Interventions sur "vaccin"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en juin dernier, en visite dans l’usine de vaccins de Sanofi à Marcy-L’Étoile, le Président de la République a fait de la souveraineté sanitaire de la France une priorité. Il a ainsi débloqué 200 millions d’euros d’argent public pour « financer des infrastructures de production comme de recherche et de développement ». Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Jean Castex déclarait : « Nous avons atteint un niveau de dépend...

...l’implication pionnière en matière de lutte contre les tensions d’approvisionnement. Malgré l’absence d’adoption d’un texte de commission, un consensus s’est fait, non seulement sur le diagnostic, mais aussi sur le remède : là où les acteurs privés échouent à convenablement fournir un bien, que l’on peut indiscutablement qualifier de bien public lorsqu’il s’agit d’un médicament essentiel ou d’un vaccin contre une pandémie mondiale, la puissance publique se doit de prendre son relais. On ne manquera pas de m’opposer que des leviers spécifiques ont déjà été aménagés par le législateur, mais leurs insuffisances ne résistent pas longtemps à l’examen. Je pense tout d’abord aux mesures de stockage votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, lesquelles prévoient que tout expl...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des sujets sur lesquels nous sommes amenés à nous exprimer régulièrement et qui font l’objet d’un constat unanime dans les travées de notre hémicycle. Les pénuries de médicaments et de vaccins en font partie, et nous ne désespérons pas de voir émerger à court terme des solutions concrètes, susceptibles de mettre fin à la situation dramatique que nous connaissons. Cette situation, c’est une tension qui ne fait que croître de manière exponentielle depuis quelques années. Ce sont 404 médicaments signalés en rupture ou en risque de rupture en 2013, puis 1 500 en 2019 et déjà 2 400 pour 2...

...teurs dans une situation de vulnérabilité particulièrement préjudiciable. Pour pallier ces difficultés, notre collègue Laurence Cohen et son groupe nous proposent aujourd’hui la création d’un « pôle public du médicament et des produits médicaux ». De juillet à septembre 2018, nous avons participé, sous la présidence d’Yves Daudigny, à la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins. En 2019, Mme la ministre Agnès Buzyn rédigeait une feuille de route 2019-2022. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, nous faire connaître le niveau d’avancement des 28 actions programmées ? Même si le contexte est exacerbé, le problème n’est pas nouveau. Les tensions d’approvisionnement se confirment, hélas, depuis quelques années, et les effets de ces pénuries sont de plus en plus pé...

...iques sanitaires est aussi à regretter et à condamner. La crise du covid-19 en est d’ailleurs un parfait exemple. Ni les citoyens, ni les élus locaux, ni même les associations d’usagers du système de santé n’ont été pleinement associés à la gestion de la crise. Il convient donc, dès à présent, de renforcer notre démocratie sanitaire, notamment au moment où nous allons entrer dans une campagne de vaccination contre la covid-19. Dans cette philosophie, nous soutenons la nécessité de renforcer l’implication citoyenne dans la surveillance des médicaments et des dispositifs médicaux après leur commercialisation par la création d’un observatoire citoyen. Nous défendrons un amendement sur ce point. L’industrie pharmaceutique étant constituée essentiellement de laboratoires multinationaux, les Big Ph...

...de médicaments aussi basiques et nécessaires que le paracétamol ? Pénuries, absence de coordinations entre chaînes de productions et de distributions, asphyxie des services de santé : la liste est longue, et nous la connaissons tous. Toutefois, il faut toujours une prise de conscience douloureuse pour se pencher sur certains enjeux jusque-là sous-estimés. L’indisponibilité des médicaments et des vaccins est aujourd’hui chronique. Elle concerne l’ensemble de ces produits. Durant ces années de mondialisation incontrôlée, nous avons progressivement perdu notre souveraineté sanitaire, au profit de puissances étrangères non européennes. Les chaînes de production s’en sont retrouvées éclatées à l’autre bout du monde, alors que, dans le même temps, la forte hausse de la demande mondiale suscitait des...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je lisais récemment, dans le journal Le Monde, un article concernant un campus de 45 hectares situé en Inde, pas très loin de Bombay, et abritant 5 200 salariés. Le bâtiment ne paie pas de mine, mais un vaccin anti-covid y est fabriqué à raison de plus de 60 millions de doses par mois ! Il abrite le plus grand producteur au monde de vaccins : le Serum Institute of India. Ces 60 millions de doses devraient permettre, selon les protocoles sélectionnés, de vacciner entre 25 et 32 millions de personnes. Le produit fabriqué est le vaccin mis au point par l’université d’Oxford et le laboratoire Astra...

