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Le président de notre mission d'information, Jean Hingray, ne peut être présent cet après-midi et m'a demandé de le suppléer. En son nom et en votre nom à tous, je souhaite la bienvenue à M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé. Nous avons identifié la période de la petite enfance comme particulièrement cruciale pour les politiques en faveur de l'égalité des chances. C'est dès ce moment que se forment des inégalités liées au milieu social et familial d'origine, avec des répercussions sur toute la suite du parcours des jeunes, à l'école et à la sortie de ...
Où en est-on sur la formation des professionnels de la petite enfance ?
Peut-on envisager un rapprochement des structures de la petite enfance avec les établissements scolaires ? Peut-il y avoir des échanges avec les maternelles et des sortes de passerelles ?
Effectivement, d'autant que ce reste à charge peut accentuer les inégalités. Que pensez-vous de l'institution d'un service public de la petite enfance ?
...Boris Cyrulnik, vous proposez de revoir les congés parentalité. Or, depuis sa réforme en 2014, le recours au congé parental d'éducation, qui permet aux parents de bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) a fortement baissé. Comptez-vous proposer prochainement une véritable réforme à ce sujet ? En Mayenne, nous ne parlons plus de l'ASE, mais plutôt de protection de l'enfance. De la même manière, les inspecteurs ASE sont remplacés par des responsables territoriaux de projet pour l'enfant. J'invite les conseillers départementaux à impulser une telle modification sémantique. Nous avions mis en place des congés, des week-ends « pour souffler » à destination des assistants familiaux qui accueillent des enfants au profil complexe. Or, la cour des comptes nous a invités à ...
Je me félicite de la façon dont vous abordez le sujet de la protection de l'enfance dans sa globalité. Néanmoins, sur l'accueil de la petite enfance, on peut mieux faire, et aller au-delà de huit enfants par personne. Mais si l'on veut éduquer et éveiller un enfant, il faut plus de moyens. Sur ce sujet, vous êtes arrivé à un consensus qu'il ne faudrait pas élargir, dans l'intérêt de l'enfant. Ce qui vous anime doit être l'intérêt de l'enfant en priorité, et parfois, nous en somm...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'intérêt que vous portez à la protection de l'enfance. Je suis ravie que des sujets tels que les services mère-enfant, la dépression post-natale ou la psychiatrie périnatale soient abordés. Lorsque vous êtes venu visiter l'unité mère-enfant de Bordeaux, au centre Charles-Perrens, il me semble que la cheffe de service vous a expliqué qu'elle n'exerçait quasiment plus de psychiatrie, l'accompagnement social de mères livrées à elles-mêmes et se retrou...
En ce qui concerne la question de l'enfance en danger, deux dispositifs ont été mis en place : un numéro unique, le 119, et les unités d'accueil des urgences psychiatriques (UAUP) pour enfants. Une évaluation de ces dispositifs a-t-elle eu lieu ? Quel bilan pouvez-vous en tirer ? Par ailleurs, avez-vous évalué l'appropriation de ces dispositifs par les enfants eux-mêmes? Se les sont-ils appropriés ? Ma seconde question concerne la préven...
...nt - ainsi que vous, madame Rossignol - proposait la nomination d'un tiers digne de confiance qui aurait pu être un grand-parent. Le juge a refusé cette proposition. Nous avons ensuite été accusés de ne pas être efficaces dans le placement des enfants en situation de handicap. Je me méfie donc des positions tranchées, surtout avancées par des personnes qui n'ont pas eu à gérer la protection de l'enfance. Ma seconde question concerne l'allongement de la durée de la suspension des agréments Assmatt et Assfam. Tous les conseillers généraux et départementaux qui ont la chance de gérer la commission consultative paritaire départementale (CCPD) savent que les suspensions peuvent durer jusqu'à quatre mois et qu'elles sont souvent incompatibles avec le temps juridique. Nous sommes en effet parfois obli...
...it-il pas judicieux que ces normes soient élaborées au niveau national ? Il me semble, par ailleurs, que le maintien en milieu familial doit être l'objectif. Les enfants sont souvent retirés trop rapidement à leurs parents. Enfin, après la création de la cinquième branche de sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et ce qui est proposé pour la protection de l'enfance, quelles compétences garderont les départements ?
Monsieur le ministre, alors qu'il manque 230 000 places de crèche, seules 12 000 ou 15 000 places ont été créées cette année. Vous le savez, la petite enfance ne doit pas être le secteur oublié du plan de relance. Vous avez beaucoup évoqué les mesures que nous avons votées dans le PLF. Les sénateurs ont déposé un amendement, qui a été adopté, visant à étendre le crédit d'impôt famille (Cifam) aux indépendants ; quelle sera votre position sur cette question ?
De nombreux départements mènent une politique ambitieuse en matière de protection de l'enfance, alors que d'autres peinent à garantir une prise en charge décente des enfants qui leur sont confiés, parfois par manque de moyens, d'autres fois par manque de volonté politique. Je reviendrai sur la situation des jeunes majeurs. Le contrat jeune majeur est dépourvu de caractère obligatoire. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à le rendre obligatoire. En effet, seuls 3...
Monsieur le ministre, vous avez annoncé, fin mai, concernant la stratégie de la protection à l'enfance, la relance de la dynamique de contractualisation. Combien de conventions ont effectivement été signées ? Quel engagement financier ces premières conventions représentent-elles pour l'État ? Le montant important de 115 millions d'euros, inscrit dans le PLF pour 2021, est-il réaliste, alors que les crédits ouverts pour 2020 ont été très peu consommés et que de nombreuses mesures de la stratégie n...
La stratégie nationale de prévention et de la protection de l'enfance 2020-2022 est la concrétisation de la concertation que vous avez menée, monsieur le ministre, avec l'ensemble des acteurs du secteur. Les actions prévues dans cette stratégie reposent en grande partie sur la mise en place d'une démarche de contractualisation pluriannuelle entre l'État et, pour ce qui me concerne, les collectivités d'outre-mer. À ce titre, je me réjouis que Saint-Martin ait été r...