Interventions sur "pénurie"

...ncerne le secteur associatif, des acteurs aussi divers que l’UFC-Que choisir, France Asso Santé, le Conseil consultatif national d’éthique, la Ligue contre le cancer ou l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament sont favorables à la création d’un pôle public de production et de distribution des médicaments considérés comme essentiels. C’est la démonstration que, face aux pénuries persistantes et à l’actualité sanitaire, le rétablissement de souveraineté de la France s’est imposé comme la solution pour un nombre toujours plus important de personnes. Notre souveraineté sanitaire et notre souveraineté industrielle seront remises en question tant que nous ne serons pas en capacité de produire nous-mêmes des produits aussi essentiels. La France paye les choix politiques de d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen part d’un constat que je pense unanimement partagé dans cet hémicycle : les choix qui structurent aujourd’hui notre politique du médicament ont fini par nous exposer à un phénomène que nous ne découvrons pas, mais que la crise a puissamment révélé, à savoir les pénuries. Les riches auditions que j’ai menées ont été suivies par de nombreuses collègues de tous les groupes au sein de notre commission des affaires sociales, dont je rappelle au Gouvernement l’implication pionnière en matière de lutte contre les tensions d’approvisionnement. Malgré l’absence d’adoption d’un texte de commission, un consensus s’est fait, non seulement sur le diagnostic, mais aussi su...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des sujets sur lesquels nous sommes amenés à nous exprimer régulièrement et qui font l’objet d’un constat unanime dans les travées de notre hémicycle. Les pénuries de médicaments et de vaccins en font partie, et nous ne désespérons pas de voir émerger à court terme des solutions concrètes, susceptibles de mettre fin à la situation dramatique que nous connaissons. Cette situation, c’est une tension qui ne fait que croître de manière exponentielle depuis quelques années. Ce sont 404 médicaments signalés en rupture ou en risque de rupture en 2013, puis 1 500...

...s parallèles plaçant les acheteurs dans une situation de vulnérabilité particulièrement préjudiciable. Pour pallier ces difficultés, notre collègue Laurence Cohen et son groupe nous proposent aujourd’hui la création d’un « pôle public du médicament et des produits médicaux ». De juillet à septembre 2018, nous avons participé, sous la présidence d’Yves Daudigny, à la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. En 2019, Mme la ministre Agnès Buzyn rédigeait une feuille de route 2019-2022. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous faire connaître le niveau d’avancement des 28 actions programmées ? Même si le contexte est exacerbé, le problème n’est pas nouveau. Les tensions d’approvisionnement se confirment, hélas, depuis quelques années, et les effets de ces pénu...

...l’Union européenne proviennent de pays tiers, et 80 % des fabricants de substances pharmaceutiques actives utilisées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union, contre 20 % seulement voilà trente ans. Les politiques ultralibérales et la course aux dividendes démontrent une fois encore leurs effets néfastes. Cette délocalisation croissante est l’une des causes des pénuries de médicaments à intérêt thérapeutique majeur en France. Encore marginal avant les années 2010, avec seulement 44 ruptures de stock en 2008, le nombre de pénuries de médicaments ne cesse de croître depuis le début de la décennie. En 2019, on en recensait 1 200, et l’ANSM envisage leur doublement en 2020. Ainsi, 2 400 médicaments devraient être touchés. Le débat parlementaire dans le cadre de l...

...es tempêtes est toujours propice à la mise en lumière des carences, des faiblesses et des errements collectivement commis. La pandémie du coronavirus n’a pas échappé à ce phénomène et a révélé les errements du monde qui s’est construit sous nos yeux un peu coupables depuis plusieurs décennies. Qui aurait pensé que nous manquerions de médicaments aussi basiques et nécessaires que le paracétamol ? Pénuries, absence de coordinations entre chaînes de productions et de distributions, asphyxie des services de santé : la liste est longue, et nous la connaissons tous. Toutefois, il faut toujours une prise de conscience douloureuse pour se pencher sur certains enjeux jusque-là sous-estimés. L’indisponibilité des médicaments et des vaccins est aujourd’hui chronique. Elle concerne l’ensemble de ces produi...

... Si d’aucuns peuvent penser qu’il n’entre pas dans les compétences des personnels militaires de fabriquer des vaccins, il reste que la pharmacie centrale des armées pourrait répondre à des besoins urgents de santé publique si le cadre réglementaire était assoupli. Tout cela, nous l’avons découvert, bien sûr, à la suite de plusieurs semaines d’auditions menées par la mission d’information sur les pénuries de médicaments et de vaccins dont j’ai été l’instigateur et que j’ai eu l’honneur de conduire, en tant que rapporteur, aux côtés d’Yves Daudigny, président. C’était au cours du second semestre 2018, voilà plus de deux ans ! Parmi les propositions les plus audacieuses que nous avions formulées figurait l’instauration d’un « programme public de production et distribution de quelques médicaments e...