...nnaires. Oui, nous pensons que les intérêts privés sont contradictoires avec les intérêts de toutes et de tous, et qu’un pôle public de recherche et de production pharmaceutique est indispensable dans notre pays. La mainmise des laboratoires et les scandales sanitaires du Mediator et de la Dépakine ont entraîné une suspicion, parmi nos concitoyens, concernant la fiabilité des médicaments et des vaccins. La recherche effrénée des profits au détriment de la détection des effets secondaires a entamé la confiance dans les vaccins, pourtant indispensables pour se protéger, notamment, de la covid-19. Afin d’apporter en ce domaine des garanties de transparence et de démocratie permettant un retour à la confiance, nous proposons de rétablir à la fois un contrôle public et, via un observatoire ...

... médicaments est un problème récurrent depuis de trop nombreuses années ; elle touche de plus en plus de spécialités pharmaceutiques et suscite à la fois l’agacement des professionnels de santé et l’incompréhension des patients, surtout ceux à qui sont prescrits des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Le Sénat, dans le cadre de sa mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins créée sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Decool, et dont Mme la rapporteure était l’une des vice-présidentes, a déjà eu l’occasion, en la matière, de faire des propositions – cela a été rappelé. Un rapport sur les pénuries de médicaments essentiels demandé par le Premier ministre à l’ancien président de l’École polytechnique, Jacques Biot, a bien été rendu public le 18 juin dernier, ...

...eur le secrétaire d’État, certains médicaments sont en rupture de stock, leur production étant volontairement arrêtée, car ils ne sont pas suffisamment rentables. À titre d’exemple, Sanofi, qui figure parmi les plus grands laboratoires européens et mondiaux – j’en parle sans cesse, car j’habite à Gentilly, où il occupe une place importante –, a décidé d’arrêter la commercialisation d’Immucyst, un vaccin BCG utilisé comme antinéoplasique, privant ainsi de nombreux patients d’un traitement qui leur aurait permis d’éviter une ablation de la vessie. Quels outils avons-nous pour contraindre ce laboratoire à reprendre la commercialisation de cette spécialité ? Aucun ! Un pôle public du médicament et des produits médicaux serait un outil parmi d’autres. Certes, ce n’est pas la solution miracle, mais, ...

...ce Cohen et par Cathy Apourceau-Poly, se posent la question de la souveraineté de notre pays en matière de production de médicaments et celle du nécessaire renforcement de la coopération internationale en matière de médicaments. La crise de la covid-19 a entraîné une forme de repli nationaliste à l’échelon européen et une concurrence exacerbée entre les États, notamment pour accéder aux doses de vaccin. Ce phénomène a été dénoncé, y compris par l’Organisation mondiale de la santé. Mais la crise sanitaire a également été l’occasion de nouer des liens de coopération. Je pense, par exemple, à l’accueil de patients français par les hôpitaux allemands, mais aussi à l’envoi de médecins cubains en Italie. Le Président de la République a indiqué lors du dernier sommet du G20 que le vaccin contre la c...

L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue Jean-Pierre Decool et lui apporter les précisions qu’il demande. Comme il le sait, j’ai également été membre de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins qu’il a évoquée. En toute humilité, je peux même affirmer que j’ai contribué à faire progresser l’idée d’un pôle public dans l’esprit d’un certain nombre de mes collègues. Comme je l’ai dit en son temps à Marisol Touraine, avant d’en arriver à la création d’un tel pôle, il faudrait d’abord s’appuyer sur l’Agence générale des équipements et produits de santé, l’Ageps, et sur la pharmacie centrale...

...ées lorsque l’on est hyperdépendant de décisions abstraites, qui ne règlent souvent pas les problèmes des pays les plus fragiles, voire des pays intermédiaires comme la France. Un pôle public serait un interlocuteur susceptible de permettre à l’Europe d’évoluer dans ses pratiques. Cette idée n’est pas nouvelle. Lors de l’épidémie d’Ebola, une directive européenne prévoyait déjà l’achat groupé de vaccins. Ce dispositif n’a jamais été utilisé. Il aura fallu attendre la catastrophe de la covid ! Combien de temps la prise de conscience solidaire durera-t-elle ? J’ai la certitude que si la France disposait d’outils efficaces lui permettant de peser dans le rapport de force européen, on avancerait mieux en Europe !

