Interventions sur "compétitivité"

... la vision de l’État sur nos ports maritimes. Malgré le caractère stratégique de nos ports et la place de la France, deuxième puissance maritime mondiale, qui dispose de trois façades maritimes, nous attendons encore et toujours la stratégie nationale portuaire du Gouvernement, annoncée en novembre 2017. En février 2019, nous avions d’ailleurs publié avec Michel Vaspart un rapport intitulé La compétitivité des ports français à l ’ horizon 2020 : l ’ urgence d ’ une stratégie. Dans ce rapport, nous nous inquiétions déjà des faibles performances des ports français, au regard des objectifs qui avaient présidé aux différentes réformes portuaires et en comparaison avec les autres ports européens. Près de deux ans plus tard, nous en sommes malheureusement au même point. Dans son adresse aux França...

... été écrits sur nos ports depuis dix ans, soit deux par an en moyenne, dont la plupart à la demande du Gouvernement. Pourquoi sommes-nous ici aujourd’hui ? S’il est vrai que le secteur portuaire a fait l’objet de réformes de grande ampleur depuis le début des années 1990, qui ont permis à nos ports, en particulier aux grands ports maritimes relevant de l’État, de redresser leurs finances et leur compétitivité, leurs performances demeurent décevantes. Les faits en attestent. Au total, en 2020, le trafic des sept grands ports maritimes métropolitains est inférieur de plus de 40 % à celui du seul port de Rotterdam, par lequel transite également un tonnage trois fois plus important de conteneurs. Plus de 40 % des conteneurs à destination de la France métropolitaine transitent encore aujourd’hui par des p...

... les grands ports maritimes relevant de l’État, têtes de pont et premières portes d’entrée du commerce extérieur français », qui sont concurrencés par les ports de la mer du Nord. Il prévoit la création d’un Conseil national portuaire et logistique (CNPL), l’implication des acteurs économiques et locaux dans la gouvernance, davantage de décentralisation sur demande, l’institution d’un contrat de compétitivité et d’objectifs, et enfin le verdissement des ports. En avril 2018, l’Organisation maritime internationale (OMI) a pour la première fois adopté une stratégie de décarbonation ambitieuse, avec un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % à l’horizon 2050 par rapport à 2008, et un objectif intermédiaire de réduction d’au moins 40 % d’ici à 2030. Je tiens à rappele...

...uite à la mission d’information qui était présidée par Mme Filleul et dont il était rapporteur. Nous saluons le travail ainsi accompli sur un sujet fondamental, alors que la France a un accès à tous les océans et qu’elle possède le deuxième plus grand domaine maritime du monde. Une trentaine d’auditions et une dizaine de déplacements ont été organisés pour établir un état des lieux en matière de compétitivité, avec trois angles d’approche : la gouvernance, le volet social et l’aménagement du territoire. Une problématique a aussi été mise en exergue : l’intermodalité. Ce point précis, je l’avais abordé avec vos services, monsieur le ministre, notamment en ce qui concerne le soutien au secteur ferroviaire pour développer l’hinterland de nos ports. En la matière, les enjeux sont immenses et ils dépassen...

...vérifier que la trajectoire des investissements est cohérente avec la stratégie. Si les responsabilités des échecs de la politique maritime ne peuvent être exclusivement attribuées à la gouvernance des ports, des modifications législatives à la marge peuvent néanmoins contribuer à instaurer un dialogue plus efficace entre les instances. La coopération à tous les niveaux est en effet la clé de la compétitivité. Nous saluons ainsi la réduction du nombre de membres siégeant au sein du conseil de surveillance, l’attribution de sa présidence à un représentant des collectivités territoriales et l’intégration du président du conseil de développement. Nous proposons néanmoins un amendement visant à réintégrer la nomination d’un représentant de la chambre de commerce et d’industrie (CCI). Par voie d’amendeme...

...ts maritimes, au lieu de préconiser une régionalisation, comme ce texte le prévoit – elle conforterait un désengagement de l’État –, il vaudrait mieux poser la question de l’ambition nationale du développement de ces ports. Il existe d’ailleurs une forme de dualité entre les articles 1er et 6 de la proposition de loi. Il ne suffira pas non plus, si nous voulons dégager de la performance et de la compétitivité, d’accorder plus de facilités pour flexibiliser l’emploi des directeurs des ports ou instaurer un service minimum de telle ou telle activité. Un vrai changement consisterait à permettre aux ports de tenir un double bilan financier avec un budget fourni par la tutelle publique pour les missions publiques et un bilan de type privé pour les missions marchandes, en prévoyant que les privés participe...

...ort maritime. Cette proposition de loi tend également à renforcer les pouvoirs du conseil de développement des grands ports maritimes, en leur permettant de rendre un avis conforme sur le projet stratégique de l’établissement. Elle comporte aussi des mesures visant à clarifier le fonctionnement des conseils de coordination interportuaire. Ce texte vise également à renforcer l’attractivité et la compétitivité des grands ports maritimes, en favorisant leur développement, notamment grâce à des mesures relatives à l’exécution et à la régulation des services portuaires de pilotage et de remorquage. Nous ne pouvons que soutenir l’ensemble de ces orientations, qui vont dans le bon sens, d’autant que le texte a été notablement amélioré par les travaux de notre commission de l’aménagement du territoire et du...

