Interventions sur "vacance"

...miologiques chiffrées, permettant d'objectiver la décision de convocation des élections partielles. Loin de nous l'idée de lier cette décision à l'avis de l'ARS ni de permettre à cette dernière d'émettre un avis de fond, sur le modèle des avis du conseil de scientifiques. Deuxièmement, le Sénat a proposé de revenir plus rapidement au droit commun en prévoyant que ces textes s'appliquent pour les vacances de sièges survenues avant le 16 février, et non le 13 mars 2021. Cette date du 16 février était cohérente avec la sortie de l'état d'urgence sanitaire. La rapporteure pour l'Assemblée nationale a toutefois souligné les risques d'effets de seuil de cette mesure, en particulier pour les élections législatives. J'ai donc accepté de me rallier au calendrier de l'Assemblée nationale : les vacances ...