Interventions sur "dépollution"

...ositions concerne la mobilisation des friches industrielles et minières polluées, au moment où nous devons lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Nous proposons ainsi de faciliter le recours au dispositif de tiers demandeur. Par ailleurs, nous souhaitons la création d’un fonds national de réhabilitation des sites et sols pollués, non seulement pour prendre en charge la dépollution des sites orphelins, mais également pour venir en aide aux collectivités qui ont hérité de friches polluées et ne disposent pas des fonds nécessaires à leur réhabilitation. J’insiste, madame la ministre : les objectifs de ce fonds ne sont pas couverts par le fonds de soutien à la reconversion de friches que vous entendez mettre en place dans le cadre du plan de relance. En effet, le fonds de rec...

...t face aux dégâts constatés dans les territoires. Un peu partout en France, les mêmes schémas se répètent. D’abord, on constate sur d’anciens sites miniers que les sols sont pollués plus que de raison. Ensuite, on se rend compte de l’impossibilité d’appliquer le principe pollueur-payeur, l’exploitant ayant disparu ou étant insolvable. La conséquence est, hélas ! toujours la même : la charge de la dépollution revient aux collectivités, qui, souvent démunies, ne peuvent l’assumer. Dans mon département, si je prends l’exemple des mines de Penarroya, à Pierrefitte-Nestalas, à la dépollution s’ajoutent des mesures de sécurisation demandées par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pour prévenir d’éventuels éboulements lors d’intempéries. Ces demandes, si elles...

J’ai participé aux travaux de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Le sujet est important dans mon département, qui a souffert, comme d’autres, de la désindustrialisation, à une époque où les entreprises n’étaient astreintes à quasiment aucune obligation forte en matière de dépollution des sols. Je souscris donc pleinement à l’exigence d’une loi fondatrice sur ce sujet consacrant le rôle premier de l’État, à l’instar de la loi sur l’eau ou sur la pollution de l’air. À la croisée des chemins, ces enjeux mêlent des questions sanitaires et écologiques qui ne peuvent se résumer à l’application du principe pollueur-payeur ou à la création d’un fonds, qui reste largement sous-doté,...

Madame la ministre, si vous aviez accepté les 25 millions d’euros que le Sénat avait votés, votre enthousiasme sur une loi sur la dépollution des sols serait aujourd’hui plus crédible. À un moment donné, il faut bien donner des signes tangibles et concrets de la volonté politique. Ensuite, je ne peux accepter ce que je viens d’entendre sur le collège de Vincennes. Tous mes collègues ne sont pas élus du Val-de-Marne, mais ils ont bien compris, en vous écoutant, que les frais de dépollution du collège, qui s’élèvent à 17 millions d’euro...

... pollués, notamment dans le cadre du plan de relance. Si le rapport de la commission d’enquête met en évidence la difficile mobilisation des friches industrielles et minières pour diverses raisons, dont la nature des pollutions, les risques physiques encourus et une disponibilité foncière complexe, il existe un autre écueil important pour la reconversion : le surcoût financier important lié à la dépollution et à la viabilisation, surtout quand une opération comporte la construction de logements. Dans le cadre du plan de relance, c’est une belle occasion d’accélérer des projets sur des sites qui répondent, en outre, parfaitement aux objectifs d’urbanisation vertueuse et de zéro artificialisation nette. Certes, le plan prévoit 300 millions d’euros gérés par l’Ademe pour la réhabilitation des friches...

Madame la ministre, le coût de la dépollution des friches industrialo-portuaires et des friches polluées est extrêmement élevé : il est supérieur de 30 %. Il peut même doubler, par opportunité, quand il s’agit d’y construire ensuite des logements. Les 260 millions d’euros vont être priorisés sur les programmes Action cœur de ville, Petites villes de demain et sur un certain nombre de projets. Très clairement, ce montant n’est pas suffisant ...

Madame la ministre, en matière de dépollution des sols, on utilise aujourd’hui, pour l’essentiel, des techniques très impactantes. Les sols sont excavés, les terres stockées, puis transportées, souvent loin, dans des usines spécialisées où elles sont traitées, les reliquats étant stockés, souvent enterrés ou traités par ces mêmes entreprises. D’autres techniques, beaucoup plus douces, existent toutefois. Elles sont mises en œuvre aujourd’hu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le plan de relance prévoit un fonds de recyclage de 300 millions d’euros pour la réhabilitation des friches, dont 40 millions d’euros dédiés à la reconversion des friches polluées. Un appel à projets a été lancé en fin d’année dernière. La dépollution de nos friches est essentielle à plusieurs égards, mais son financement reste une problématique majeure, comme l’a très bien souligné Mme la rapportrice. C’est notamment le cas dans la région Grand Est, qui a subi de grandes mutations industrielles et militaires et où subsistent encore de nombreuses friches, qui constituent des espaces non valorisés à ce jour. Dans son rapport, la commission d’e...

... humaines, et au-delà de leur vocation fondamentalement nourricière, ils remplissent des fonctions essentielles pour le cycle de l’eau, du carbone et abritent une part importante de notre biodiversité. Il est plus que nécessaire de se pencher sur la question de leur pollution. Je salue donc l’initiative de notre collègue Gisèle Jourda. Ma question porte plus précisément sur le financement de la dépollution des sols. Le PLF pour 2021 prévoit que la part départementale de la taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS) pourra financer également des opérations de renaturation, et donc de dépollution des sols. S’il est essentiel de financer ces opérations, comme l’a montré le rapport, mettre en concurrence le financement des espaces naturels sensibles et de la dépollution des sols paraît...

