Interventions sur "CSA"

...ue ces propos soient acceptés sur une chaîne bénéficiant d'une concession de l'État, ce qui est différent des journaux d'opinion. À l'occasion des 15e Rencontres de l'UDECAM qui se sont tenues au mois de septembre, vous avez jugé que le projet de rapprochement de TF1 et de M6 était « naturel » et « compréhensible ». Vos propos ont suscité un certain émoi et vous avez été amené à les préciser. Le CSA est-il d'ores et déjà favorable à ce projet ? Sur quels critères vous baserez-vous pour rendre votre avis ? Quel est le calendrier envisagé avec l'Autorité de la concurrence qui est saisie sur un autre aspect du projet ?

Vous nous avez dit que le CSA disposait des moyens juridiques de conduire ses missions. L'Arcom disposera-t-elle des moyens financiers et humains pour mener ses propres missions ? Par ailleurs, comment envisagez-vous de résoudre l'équation pluralité, concentration et indépendance des journalistes ?

Nous avons bien compris ce que le CSA pouvait faire ou ne pas faire, que le droit de la concurrence ne suffisait pas et que vous souhaitiez le maintien d'un dispositif spécifique. Quelles sont les voies d'amélioration de ce dispositif spécifique ? Nous entendons que le chemin de crête est difficile entre le principe de la liberté d'expression, le pluralisme et le refus de conditionner l'opinion. Nous entendons également que les que...

...fondir. La presse s'est librement développée à la fin du XIXe siècle tant qu'elle restait dans un cadre républicain. Aujourd'hui, les « mass media » bénéficient de la liberté de communication mais cette liberté reste encadrée. Le paysage de demain permettra-t-il d'acheter des médias pour fabriquer des présidents de la République ou resterons-nous dans un cadre pluraliste ? J'ai compris que le CSA était très attentif à la préservation de la liberté mais elle n'est pas complètement préservée dans les médias où des éditorialistes soutiennent toute la journée des candidats et dont le temps de parole n'est pas comptabilisé. La loi de 1986 ne pouvait pas prévoir les concertations verticales puisque internet et la téléphonie mobile n'existaient pas. Que souhaiteriez-vous ajouter à la loi sur l...

...ous, compte tenu du second confinement, et quelle pourrait en être la forme, compte tenu des contraintes rencontrées ? L'arrêt prochain de la diffusion de la chaîne Téléfoot plonge l'économie du football dans une crise profonde et devrait avoir des effets importants sur le paysage des chaînes de sport. De nombreuses voix avaient mis en garde contre l'équation économique de la chaîne Téléfoot. Le CSA a été amené à accorder un conventionnement à cette chaîne. L'équilibre financier de la chaîne a-t-il fait l'objet d'un examen à cette occasion ? Des réserves ont-elles été émises par le régulateur dans le cadre de cette procédure ? Faut-il renforcer le rôle du CSA concernant l'évaluation du modèle économique des chaînes qui demandent un conventionnement ? Le CSA a lancé une consultation sur la n...

Merci de vos propos clairs et objectifs. On parle beaucoup du fiasco annoncé de Mediapro, des diffuseurs, de la Ligue de football, mais on oublie souvent les abonnés. Le CSA peut-il les défendre ? En dehors d'Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye, la parole des experts femmes était très limitée dans les médias durant la crise sanitaire. Comment leur donner une place équivalente à leurs homologues masculins sur le long terme ? Le 1er avril, LCI diffusait un échange entre un chef de service d'un hôpital parisien et un chercheur de l'Inserm qui s'interrogeaient sur l'opportuni...

Merci de vos propos sur des sujets de plus en plus essentiels. Lors de mon rapport sur la précédente loi relative à l'audiovisuel, j'avais souhaité étendre la régulation aux réseaux sociaux. Ce que regardent les Français passe indifféremment sur l'hertzien ou le numérique, et il est impossible de réguler efficacement si l'on ne régule que la télévision ! Le CSA a besoin de moyens importants pour cela. Nous réfléchissons aux modifications législatives ou réglementaires de vos missions. Je vous avais interpellé, car je trouve dingue que sur une chaîne de la TNT, une personne condamnée pour racisme - ce n'est pas une opinion de ma part, mais un délit condamné par la justice - puisse continuer à s'exprimer. Éric Zemmour a récidivé, et la chaîne ne peut plu...

