Interventions sur "débit"

...pportable moralement, mais également particulièrement handicapante. De ce constat, nous tirons une leçon. Les réseaux de télécommunications sont à l’image des réseaux de communications au XIXe siècle : un levier puissant d’aménagement du territoire et de désenclavement, un outil d’intégration au monde. Pour cette raison, notre groupe demande depuis de nombreuses années l’intégration du très haut débit, soit un débit supérieur à 30 mégabits par seconde, au service universel des communications électroniques, afin d’en garantir réellement l’accès pour tous. Faute d’une telle spécification, corollaire d’un nouveau droit au numérique qui reste à conquérir, la place laissée à l’initiative privée a été prépondérante. L’urgence à l’époque a été de démanteler le monopole d’alors, celui de France Téléc...

...r plus vite en gagnant quelques secondes de réactivité, quel est l’intérêt pour nos concitoyens ? Surtout, qui en décide ? Car, mes chers collègues, c’est aussi une question démocratique ! Il apparaît nécessaire que le Parlement se dote enfin réellement d’un plan stratégique de développement numérique adossé à la création d’un véritable service public permettant de garantir le droit au très haut débit pour tous. Ce plan doit être présenté et voté au Parlement. Il devrait fixer des objectifs non seulement de connectivité et de couverture du territoire, mais également industriels, liés au développement de ces technologies, adossés à des outils publics et à des études fiables, ce qui manque aujourd’hui et nourrit toutes les défiances. Il nous faut reconstruire un pôle public des télécommunicatio...

... Relever ce défi nous permettra collectivement de désenclaver nos territoires et de les rendre plus attractifs pour les entreprises et nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, je partage le constat de nos collègues du groupe CRCE. Toutefois, nous ne pouvons souscrire aux solutions proposées. Il est tout d’abord proposé d’intégrer au service universel des télécommunications l’accès au très haut débit garanti à tous. Force est de rappeler que le service universel découlant de la directive européenne portant création du code européen des communications électroniques intègre l’accès au haut débit et non au très haut débit. Il est vrai qu’un doute existe sur la possibilité d’atteindre en 2020 l’objectif d’un « bon » haut débit pour tous. Notre collègue Jean-Michel Houllegatte a soulevé cette préo...

...célèbre et populaire Minitel, elle avait raté le plan câble les années suivantes et commençait à accumuler du retard dans ce que l’on appelait à l’époque les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Mais il faudra tout de même attendre février 2013 pour que les fondamentaux de cette stratégie soient posés, sous l’impulsion de François Hollande, avec le plan France Très haut débit. Celui-ci reposait sur un constat simple : la couverture intégrale et rapide du territoire représente des investissements tels qu’ils nécessitent bel et bien un partage des rôles entre initiative publique et privée. Dans les zones très denses, soit 57 % de la population, l’initiative privée doit se mobiliser et, dans les zones moins denses, après appel à manifestation d’intention d’investissemen...

Je reviens un instant sur ces propositions. Concernant l’intégration de l’accès au très haut débit pour tous dans le service universel des télécommunications, je m’interroge sur le caractère superfétatoire de la mesure puisque le principe a été acté dans la loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dite loi Ddadue. Certes, la loi mentionne un accès adéquat à l’internet haut débit, mais c’est une avancée...

...e ! Quel gâchis économique ! Et je ne parle même pas du déni démocratique puisque les habitants ne sont même plus informés en amont de l’installation de ces antennes… Afin de stabiliser ce système hybride et bancal, l’État et les collectivités doivent investir des milliards d’euros pour se substituer aux opérateurs privés et compléter la couverture du pays. C’est l’objet du plan France Très haut débit, lancé en 2013. On mesure vingt ans plus tard toute la vision politique des gouvernements qui ont privatisé France Télécom ! Faute d’opérateur national, d’une stratégie nationale cohérente et d’une expertise publique suffisante, voilà la France incapable de fibrer correctement son petit territoire en moins d’une décennie. Monsieur le secrétaire d’État, la promesse présidentielle de parvenir à la...

Les objectifs du plan France Très haut débit ont déjà été repoussés à 2025. Pour tenir cet horizon lointain, que nous impose d’ailleurs la Commission européenne, l’État doit accompagner les collectivités locales. Il est nécessaire, comme le proposent les auteurs de la résolution, de revoir l’architecture de financement des réseaux d’initiative publique et d’accorder un soutien exceptionnel aux collectivités les plus en retard. Faute de sou...

...nte cinq engagements forts et contraignants : convertir les pylônes 2G et 3G existants en pylônes 4G ; assurer la couverture mobile dans des zones stratégiques non ou mal couvertes ; généraliser la 4G dans les transports, dont 55 000 kilomètres d’axes routiers et 23 000 kilomètres de voies ferrées ; optimiser le passage de la 4G à l’intérieur des bâtiments ; proposer une offre de 4G fixe là où le débit n’est pas suffisant. Par ailleurs, l’Arcep contrôle de manière indépendante le respect de chacune des obligations par les opérateurs. Ce contrôle est totalement transparent puisque les indicateurs de suivi de mise en œuvre des engagements sont accessibles sur le site internet de l’Autorité. De plus, dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,...

...enforce l’accès de nos concitoyens aux services, à plus forte raison en période de confinement, de distanciation physique et de gestes barrières : démarches administratives, télémédecine, accès à l’information, aux savoirs et à la culture, ouverture sur le monde et, bien sûr, télétravail, dont la montée en puissance au printemps a été brutale, nous invitant à accélérer le déploiement du très haut débit. Le numérique est également un outil de désenclavement et d’attractivité des territoires, en particulier en zone rurale, où l’accès aux services est plus difficile. La polarisation de notre modèle d’aménagement du territoire autour des métropoles a entraîné pour de nombreuses régions une perte de population avec, en corollaire, une inquiétante diminution de l’accès aux services essentiels. Or, s...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui est très louable : améliorer l’aménagement numérique de nos territoires. Quatre demandes sont formulées : l’intégration du très haut débit dans le service universel des télécommunications, la création d’un pôle public des télécommunications, le soutien de l’État dans le financement des réseaux d’initiative publique et le renforcement de mesures plus contraignantes pour les opérateurs privés. Nous sommes néanmoins partagés sur les propositions énumérées dans ce texte, même si l’intention est bonne. Nous souscrivons à l’idée que les ...

...téléphonie mobile, dont l’état était plus qu’inadmissible dans les territoires, à l’exemple de mon département, le Puy-de-Dôme. La réponse avait été la mise en valeur de la signature d’un accord au mois de janvier 2018, afin d’accélérer la couverture numérique des territoires, qualifiée de plan ambitieux d’inclusion numérique. À cela s’ajoutait l’un des projets pionniers du plan France Très haut débit, avec le déploiement d’un réseau d’initiative publique à l’échelle de l’Auvergne, comme d’autres régions. Malgré quelques améliorations, la situation est loin d’être satisfaisante. La fracture numérique est malheureusement toujours présente ! L’accès au numérique doit rester une priorité partout sur le territoire de la République. La crise sanitaire va bousculer notre mode de vie en matière de m...