Interventions sur "report"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux projets de loi nous sont soumis pour reporter des élections partielles en raison de l’épidémie de covid-19. L’un est organique et concerne les élections législatives et sénatoriales partielles ; l’autre porte sur les élections municipales et métropolitaines et, à titre subsidiaire, sur les commissions syndicales dans les sections de commune. Ces élections partielles auraient lieu dès que la situation sanitaire le permettra, et au plus tar...

...erra passer quelques dizaines ou quelques centaines d’électeurs et où la campagne n’entraînera pas de contacts interpersonnels très intenses ou démultipliés, le délai normal de trois mois pourra sans doute être retenu la plupart du temps. En revanche, en milieu urbain ou dans les régions ou départements connaissant une forte circulation du virus, il vaudra mieux avoir recours à la possibilité de report, dans les conditions de conformité décrites dans le rapport de Mme Di Folco. Mais je voudrais souligner ce fait : après le tumulte d’annonces de déferlements contentieux ayant suivi les élections municipales, le nombre d’annulations qui vont donner lieu à des élections partielles est tout à fait conforme aux « récoltes » antérieures. Comme chaque fois que j’en ai l’occasion, je veux rendre homma...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui prévoit, dans un article unique, la possibilité de reporter les élections partielles pour les députés et les sénateurs au-delà du délai de trois mois après la constatation de la vacance de leur siège. L’organisation du scrutin interviendrait alors en fonction de l’état sanitaire de la France et, au plus tard, le dimanche 13 juin 2021. Le projet de loi ordinaire prévoit, pour sa part, les mêmes dispositions pour les élections partielles relatives à un s...

...ons que nous votons, depuis maintenant plusieurs mois, pour contrecarrer les conséquences de l’épidémie de covid-19. Nous le savons, cette crise met sous cloche la vie sociale, en général, et malheureusement une de ses composantes essentielles, la démocratie. Oui, cela implique que le Parlement vote des dispositions au premier abord techniques et pratiques, comme ces deux projets de loi visant à reporter des élections partielles dont la tenue a été compliquée par la situation sanitaire. Je crois que nous partageons tous ce constat. Toutefois, l’agenda démocratique a aussi été perturbé par la gestion de cette crise – rappelons-nous l’organisation chaotique des élections municipales. Nous regrettons un manque d’anticipation allant à l’encontre des conditions démocratiques de tenue des scrutins, ...

...e sanitaire que connaît notre pays. Cette crise a eu indéniablement des conséquences sur la vie démocratique. En effet, en raison de la circulation active du virus sur tout le territoire national, dès l’arrivée de la première vague, le législateur a dû adapter à plusieurs reprises le calendrier électoral tout en suivant les recommandations du conseil scientifique covid-19. Il a ainsi été amené à reporter le second tour des élections municipales en juin dernier, les élections consulaires, le renouvellement de six de nos collègues sénateurs représentant les Français de l’étranger, ainsi que les élections départementales partielles qui auraient pu intervenir pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Aujourd’hui encore, la circulation du virus est très active. Les mêmes causes produisant les...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la situation due à l’épidémie de covid-19 que nous connaissons depuis dix mois a eu des conséquences sanitaires, économiques et sociales dramatiques. Il en est de même sur le plan démocratique, avec le report du second tour des élections municipales et l’installation tardive des équipes communales et communautaires. Aujourd’hui, le Gouvernement sollicite du Parlement, dans l’urgence, l’autorisation de reporter l’élection législative partielle de la sixième circonscription du Pas-de-Calais, ainsi que celle de la quinzième circonscription de Paris. Ce projet de loi organique, qui prend en considératio...

... concitoyens. Toutefois, la circulation active du virus covid-19 sur l’ensemble du territoire et les risques importants de propagation de l’épidémie qui pourraient résulter de l’organisation de scrutins électoraux ont conduit à adapter, à plusieurs reprises, le calendrier électoral. Suivant l’avis du comité scientifique covid-19, mis en place auprès du Gouvernement, nous avons ainsi été amenés à reporter le second tour des élections municipales du 22 mars au 28 juin 2020, les élections consulaires de mai 2020 à mai 2021, et le renouvellement de six sénateurs représentant les Français de l’étranger pour permettre, au préalable, le renouvellement des conseillers et délégués consulaires qui composent leur collège électoral. L’élection de ces six sénateurs est ainsi reportée d’une année, soit à se...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour étudier l’inscription dans la loi de la possibilité de reporter des élections partielles, nouvelle conséquence de la crise sanitaire sur notre vie démocratique. Après le report du second tour des municipales au printemps dernier, puis le report de l’élection de six des douze sénateurs représentant les Français de l’étranger à la fin de l’été, notre pays est de nouveau en questionnement quant aux conditions de maintien des temps démocratiques à venir. L’in...

...ord à dire à Mme le rapporteur combien j’ai été convaincu par son exposé et son rapport, qui ont parfaitement éclairé notre assemblée sur cette question en vérité assez complexe. Je crois que le Gouvernement a raison de venir devant le Parlement. Parfois, il cherche à l’éviter ; là, au contraire, il a ressenti le besoin de venir devant nous pour que nous traitions cette question très délicate du report des élections partielles et des modalités de ce report. À vrai dire, il n’est pas si facile de prendre une telle décision. Tout d’abord, il est exact que le Gouvernement – il l’a fait une première fois pour l’élection législative du Pas-de-Calais – peut invoquer la théorie des circonstances exceptionnelles pour reporter, malgré les termes impératifs de la loi, une élection partielle, y compris u...

...uerait pas aux éventuelles vacances à venir. Ainsi, dans le cas des élections législatives du Pas-de-Calais, il conviendrait d’organiser le scrutin avant le 27 mars prochain, la vacance ayant été constatée le 27 septembre 2020. Or la situation sanitaire reste incertaine, ce qui pose problème, notamment, pour le déroulement de la campagne électorale. C’est pourquoi le Gouvernement va proposer un report des élections régionales et départementales prévues en mars prochain. Certes – M. Marie l’a indiqué ce matin –, la campagne est déjà largement engagée dans le Pas-de-Calais, mais rien n’empêche de nouveaux candidats de se déclarer. Je rappelle également que le 13 juin 2021 n’est qu’une date butoir : le Gouvernement aura l’obligation d’organiser les élections dès que la situation sanitaire le pe...

Cet amendement vise à éviter tout report des élections sénatoriales partielles. Tout d’abord, je rappelle que le risque de sénatoriales partielles avant le 13 mars ou le 16 février prochains reste relativement faible. En effet, il est peu probable que le Conseil constitutionnel ait statué sur les élections de septembre 2020 avant le mois d’avril 2021 : les comptes de campagne viennent seulement d’être déposés devant la Commission natio...