Interventions sur "pôle"

...ns en profitent pour faire des profits sur la santé et la vie de millions de personnes. Nous avons besoin de développer des capacités publiques de production et de distribution des traitements et des vaccins à l’échelle française et européenne pour que notre santé ne dépende pas des choix financiers de quelques grandes entreprises. C’est le sens de notre proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits de santé, fruit de longues réflexions, de fructueux échanges et de multiples rencontres. En effet, dès 2006 et le scandale sanitaire du médicament Vioxx de la firme Merck, le président François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen avaient proposé la création d’un pôle public du médicament, afin de « poser les bases d’une nouvelle ...

... par une autre spécialité, qui parfois n’est pas équivalente et dont l’efficacité et les effets secondaires pour le patient sont mal connus, la réduction de la posologie administrée ou encore une administration différée du traitement. Face à cette situation délétère, porteuse de dangers, dont la crise sanitaire nous a pleinement fait prendre la mesure, la proposition formulée par mon groupe d’un pôle public du médicament s’inscrit dans la continuité d’exemples étrangers qui ont, chaque fois qu’un tel modèle a pu être déployé, prouvé leur succès. Je pense notamment à la fondation Oswaldo-Cruz de Rio de Janeiro, que j’ai eu l’honneur de visiter en tant présidente du groupe d’amitié France-Brésil, qui produit, sur demande du ministère fédéral de la santé ou des entités mettant en œuvre divers p...

...s, tout au long de la chaîne de production et de distribution, et ne sauraient être résolues par une solution unique. La proposition de loi prévoit cinq actions, dont certaines suscitent de notre part certaines réserves. Si nous sommes tout à fait favorables au renforcement de la transparence, de la démocratie sanitaire et de l’éthique en la matière, nous sommes plus mesurés sur la création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, financé par une hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques. Nous doutons tout d’abord que cette hausse de taxe suffise à elle seule à financer une telle mesure. Nous craignons ensuite qu’elle ne vienne accentuer les délocalisations, en poussant les entreprises à fuir davantage notre pays. C’est un modèle de nationali...

... Le risque est grand, parce que les médicaments sont des produits « ultra-essentiels », parfois vitaux, et parce que la nature a horreur du vide, de voir s’organiser des marchés parallèles plaçant les acheteurs dans une situation de vulnérabilité particulièrement préjudiciable. Pour pallier ces difficultés, notre collègue Laurence Cohen et son groupe nous proposent aujourd’hui la création d’un « pôle public du médicament et des produits médicaux ». De juillet à septembre 2018, nous avons participé, sous la présidence d’Yves Daudigny, à la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. En 2019, Mme la ministre Agnès Buzyn rédigeait une feuille de route 2019-2022. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous faire connaître le niveau d’avancement des 28 actions progr...

...ce Cohen dans sa proposition de loi. Nous pensons, nous aussi, qu’une reprise en main de la politique du médicament et de la santé par les pouvoirs publics est indispensable. La France doit retrouver sa souveraineté en matière de santé et faire passer les intérêts de ses concitoyens avant les intérêts particuliers des grands laboratoires pharmaceutiques. Cela peut-il passer par la création d’un pôle public du médicament ? L’idée est intéressante. Toutefois, il semble que nous ayons avant tout besoin de simplifier un système déjà complexe et opaque, plutôt que de créer une nouvelle structure administrative. Par ailleurs, la France dispose de moyens déjà existants pour produire les médicaments sujets aux défauts d’approvisionnement. L’Agence générale des équipements et produits de santé, l’A...

...de loi a le mérite, je l’ai dit, de poser le grave problème de la souveraineté sanitaire. Elle mérite, j’en suis intimement convaincue, que nous en débattions et échangions en révisant certains logiciels et paradigmes idéologiques qui ont fait mal, ces dernières années, à la fois à notre système de santé et à notre tissu industriel. Pour faire face à cette pénurie, vous proposez la création d’un pôle public du médicament. Nous pensons que, depuis huit ans, les choix budgétaires des gouvernements visant à baisser le prix du médicament pour équilibrer les budgets n’incitent pas les industriels à investir sur le territoire national. Les différences de prix pèsent également sur les stratégies d’allocation des stocks par les laboratoires. S’agissant de la création d’un pôle public du médicament,...

