Interventions sur "l’union"

... principes que les 27 États membres, derrière Michel Barnier, se sont fixés dans la négociation : une concurrence équitable, un accès durable aux eaux britanniques pour la pêche et une gouvernance robuste. Hélas ! Pour des considérations de politique interne au Royaume-Uni, les possibilités d’arriver à un accord avant le 1er janvier 2021 paraissent toujours ténues, même si, comme je le souhaite, l’Union européenne veut donner jusqu’au bout sa chance à la négociation. Qu’adviendra-t-il alors à nos frontières, à nos entreprises ? Quel est notre degré de préparation ? On nous annonce une cohue indescriptible à Calais. D’ailleurs, les camions s’y pressent déjà, car les entreprises britanniques font des stocks de précaution… Mes chers collègues, le Brexit n’est pas qu’une affaire britannique : la Fr...

...nditionnalité des fonds européens au respect de l’État de droit qui constituait la pomme de discorde des négociations depuis plusieurs mois. Cet obstacle a finalement été levé grâce à une déclaration du Conseil européen qui réaffirme le principe de souveraineté de chaque État membre et précise que le lien entre la violation de l’État de droit et l’atteinte que celle-ci constitue pour le budget de l’Union européenne devra être objectivement établi. Alors que l’accord de juillet dernier laissait espérer une réponse budgétaire rapide de l’Union européenne pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, il aura donc fallu près de six mois supplémentaires pour le concrétiser. Au final, si l’issue de ces négociations relatives au cadre financier pluriannuel, qui se sont échelonnée...

... me limiterai à évoquer trois sujets : la pandémie, la sécurité et les questions budgétaires. Concernant la pandémie, la bonne nouvelle est que nous en sommes aujourd’hui à discuter de stratégie vaccinale. La moins bonne est que Sanofi annonce avoir pris du retard. Son vaccin, élaboré avec GSK, ne sortira qu’à la fin de l’année 2021. On peut regretter le retard de livraison qui en découlera pour l’Union européenne, qui en avait réservé 300 millions de doses. On peut aussi s’interroger : pourquoi, dans cette course aux vaccins, trouve-t-on en tête les biotechs américaines et chinoises ? Pour ma part, j’y vois une incitation à encourager l’Europe de la recherche, notamment à presser le pas pour mettre enfin en place le brevet unitaire européen, dont la naissance est compromise par la défection bri...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, clarifications, conclusion d’accords essentiels pour l’avenir de l’Union européenne : ce Conseil européen aura marqué la fin d’une séquence difficile, ayant duré près de deux ans, notamment pour le cadre financier pluriannuel. Il laisse aussi nombre de questions ouvertes, ainsi que l’ont montré les orateurs précédents. Comme d’habitude, certains voient le verre à moitié plein et d’autres à moitié vide. Je pense qu’il faut plutôt voir l’Europe dans sa réalité : elle p...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dernier Conseil européen s’est soldé par un échec global et pas seulement sur le Brexit. Trois exemples prouvent que cela résulte de choix très discutables. En ce qui concerne le Brexit, ayant été hostile à l’entrée du Royaume-Uni dans l’Union européenne, je me réjouis que Boris Johnson en fasse sortir son pays. Toutefois, afin que les négociations se passent bien, chacun devrait faire un effort. Malheureusement, l’Union européenne s’arc-boute sans accepter de réelles concessions. Quand on veut s’entendre, chacun doit y mettre du sien. Pour éviter de créer un précédent, certains en Europe souhaitent que le Brexit se passe mal. Ainsi, ...

… lui permettant de bafouer la volonté du peuple lorsqu’elle s’est démocratiquement exprimée lors des élections. L’État de droit, c’est la volonté du peuple, c’est la démocratie ; ce n’est sûrement pas un prêche imposé par telle ou telle personne contre l’avis du peuple ! Enfin, l’Union européenne n’est absolument pas à la hauteur face à l’impérialisme de la Turquie. Ce pays multiplie les menaces, et même les agressions militaires, à l’encontre de ses voisins. Face à la Turquie, l’Union européenne réagit à peu près comme Daladier et Chamberlain face à Hitler en 1938. M. Erdogan ne comprend que les rapports de force. Avec lui, c’est comme avec Hitler : il faut être très ferme. I...

Ces exemples confirment que l’Union européenne est devenue un boulet qui étouffe les États membres.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année 2020 a été éprouvante pour l’ensemble de la planète. Elle l’a été pour l’Union européenne à plusieurs niveaux et je me réjouis des nombreuses avancées actées jeudi et vendredi derniers, lors du Conseil européen. À l’heure où l’Agence européenne du médicament doit donner son autorisation de mise sur le marché pour les vaccins contre la covid-19, je salue la conclusion de contrats d’achats anticipés par la Commission européenne, ainsi que les volontés toujours plus grandes d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la phase actuelle si difficile, l’Union européenne tient ; elle ne déçoit pas. Ce Conseil européen a répondu à nos attentes en parvenant à un accord sur ce paquet qui rassemble en un tout budget pluriannuel et plan de relance. On peut, à raison, juger que les montants ne sont pas à la hauteur, mais ce paquet budgétaire permettra des avancées significatives, particulièrement pour le climat et la biodiversité, auxquels il consacrera des...

