Interventions sur "HADOPI"

...e la convention de façon répétée et assumée, pouvez-vous dénoncer la convention ? Si ce n'est pas le cas, nous devons légiférer sur le sujet. Il ne s'agit pas d'une question de liberté de la presse ou d'expression, ni de censure, mais de délit. J'attire votre attention sur une situation incongrue : il y a un an, on nous a demandé de légiférer pour prolonger sans débat le mandat des membres de la Hadopi, sous prétexte qu'un projet de loi acterait la fusion avec le CSA dans les six mois. Certes, cela pouvait se concevoir en pratique, mais préjuger qu'une loi va être votée est une façon bizarre de respecter le Parlement... Or un an après, la loi n'est toujours pas là, et les membres de la Hadopi ont été prolongés sans aucun débat parlementaire. Quelle sera la nature de la collaboration et de la fu...

Je suis d'accord avec M. Assouline sur la Hadopi. Nous avons entendu M. Denis Rapone il y a quelques semaines, et celui-ci s'inquiétait beaucoup pour son personnel, puisque les emplois ont été reconduits pour un an, mais sans tenir compte de la perspective, à court terme, de la loi sur l'audiovisuel. C'est un vrai problème. Les nominations au CSA doivent avoir lieu en début d'année prochaine. Avec cette loi sur l'audiovisuel, la fusion devrait ...

...a transformé la parole de scientifiques en opinions et abouti à la diffusion d'opinions extrêmement dangereuses. Les émissions de débat qui remplissent désormais quasiment toute l'antenne correspondent-elles toujours à la convention signée par ces chaînes avec le CSA pour obtenir leurs créneaux ? Comment le CSA peut-il faire revenir un peu de raison sur ces chaînes d'information ? Le bilan de la Hadopi a été fait par David Assouline. C'est assez restreint : fixez-vous de nouveaux objectifs à l'Arcom ? Assortis de quels indicateurs ? La riposte graduée, en plusieurs étapes, fait que peu d'amendes sont infligées, en fait - l'objectif étant de ne pas en arriver là. Dans le football, le développement d'une offre inadéquate stimule le streaming illégal. Inversement, le développement d'une offre léga...