...ées pour des médicaments disponibles en Europe sont situés en dehors de l’Union. ». En 1970, quelque 420 entreprises de l’industrie du médicament existaient en France. En 2017, la France ne disposait plus que de 138 sites de production de médicaments et de 92 sites de production de principes actifs… L’Inde et la Chine possèdent chacune plusieurs milliers de tels sites – mes chiffres sont ceux du Pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques ! La France, mais aussi l’Europe, a donc insensiblement, et pour des raisons variées – je ne néglige bien entendu pas la rentabilité –, exporté, transféré nos unités et nos savoir-faire en Asie, au détriment de notre autonomie. Plus grave, nous sommes en train de perdre notre « indépendance sanitaire » ; peut-être l’avo...

...tre a souffert d’une rupture d’approvisionnement. Selon la Ligue contre le cancer, 74 % des professionnels de santé ont déclaré avoir déjà été confrontés à des pénuries de médicaments ; ils sont 45 % à estimer que cette situation a dégradé la survie à cinq ans des patients concernés par cette interruption du traitement, d’où s’ensuivait une perte de chances manifeste. Dès lors, la création d’un pôle public du médicament, outil régulateur, contribuerait au recouvrement par la France de sa souveraineté sanitaire, permettant à sa population d’être protégée en temps de crise, mais aussi, hors crise, d’être soignée sans rupture. Ce projet s’inscrit dans les recommandations du Parlement européen en faveur de la mise en place d’établissements pharmaceutiques à but non lucratif, capables de produir...

...enfin ! – anticiper. En effet, si la crise du covid-19 découle indirectement de l’effondrement de la biodiversité et de la destruction des espaces naturels, d’autres facteurs, comme la fonte du permafrost ou les pesticides, portent en eux autant d’autres risques de maladies et de pandémies à venir. Nous devons répondre à ces enjeux par des mesures pertinentes. Dans ce contexte, la création d’un pôle public du médicament représente une première réponse, à l’échelle nationale, comme outil de régulation devant permettre d’assurer de nouveau la continuité des approvisionnements, en complément de la relocalisation des productions qui, seule, ne suffira pas. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera cette proposition de loi.

...otiques, dont la consommation a augmenté de 2 000 % en l’espace de quinze jours, en pleine pandémie, au printemps. La distorsion entre l’offre et la demande, sans cesse croissante au niveau mondial, affecte l’ensemble de la chaîne du médicament. Mercredi dernier, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de ma collègue Laurence Cohen sur la proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Consciente des enjeux soulevés par le texte, mais prudente quant aux voies à privilégier pour en traiter, la commission n’a pas adopté ce texte. Aussi en discuterons-nous aujourd’hui dans sa rédaction initiale, composée de trois chapitres. Le premier chapitre, de l’article 1er à l’article 3, crée un service public du médicament et des dispositifs m...

...urie de médicaments et de rupture de soins. L’entreprise Sanofi bénéficie d’aides publiques de l’État à hauteur de 150 millions d’euros par an ; elle continue pourtant de licencier – 3 000 postes de chercheurs en moins en dix ans – et verse la moitié de ses bénéfices aux actionnaires. Oui, nous pensons que les intérêts privés sont contradictoires avec les intérêts de toutes et de tous, et qu’un pôle public de recherche et de production pharmaceutique est indispensable dans notre pays. La mainmise des laboratoires et les scandales sanitaires du Mediator et de la Dépakine ont entraîné une suspicion, parmi nos concitoyens, concernant la fiabilité des médicaments et des vaccins. La recherche effrénée des profits au détriment de la détection des effets secondaires a entamé la confiance dans les ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Tout d’abord, je partage pleinement les propos de ma collègue Christine Bonfanti-Dossat, les questions qu’elle soulève comme ses conclusions. La question des ruptures de stock de médicaments est un problème récurrent depuis de trop nombreuses années ; elle touche de plus en plus de spécialités pharmaceutiques et suscite à la fois l’agacement des pr...

Je remercie M. le secrétaire d’État et mes collègues de leurs interventions. Je souhaite préciser quelques éléments avant l’examen des articles. Il me semble important de prêter attention aux mots figurant dans cette proposition de loi. Le pôle public du médicament dont nous proposons la création n’aurait absolument pas pour objectif de produire et de distribuer tous les médicaments. Nous sommes d’accord sur l’ensemble des travées de cette assemblée pour reconnaître que des choses ne vont pas ; le Gouvernement l’admet également. Il serait aberrant d’ailleurs de ne pas le reconnaître, car nous en faisons tous l’expérience au quotidien !...