Le règlement européen sur les services numériques - dit DSA en langue régionale - défendu ardemment par M. Breton, et en cours d'élaboration, prévoit des tiers de confiance et un rôle accru pour les régulateurs nationaux. Je trouve très bien que vous souhaitiez que le CSA soit pleinement impliqué dans cette régulation. Quel rôle voyez-vous pour lui dans la future architecture ? Votre travail sur les algorithmes des plateformes pour privilégier certains contenus était très intéressant. Mais les plateformes ne respectaient pas la loi, car elles ne vous ont pas envoyé leurs algorithmes ; vous les avez déduits des conséquences sur les images proposées... Espérez-vous...

Je suis d'accord avec M. Assouline sur la Hadopi. Nous avons entendu M. Denis Rapone il y a quelques semaines, et celui-ci s'inquiétait beaucoup pour son personnel, puisque les emplois ont été reconduits pour un an, mais sans tenir compte de la perspective, à court terme, de la loi sur l'audiovisuel. C'est un vrai problème. Les nominations au CSA doivent avoir lieu en début d'année prochaine. Avec cette loi sur l'audiovisuel, la fusion devrait entraîner celle des nominations. Où en est-on ? Y a-t-il toujours un siège pour le Sénat, un pour l'Assemblée, et un pour le Gouvernement ? Sur la directive en effet SMA et la responsabilité des hébergeurs, avez-vous aussi votre mot à dire, en particulier sur le fait que les hébergeurs puissent y m...

...ublique, et le sont encore. Au-delà de certains errements du Gouvernement, le contexte médiatique, sur certaines chaînes d'information, a transformé la parole de scientifiques en opinions et abouti à la diffusion d'opinions extrêmement dangereuses. Les émissions de débat qui remplissent désormais quasiment toute l'antenne correspondent-elles toujours à la convention signée par ces chaînes avec le CSA pour obtenir leurs créneaux ? Comment le CSA peut-il faire revenir un peu de raison sur ces chaînes d'information ? Le bilan de la Hadopi a été fait par David Assouline. C'est assez restreint : fixez-vous de nouveaux objectifs à l'Arcom ? Assortis de quels indicateurs ? La riposte graduée, en plusieurs étapes, fait que peu d'amendes sont infligées, en fait - l'objectif étant de ne pas en arriver...

Le mois dernier, 50 chaînes locales et 170 radios indépendantes ont proposé que soit créée une autorité publique de régulation de la publicité et un contrat médias-climat sous l'égide du CSA. Cela impliquerait des engagements sur les contenus éditoriaux et publicitaires destinés à sensibiliser sur la transition écologique. Il s'agirait d'accompagner les annonceurs pour favoriser la présence de messages respectueux de l'environnement, avec des conditions tarifaires plus favorables. Comment le CSA accueille-t-il ces propositions ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la convention climat ...

...tentées pour lutter contre la diffusion des fausses informations et la manipulation ? Au fond, l'exemple français n'est pas très brillant. Nous avons voté deux lois visant à lutter contre la manipulation de l'information. La première n'a pas démontré une grande efficacité, comme nous l'avions annoncé, et la seconde a été copieusement invalidée par le Conseil constitutionnel... Du coup, comment le CSA peut-il agir sur la question des réseaux sociaux ? Avez-vous avancé sur des propositions qu'on pourrait retrouver dans les deux textes que j'ai évoqués ? Pensez-vous qu'on pourra s'attaquer, finalement, au statut manquant de ces plateformes ? Sur la protection de l'enfance, nous avons initié une loi visant à lutter contre la surexposition des enfants de moins de trois ans aux écrans. Continuez-v...

Petite séquence publicitaire auprès du président du CSA : la délégation aux droits des femmes a mené un travail très important sur la place des femmes dans l'audiovisuel, conduit par Marta de Cidrac et Dominique Vérien, et qui a abouti à un rapport intitulé « Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise ». Depuis cinq ans, un bilan est fait tous les ans sur la place des femmes dans l'audiovisuel et dans les médias. Les chiffres sont claireme...