L’Union européenne est la source d’une part significative de la législation nationale que nous produisons, que nous transposons et que nous contrôlons annuellement. Mais trop souvent, dans pareil cas, quand la situation est d’importance, « nous regardons ailleurs », comme disait un ancien Président de la République. Toutefois, ne gâchons pas notre plaisir. Et sans flagornerie aucune, c’est un bonheur de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tandis que la question du Brexit a encore besoin de quelques jours pour trouver une issue, l’Union européenne a enfin dénoué l’épisode du veto opposé par deux de ses membres au mécanisme de conditionnalité du versement des fonds européens. On peut naturellement se réjouir de cette avancée. Le compromis trouvé avec la Pologne et la Hongrie va en effet permettre la mise en œuvre des moyens budgétaires dont les États membres ont rapidement besoin pour faire face à la crise. Le Conseil européen ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une nouvelle réunion marathon, le Conseil européen s’est une nouvelle fois terminé par des « ouf » de soulagement poussés par les chefs d’État. En réalité, les Conseils européens ne font plus rêver personne. L’Union européenne vit dans la crise permanente. Après chaque réunion au sommet, on se dit que les problèmes ne sont pas derrière nous, mais devant nous. C’est encore le cas cette fois-ci. Sur le climat, l’accord s’est finalement fait sur le rehaussement de l’objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre, fixé à 55 % par rapport au niveau de 1990. C’est un progrès tardif qui ne nous...

...adame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier avait de nombreux points à l’ordre du jour. Mais je souhaite, dans un premier temps, revenir sur un sujet qui n’était pas à l’ordre du jour de ce Conseil, mais est pour le moins essentiel pour notre pays, à savoir le Brexit. Dans un peu plus de quinze jours, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne. Jusqu’à ce jour, la perspective d’un no deal semble être la seule issue aux négociations en cours. Même si ces dernières vont se poursuivre encore quelques jours, on ne peut ignorer que la tension monte pour ce qui concerne de nombreux secteurs. La présidente Ursula von der Leyen a elle-même estimé que la probabilité d’une absence d’accord entre l’Union européenne et le gouver...

...t du plan Climat, les objectifs retenus constituent aussi une avancée forte. Ils ont en effet été revus à la hausse. Ainsi 30 % du budget sera-t-il consacré à ce sujet. Mon propos se concentrera plus particulièrement sur les accords entre les Vingt-Sept s’agissant des incidents concernant la Turquie. Depuis l’été dernier, les incidents entre la Turquie, la France et, plus largement, les pays de l’Union européenne se sont multipliés. Je rappelle pour mémoire l’épisode de la frégate Courbet en juin dernier, les explorations turques dans la partie orientale de la Méditerranée, le soutien des autorités turques au gouvernement d’Union nationale de Fayez el-Sarraj en Libye, dernièrement, l’envoi de supplétifs syriens en appui des forces azéries dans le conflit du Haut-Karabagh et, point d’orgu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis de conviction européenne et, en tant que libéral, je crois à l’économie de marché. Il y a cependant un secteur de l’économie qui m’intrigue et me déconcerte : c’est le marché unique de l’électricité dans l’Union européenne. Soyons clairs, il est absurde de prétendre imposer un marché unique de l’électricité, alors que l’électricité est un bien singulier, qui possède au moins deux ou trois caractéristiques peu communes : il ne se stocke pas, ce qui ne permet pas de lisser les pointes ; il se transporte mal, ce qui ne permet pas de lisser les déséquilibres géographiques à l’intérieur du marché européen ; ...

...sions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990. Je ne me prononcerai pas sur cet objectif. Je souhaite simplement alerter sur la nécessité d’un partage collectif de l’effort à fournir, aux niveaux européen et, surtout, mondial. D’après les conclusions du Conseil, cette ambition écologique « stimulera une croissance économique durable, créera des emplois, sera bénéfique aux citoyens de l’Union européenne sur le plan de la santé et de l’environnement et contribuera à la compétitivité mondiale à long terme de l’Union européenne ». Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le diable se cache souvent dans les détails. Je me suis donc demandé comment mettre en musique ces objectifs. J’ai pensé que le plus simple serait de prendre l’exemple de la prochaine politique agricole commune. Ri...

La politique agricole commune en est la meilleure illustration : alors qu’elle est la plus vieille politique intégrée de l’Union européenne, la Commission a, je le crains, décidé sa désintégration.

...s qui n’aboutissent pas, a fortiori si nous sommes pleinement concernés par le sujet. Dimanche dernier, nous en étions au troisième rendez-vous dominical, qui devait se conclure sur un accord. Or nous sommes repartis dans des discussions qui vont durer encore quelques jours. Ou plutôt, nous ne savons pas bien, mais nous sommes sûrs d’une chose : dans quinze jours, les Britanniques quittent l’Union européenne ! Aujourd’hui, plusieurs questions se posent à nous. Comment allons-nous appréhender non pas ces quinze derniers jours, mais ceux qui vont venir après, qu’il y ait un deal ou pas ? Comment les parlements européens vont-ils se prononcer sur la suite et sur un accord potentiel ou un non-accord entre le Royaume-Uni et l’Europe ? Cette période de transition sera probablement aussi ...