Chers collègues, cela fait des années qu’on discute de la pénurie de médicaments, des années que certains d’entre nous plaident pour la constitution d’un pôle public, mais on nous oppose toujours les mêmes arguments, alors que la situation continue de se dégrader ! Certains de nos collègues, ceux du groupe Les Républicains ou les plus libéraux de cette assemblée, font quasiment un blocage idéologique : selon eux, l’intervention publique n’est jamais positive, car elle perturbe un marché que l’on pourrait globalement mieux réguler. Or les Français n’ar...

...ns de personnes dans le monde. Il faut donc une solidarité internationale afin de s’assurer que les pays les plus riches ne seront pas les seuls à bénéficier du vaccin. Nous regrettons le décalage total entre les appels des pays européens à faire du vaccin un bien public mondial et le refus du G20 de partager les droits de propriété intellectuelle. Notre proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux s’inscrit dans une dynamique de coopération internationale et de développement des capacités de production de médicaments à l’échelon européen. La crise de la covid illustre l’échec des politiques sanitaires mises en œuvre indépendamment des autres États européens. Il faut effectivement agir à l’échelon national et européen. C’est cette complémentari...

...réation d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également été membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à faire progresser l’idée d’un pôle public dans l’esprit d’un certain nombre de mes collègues. Comme je l’ai dit en son temps à Marisol Touraine, avant d’en arriver à la création d’un tel pôle, il faudrait d’abord s’appuyer sur l’Agence générale des équipements et produits de santé, l’Ageps, et sur la pharmacie centrale des armées. J’ai été ravie de parvenir à convaincre la mission du bien-fondé de ce pôle. Un tel résultat n’est pa...

...années après avoir perçu cette aide, à délocaliser leurs laboratoires à Francfort. Vive l’Europe ! On a financé sans condition et au nom de l’Europe ces entreprises. Comment nous réjouir de voir partir de Chilly-Mazarin, de Gentilly ou d’ailleurs des postes de chercheurs, qui quittent la France ? Certes, la perspective européenne est importante. Comme l’a souligné ma collègue Éliane Assassi, un pôle public du médicament et des produits médicaux doit s’inscrire dans un cadre international afin de faire émerger une nouvelle conception de la régulation des biens communs que constituent un certain nombre de médicaments, mais cela ne doit pas être le prétexte d’une fuite en avant. On nous cite l’exemple de l’Allemagne, qui aurait accueilli des malades en provenance d’autres pays. C’est très bien...

Si nous souhaitons une gestion publique, ce n’est pas pour confier le pouvoir à la technocratie de la haute administration, dont on a pu mesurer qu’elle n’était pas, pour une large part, très efficace, faute d’être contrôlée et réorganisée. Elle n’a pas semblé non plus très sensible aux attentes de nos concitoyens. Cet observatoire serait un outil majeur, en complément d’un pôle public. J’attire l’attention de nos collègues qui souhaitent que les usagers soient mieux associés aux mesures de santé sur le fait que ces derniers ont aussi envie que leurs avis connaissent des débouchés concrets ! Il existe selon moi un lien assez étroit entre le fait de se doter d’un observatoire citoyen, qui est indispensable, et d’instaurer un pôle public, pour agir. Si l’on se contente de...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec cette proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Lors des débats en commission des affaires sociales et ici même, nous avons toujours plaidé pour que ce pôle s’occupe à la fois des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux. Si nous souhaitons créer un observatoire, c’est pour permettre l’émergence d’une démocratie sanitaire beaucoup plus robuste, décisionnelle, et non pas seulement con...

Contre cet article, on nous oppose comme argument que financer un pôle public du médicament et des produits médicaux par une contribution sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises poserait à ces dernières un énorme problème et qu’elles délocaliseraient. Je ne lancerai pas un débat sur ce sujet, mais quand on discute avec un certain nombre d’acteurs du médicament, on comprend que les choix de localisation sont liés à d’autres critères que le coût, qu’il s’ag...