...er l’implantation d’entreprises. Cependant, le développement de nos ports ne pourra se faire sans investissements importants dans les infrastructures. Or ceux qui sont prévus par la LOM restent insuffisants. Il est indispensable de les augmenter, et nous soutenons l’ensemble des mesures financières prévues à cet effet. Une bonne gestion et une gouvernance efficace sont aussi nécessaires pour la compétitivité de nos ports : pour cela, toutes les parties prenantes doivent pouvoir participer aux décisions qui les concernent. Ainsi, les acteurs privés et les collectivités territoriales qui contribuent à leur financement et à leur fonctionnement doivent y être davantage associés. Nous saluons les mesures qui encouragent cette idée. Au-delà de ces aspects, sur lesquels nous nous accordons, un point centra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions cet après-midi est le fruit d’un long travail, et d’une réflexion parlementaire qui a donné lieu à une mission d’information relative à la compétitivité internationale de nos ports. Or la compétitivité de nos ports, c’est aussi, bien sûr, la compétitivité de la France. Les enjeux auxquels font face nos ports maritimes sont multiples. Ils sont d’ordre économique, écologique, industriel ou encore organisationnel et géopolitique. Nos ports ont connu de nombreuses crises et, depuis 2008, ils peinent à retrouver un cap. Tout cela a été accentué par ...

...Martine Filleul, Hervé Maurey et Didier Mandelli. Je veux pour preuve de cet engagement l’examen, aujourd’hui, de la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français. Si la crise sanitaire a montré la résilience de nos ports français, elle a également révélé que le modèle économique des grands ports maritimes était encore handicapé par des freins à la compétitivité. Nos portes d’entrée maritimes, qui sont bien plus que des connecteurs à l’économie mondialisée, sont devant la porte de leur propre vérité face à la concurrence : il s’agit aujourd’hui de relever les nouveaux défis de ce que doit être une grande Nation maritime. Comité interministériel en 2018, Assises de la mer… Il est temps de passer des intentions aux actes ! Malgré vos annonces à l’instant,...

...directeurs généraux des grands ports maritimes, de renforcer les pouvoirs des conseils de développement, de modifier le fonctionnement des conseils de coordination interportuaire, et de décentraliser la gestion des grands ports maritimes au profit des régions qui en feraient la demande. Il est également apparu nécessaire de profiter de cette proposition de loi pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de nos grands ports maritimes et des ports des collectivités territoriales, avec des dispositifs s’inscrivant dans le cadre de la relance de l’économie post-crise sanitaire. De même, le texte permet de clarifier les dépenses prises en charge par l’État et celles, non commerciales, des grands ports maritimes. Enfin, l’article 8, qui a pour objet d’inciter à la création d’une dynamique concurrent...

...ritimes. Les CCI participent depuis quatre siècles à l’entretien et au développement des activités portuaires au travers d’investissements. Leur représentation au sein du conseil de surveillance, lequel arrête les orientations stratégiques du grand port maritime et exerce un contrôle permanent sur sa gestion, est donc essentielle pour éclairer les décisions contribuant à la modernisation et à la compétitivité des ports.

... les investissements nécessaires. Il n’y a pas de raison qu’elles ne développent pas davantage leur activité, alors que nous avons pris énormément de retard sur les autres pays. De plus, cette initiative institutionnelle qui s’apparente à une décentralisation ne manquerait pas de susciter durant des mois, voire des années, des débats de toutes sortes, détournant les énergies de la conquête de la compétitivité portuaire, qui est pourtant un besoin primordial. En effet, il est à craindre que ce transfert de compétence portuaire à l’échelle régionale mène non seulement à une situation d’immobilisme et à une absence de formulation de stratégie de développement national, mais aussi à un manque de coordination des investissements entre des entités appartenant à des aires administratives distinctes. Pour c...

... services portuaires, en particulier du remorquage, et de favoriser une dynamique concurrentielle. En réalité, derrière les mots se cache un objectif, celui d’aller vers la mise en œuvre d’un service minimum portuaire, comme dans tous les autres secteurs des transports. Dans l’exposé des motifs, les auteurs de la proposition de loi ne s’en cachent d’ailleurs pas. Les grèves auraient pénalisé la compétitivité des ports, alors que ledit texte le prouve, la compétitivité portuaire souffre plutôt d’autres maux, au premier rang desquels un sous-investissement chronique. La compétitivité des ports ne pourra pas se renforcer au détriment des droits des salariés. Jeter le discrédit sur le coût du travail est une opération fallacieuse. Doit-on rappeler qu’un travailleur portuaire a une espérance de vie de se...

...e la manutention sont la règle au grand port maritime de Dunkerque depuis le 1er janvier 2017. Or les rapports parlementaires sur l’attractivité des ports français, remis au secrétaire d’État chargé des transports en juillet 2016, fixent tous comme priorité le rééquilibrage des coûts de manutention des conteneurs pour le transport fluvial. Ils confirment qu’ils sont un déterminant important de la compétitivité du transport fluvial. Le rapport sur le dispositif d’aide au transport combiné, remis à Mme Borne en 2017, recommande d’intégrer les coûts de manutention fluviale dans les frais de manutention – les Terminal Handling Charges. Enfin, le rapport de M. Duron aboutit à une conclusion similaire. Compte tenu du retour positif de l’expérimentation de Dunkerque, nous proposons d’étendre ce dispo...