Interventions sur "régulation"

Merci de vos propos sur des sujets de plus en plus essentiels. Lors de mon rapport sur la précédente loi relative à l'audiovisuel, j'avais souhaité étendre la régulation aux réseaux sociaux. Ce que regardent les Français passe indifféremment sur l'hertzien ou le numérique, et il est impossible de réguler efficacement si l'on ne régule que la télévision ! Le CSA a besoin de moyens importants pour cela. Nous réfléchissons aux modifications législatives ou réglementaires de vos missions. Je vous avais interpellé, car je trouve dingue que sur une chaîne de la TNT, u...

Le règlement européen sur les services numériques - dit DSA en langue régionale - défendu ardemment par M. Breton, et en cours d'élaboration, prévoit des tiers de confiance et un rôle accru pour les régulateurs nationaux. Je trouve très bien que vous souhaitiez que le CSA soit pleinement impliqué dans cette régulation. Quel rôle voyez-vous pour lui dans la future architecture ? Votre travail sur les algorithmes des plateformes pour privilégier certains contenus était très intéressant. Mais les plateformes ne respectaient pas la loi, car elles ne vous ont pas envoyé leurs algorithmes ; vous les avez déduits des conséquences sur les images proposées... Espérez-vous obtenir enfin des outils et des moyens, notamm...

Le mois dernier, 50 chaînes locales et 170 radios indépendantes ont proposé que soit créée une autorité publique de régulation de la publicité et un contrat médias-climat sous l'égide du CSA. Cela impliquerait des engagements sur les contenus éditoriaux et publicitaires destinés à sensibiliser sur la transition écologique. Il s'agirait d'accompagner les annonceurs pour favoriser la présence de messages respectueux de l'environnement, avec des conditions tarifaires plus favorables. Comment le CSA accueille-t-il ces propos...

Vous avez bien dressé le tableau de la situation en cette fin d'année, suite à la crise de la covid et à l'arrêt brutal du processus législatif de préparation de la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme comprenait plusieurs chantiers. La régulation, d'abord, avec l'Arcom - et l'explosion du piratage montre qu'il s'agit d'une urgence absolue, vu le manque à gagner pour la création française. La fragilisation des modèles économiques de nos entreprises, publiques comme privées, est inquiétante. Vous avez évoqué les télévisions locales : ne s'agit-il pas d'une priorité ? Il y a aussi les questions de gouvernance et de réglementation... En somme...