...te nouvelle entité serait de garantir une meilleure transparence des données issues de la surveillance des incidents pouvant survenir lors de l’utilisation d’un dispositif médical, par exemple. Cet observatoire citoyen appelle, par son intitulé, à accorder enfin à l’usager la place qui lui est due, car nous le savons tous : l’opacité fait naître la défiance. À l’approche de la prochaine campagne vaccinale, les questions, les doutes et les inquiétudes sont nombreux. Nous avons donc intérêt à associer les personnes au cœur du dispositif. Les associations et les représentants d’usagers y sont prêts. Si un enseignement doit être tiré de cette crise sanitaire, c’est bien qu’il est nécessaire de réinstaurer au sein du système de santé et des entités qui le composent plus de démocratie sanitaire. Cet...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain partage totalement l’objectif de renforcement de la démocratie sanitaire via la création d’un observatoire citoyen des dispositifs médicaux visé au travers de l’article 4. Cet amendement tend à élargir le champ des missions de cet observatoire citoyen des dispositifs médicaux afin d’y inclure également les médicaments et les vaccins. La question de la transparence des prix du médicament a donné lieu à de multiples discussions, de même que celle de la sécurité des vaccins et de la confiance en la vaccination. Il nous paraît donc nécessaire de créer un observatoire citoyen pour satisfaire cette exigence de rééquilibrage dans l’accès à l’information des pouvoirs publics et du grand public concernant le marché des médicaments,...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec cette proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux. Lors des débats en commission des affaires sociales et ici même, nous avons toujours plaidé pour que ce pôle s’occupe à la fois des médicaments, des vaccins et des dispositifs médicaux. Si nous souhaitons créer un observatoire, c’est pour permettre l’émergence d’une démocratie sanitaire beaucoup plus robuste, décisionnelle, et non pas seulement consultative. Tel est l’objet de cet amendement que j’ai déposé avec mon groupe, car il n’a, hélas ! pas obtenu le soutien de la commission.

...ole à cet instant du débat, car le vote sur l’article 5 est sans doute le dernier que nous aurons sur ce texte. Une nouvelle fois, nous sommes en train de gâcher une occasion de prendre une décision essentielle ! Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que nous serons obligés de revenir sur la question que nous posons aujourd’hui avec ce texte. Que se passe-t-il dans le cas du vaccin contre la covid ? Pour sécuriser l’accès à ce vaccin et faire en sorte qu’il soit accessible à tous et gratuit, tous les gouvernements européens ont immédiatement mis des fonds publics : 1, 5 milliard de doses ont ainsi été achetées. En outre, Clément Beaune l’a confirmé mardi matin, l’essentiel des vaccins sera produit en Europe. En d’autres termes, nous faisons avec ce vaccin exactement le con...

Nous serons confrontés au même problème avec un autre médicament. Nous le sommes déjà ! Aujourd’hui, la majorité ne veut pas voter ce texte, mais la pandémie et la manière dont nous traitons la question du vaccin démontrent qu’il faut changer de logique et ne plus laisser la main aux groupes industriels actuels. Souvenons-nous de la déclaration du directeur France de Sanofi, ce cri du cœur du monde financier : il a crûment avoué que le vaccin serait d’abord pour ceux qui paient.

...semblée est engagée sur ce sujet depuis plusieurs années. Il y avait matière à enrichir cette proposition de loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons déposé l’amendement n° 1 – il ne s’agissait pas de nous opposer au groupe CRCE. Je regrette que nous ayons manqué l’occasion d’améliorer ce texte. La question de l’accès aux médicaments demeurera en 2021, comme celle de l’accès aux vaccins. Pour notre part, nous estimons nécessaire la création d’une solution publique de production pour les médicaments en tension. Reste que nous n’étions pas véritablement convaincus par la création d’un établissement public supplémentaire, tel qu’il a été prévu à l’article 1er. Oui à un pôle public du médicament et des produits médicaux, mais non à un étage administratif supplémentaire, alors que ...

...ue, qui ne cessera de s’amplifier si rien n’est fait. Les ruptures ou pénuries recensées sont passées de 44 en 2008 à plus de 1 200 en 2019, soit 30 fois plus en dix ans. Aucune classe thérapeutique n’est réellement épargnée. Les pénuries et ruptures touchent des catégories variées de médicaments et de produits de santé : des antibiotiques aux traitements utilisés contre le VIH, les cancers, les vaccins ou encore les médicaments utilisés dans les protocoles de fin de vie. Les médicaments et produits de santé sont soumis aux logiques de l’offre et de la demande et des profits. Les industriels peuvent donc négliger des marchés qui ne leur semblent pas rentables, même lorsqu’il s’agit de molécules indispensables. De plus, pour réduire les coûts de main-d’œuvre, les groupes ont délocalisé leur pro...