...t longtemps manqué. Pendant les premiers mois, l’union régionale des pharmaciens a dû, par des moyens de fortune, dépanner les pharmacies en gel hydroalcoolique dans plusieurs des départements de la région, les services déconcentrés de l’État n’ayant pas de solutions ; et c’est une association qui a assuré les livraisons. Nombre de déprogrammations d’opérations ont eu pour cause non seulement la pénurie des soignants, mais aussi celle des médicaments, notamment ceux qui sont utilisés en réanimation, les conséquences d’une telle pénurie étant encore à venir et restant à évaluer. Le système de santé français se révèle donc vulnérable aussi aux ruptures d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux essentiels. Ce constat ne date d’ailleurs pas de la crise du covid-19, puisque le Séna...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, oui, la pénurie de médicaments est une réalité ! Une enquête BVA réalisée pour France Assos Santé a montré que près d’un Français sur quatre s’était déjà vu refuser la délivrance d’un traitement pour cause de pénurie ; quatre, c’est aussi le chiffre par lequel a été multiplié le nombre annuel de signalements de tensions et de ruptures d’approvisionnement de médicaments enregistrés par l’ANSM au cours des six de...

... mois d’avril, la production des principes actifs des médicaments est interrompue ? Ni l’État ni la sécurité sociale n’ont les moyens d’agir et de produire les principes actifs à la place des laboratoires. Cette perte de maîtrise publique a tourné au casse-tête pour les patientes et les patients atteints de maladies chroniques, qui se rendent à la pharmacie la boule au ventre face aux risques de pénurie de médicaments et de rupture de soins. L’entreprise Sanofi bénéficie d’aides publiques de l’État à hauteur de 150 millions d’euros par an ; elle continue pourtant de licencier – 3 000 postes de chercheurs en moins en dix ans – et verse la moitié de ses bénéfices aux actionnaires. Oui, nous pensons que les intérêts privés sont contradictoires avec les intérêts de toutes et de tous, et qu’un pôle...

...tion des ruptures de stock de médicaments est un problème récurrent depuis de trop nombreuses années ; elle touche de plus en plus de spécialités pharmaceutiques et suscite à la fois l’agacement des professionnels de santé et l’incompréhension des patients, surtout ceux à qui sont prescrits des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Le Sénat, dans le cadre de sa mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins créée sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, et dont Mme la rapporteure était l’une des vice-présidentes, a déjà eu l’occasion, en la matière, de faire des propositions – cela a été rappelé. Un rapport sur les pénuries de médicaments essentiels demandé par le Premier ministre à l’ancien président de l’École polytechnique, Jacques Biot, a bien été rendu...

Chers collègues, cela fait des années qu’on discute de la pénurie de médicaments, des années que certains d’entre nous plaident pour la constitution d’un pôle public, mais on nous oppose toujours les mêmes arguments, alors que la situation continue de se dégrader ! Certains de nos collègues, ceux du groupe Les Républicains ou les plus libéraux de cette assemblée, font quasiment un blocage idéologique : selon eux, l’intervention publique n’est jamais positive, ...

L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également été membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à faire progresser l’idée d’un pôle public dans l’esprit d’un certain nombre de mes collègues. Comme je l’ai dit en son temps à Marisol Touraine, avant d’en arriver à la création d’un tel pôle, il faudrait d’abord s’appuyer sur l’Agence générale des équipements et produits de santé, l’Ageps, ...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne partage pas la position de la majorité sénatoriale, qui a rejeté en bloc l’ensemble des articles de cette proposition de loi. Pourtant, nos interventions l’ont montré : nous faisons tous le même constat sur la pénurie de médicaments, cela fait consensus ici. D’ailleurs, notre assemblée est engagée sur ce sujet depuis plusieurs années. Il y avait matière à enrichir cette proposition de loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 1 – il ne s’agissait pas de nous opposer au groupe CRCE. Je regrette que nous ayons manqué l’occasion d’améliorer ce texte. La question de l’accès ...

...ner sur les médicaments et de développer des génériques – on a tous contribué à ce mouvement –, on a asséché de façon continue des laboratoires, qui ne peuvent plus aujourd’hui poursuivre leur développement en France et qui délocalisent. Si l’on y réfléchit bien, nous avons provoqué durant de nombreuses années la situation que nous constatons aujourd’hui, au point de faire face aujourd’hui à des pénuries. Il faudrait donc d’abord discuter avec les laboratoires, faire en sorte que les engagements, quand ils sont pris, soient tenus – on sait bien que certains ne l’ont pas été –, et peut-être ne pas laisser autant les mains libres au Comité économique des produits de santé, le CEPS.

...propres suffisants pour qu’elles restent dans notre pays. Elles vont donc ailleurs et on achète ensuite très cher des médicaments qui, pour certains, ont été conçus en France. Monsieur le secrétaire d’État, il faut essayer de mettre un terme à cette situation, dont on voit bien les conséquences. En conclusion, nous ne voterons pas ce texte. Nous continuerons à formuler des propositions, car ces pénuries de médicaments sont aujourd’hui inexplicables pour nos concitoyens.

La pénurie de médicaments constitue un problème majeur en matière de santé publique, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans. Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et de produits de santé : des ...