement démultipliée par la crise sanitaire. Nous ne pouvons valider le retour à la normale envisagé pour la mission en 2021. Par ailleurs, la situation normale, est-ce les 9 millions de pauvres de l’avant-crise ? Une action de fond nécessite de réévaluer la dernière stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et de revaloriser les minimas sociaux, en premier lieu le RSA, en l’ouvrant aux 18-25 ans. Nous regrettons l’irrecevabilité de nos amendements en ce sens. Par ailleurs, l’État doit être bien plus présent aux côtés des collectivités locales, pour soutenir les centres communaux d’action sociale (CCAS), dont l’organisation et les budgets ont été fortement impactés dep...
.... Chaque année, des milliers de jeunes sont victimes de sorties sèches du dispositif de l’aide sociale à l’enfance, faute de contrat jeune majeur. Les chiffres, nous les connaissons : 70 % des jeunes de l’ASE sortent sans diplôme, 40 % des SDF de moins de 25 ans ont eu un parcours en protection de l’enfance. Avec ce PLF, 252 millions d’euros seront attribués à la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes au sein du programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes ». Nous saluons cette progression, tout en étant conscients que l’ampleur de la situation nécessitera un engagement total de l’État et des départements, aux côtés des acteurs associatifs, afin de mettre un terme à ce qu’Olivier Noblecourt appelait, à juste titre, un ...
...isions, par définition incertaines. La contraction des crédits de la mission constitue ainsi un pari des plus risqués pour celles et ceux qui pourraient passer à côté de cette relance. Si certaines mesures envers des personnes vulnérables ont été amplifiées, les dispositifs assurant la cohésion sociale demandent une vigilance accrue : c’est le cas de l’AAH, de la prime à l’emploi ou encore de la prévention et la lutte contre la pauvreté. Parmi les crédits revalorisés, je voudrais saluer la montée en puissance du dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées du programme 157, soutenu par le plan de relance, qui s’élève à 22, 5 millions d’euros, et l’augmentation de 37, 7 % des crédits de paiement du programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », pour la protection des fe...
...ndes, il est surprenant que ce budget baisse. Les arguments avancés et le recours à d’autres financements ne sont pas convaincants et nous embrouillent, quand on sait que 8 millions de personnes sollicitent cette aide. La protection et l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables de l’action n° 17 présentent une hausse d’environ 40 millions d’euros, liée à la stratégie de prévention et de protection de l’enfance. Cette augmentation vise à financer quelques préconisations du rapport de la commission Cyrulnik sur les 1 000 premiers jours de l’enfant. C’est un engagement à saluer. Nous nous interrogeons toutefois sur un saupoudrage qui pourrait nuire à l’efficacité des mesures. L’action n° 19 consacrée à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et ...
...s’élèvent aujourd’hui à près de 2 milliards d’euros, soit plus de dix fois ce qui était dépensé à ce titre vers l’année 2011. Nous considérons que l’État doit prendre toute sa part au financement de cette politique. L’accueil des mineurs non accompagnés est source de problématiques complexes, au carrefour d’enjeux de politique migratoire, d’intégration, d’action sociale et, dans certains cas, de prévention de la délinquance juvénile, qui relèvent de sa compétence régalienne. La commission des finances a donc émis un avis favorable sur cet amendement.
...ixer l’objectif de doubler les crédits pour les violences faites aux femmes. Au regard de cette perspective, qu’il me soit déjà permis de saluer le travail accompli depuis des années sur le programme 137 et cette mission par nos collègues Bocquet et Bazin. Le Gouvernement prévoit cette année d’augmenter de 11 millions d’euros les crédits du programme 137. Cette somme sera cependant affectée à la prévention de la récidive des auteurs de violences. Or nous sommes un certain nombre à penser que la prise en charge de cette récidive, qui concerne donc des individus déjà condamnés, devrait être supportée par le budget de la justice plutôt que par celui qui est consacré aux femmes. Ces crédits non sont donc pas à la bonne place. Cela étant dit, reste que l’augmentation n’est pas suffisante et n’est pas b...
...qu’en grande surface. À la fin de l’année 2019, le nombre de femmes écrouées s’élevait à 3 087, la plupart se trouvant en situation financière de pauvreté et de précarité. Pour beaucoup de ces femmes, ce surplus tarifaire les prive d’accès à des protections et aux soins hygiéniques, dégradant ainsi leur santé et portant atteinte à leur dignité. Cela fait vingt ans que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui relève du Conseil de l’Europe, alerte sur les questions d’hygiène féminine en milieu carcéral. Il relève ainsi qu’« il importe en particulier […] qu’elles disposent de quantités suffisantes d’articles d’hygiène de base, tels que serviettes hygiéniques ou tampons ». Il ajoute que « ne pas fournir aux femmes détenues ces ...