Interventions sur "peine"

...e concubin de sa soeur, qui n'a peut-être que quelques années de plus, cette relation enverrait automatiquement ledit concubin aux assises alors qu'ils n'ont aucun lien de sang et qu'il n'existe pas a priori de rapport d'autorité dont il aurait pu abuser. Un tel dispositif me paraît donc poser un problème au regard du respect des droits de la défense et du principe de nécessité des délits et des peines.

L'amendement n° 25 vise à punir plus sévèrement les atteintes sexuelles lorsqu'elles présentent un caractère incestueux. La grande majorité des infractions sexuelles sur mineur ont lieu dans le cadre intrafamilial. L'acte incestueux vient briser une relation de confiance qui existe normalement dans une fratrie, ce qui peut justifier une peine plus sévère. Je sais que certaines associations y voient une forme de discrimination entre les victimes. Mais la force du tabou de l'inceste est si importante que si cet amendement peut participer à briser la loi du silence, j'y suis favorable.

L'amendement n° 2 rectifié ter vise à alourdir la peine en cas de non-signalement de mauvais traitement sur mineurs. Je pense cependant que l'auteur de l'infraction principale doit rester davantage puni que l'auteur du délit de non-signalement.