...mis la clé sous la porte. Face à ces situations, il s’agit de pallier l’absence d’information à laquelle les responsables locaux sont trop souvent confrontés et qui est, pour eux, source d’inquiétude. Aussi, il convient de mettre en œuvre la plus grande transparence sur les risques sanitaires associés aux sites pollués. Il convient surtout de soutenir et d’accompagner les acteurs publics dans la dépollution et la reconversion de ces sites. À cette fin, madame la ministre, comment entendez-vous clarifier les rôles de chacun en matière de lutte contre la pollution des sols ? Il faut permettre à chacun d’identifier clairement ses interlocuteurs. Plus largement, quels moyens le Gouvernement entend-il déployer pour venir en aide aux collectivités ayant hérité de sols pollués, parfois sur des terrains p...

... reconversion des sols pollués. Néanmoins, dans le projet de loi que j’ai pu consulter, il manque une définition claire des termes « sols pollués », « friches », « réhabilitation », « remise en état » ou encore « usage ». Il s’agit pourtant de notions clés, car elles définissent le niveau de risque à prendre en compte et établissent ainsi le niveau de pollution acceptable ou non et les mesures de dépollution nécessaires à mettre en œuvre. Aussi, dans le souci de favoriser une meilleure circularité de l’économie des sols, êtes-vous prête, madame la ministre, à suivre les recommandations de notre rapport pour définir ces termes essentiels ? Cette démarche serait un préalable notoire à la sécurisation juridique ; elle a d’ores et déjà été accomplie pour l’eau et pour l’air. Au risque de voir se dévelo...

...mmission d’enquête et les avancées qu’elles vont permettre de réaliser, et à adresser un remerciement tout particulier à son président, Laurent Lafon, et bien sûr à sa rapportrice, Gisèle Jourda, pour l’ampleur et la qualité de leur investissement. Les conclusions de la commission d’enquête ont des airs de bilan écologique de la révolution industrielle. Elles identifient pour la première fois la dépollution des sols comme un impératif d’action écologique majeur. Elles établissent enfin un cadre global d’action, en six axes, pour y remédier. Ma question, madame la ministre, porte sur le sixième de ces axes : « mobiliser les friches industrielles et minières dans une démarche d’aménagement durable ». L’une des propositions faites par la commission d’enquête dans le cadre de cet axe nous semble partic...

...ne usine chimique qui a fabriqué cet insecticide jusqu’en 1974. Des produits présentant des défauts de fabrication ont alors été entreposés à différents endroits du département, en particulier à Sierentz et à Colmar. Lorsque l’usine a fait faillite, en 1996, le site de son implantation, tout près de Bâle, a été occupé par des entreprises suisses. Depuis lors, nos voisins suisses ont entrepris la dépollution totale du site, pour près de 250 millions d’euros ; elle est aujourd’hui achevée. Des travaux similaires ont été réalisés récemment à Bonfol, toujours en Suisse, pour près de 400 millions d’euros, afin de résorber une décharge chimique située sur la frontière avec la France. Du côté de Colmar, alors même que la quantité de lindane est bien moins importante, on s’est contenté d’une couverture dit...

...vier Gaillard. En effet, aujourd’hui, nous connaissons les risques que constitue la présence d’anciennes mines sur nos territoires. Dans le Gard, de Saint-Félix-de-Pallières à Tornac, les conséquences sur la santé de nos compatriotes inquiètent. Dans son rapport, la commission d’enquête du Sénat propose la création d’un fonds de réhabilitation des sites et sols pollués pour prendre en charge la dépollution de sites dits « orphelins », mais aussi pour venir en aide aux collectivités n’ayant pas la capacité de prendre en charge les coûts de la dépollution de terrains dont elles sont propriétaires. Ma question est simple, madame la ministre : votre gouvernement soutiendra-t-il cette proposition ? Notre État sera-t-il enfin protecteur ?

... les pollutions historiques. Mettre à la charge du repreneur d’une activité industrielle parfois en difficulté le traitement de pollutions datant souvent de dix, vingt ou cinquante ans peut condamner l’activité et précipiter le moment où le site devient orphelin et à la charge des collectivités locales. Dans ce type de situation, ne serait-il pas utile d’accompagner le repreneur pour faciliter la dépollution ? Le fonds Friches peut-il être mobilisé ? Autre exemple à rebours du précédent, celui de la commune de Montceau-les-Mines, ville au riche passé industriel et minier comptant plusieurs friches. Ainsi, la centrale à charbon a arrêté son activité au début des années 2000. Le groupe propriétaire, qui s’est engagé à démanteler, ne fait pourtant dès lors que ralentir les procédures et repousser le m...

...’enlèvement des déchets. Ils ont réfléchi à un projet d’avenir pour la réhabilitation de cette friche en un écosystème tourné vers la forêt, mais aussi la faune et la flore existantes. Cette idée, défendue notamment par le département des Yvelines et les maires des communes, s’inscrit pleinement dans une logique de développement durable. Vous l’avez compris, madame la ministre, la question de la dépollution fait également partie de leurs priorités et une étude est d’ailleurs en cours. L’État s’est associé à ces démarches au sein des comités de pilotage afin que ce fléau écologique ne soit bientôt plus qu’un souvenir, ce que nous espérons tous. Madame la ministre, comment l’État va-t-il poursuivre son soutien aux initiatives des élus locaux concernant l’avenir de la plaine de Carrières-sous-Poissy ?...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’en profite pour attirer votre attention sur la plaine d’Achères, dans la commune de Saint-Germain-en-Laye, non loin du site dont nous venons de parler, qui connaît elle aussi un problème de dépollution, pris en charge par la ville de Saint-Germain-en-Laye. À cet égard, je souhaiterais rediscuter avec vous de la question du coût. Vous avez à juste titre rappelé le partenariat qui a été mis en place dans ce territoire. Continuons de travailler ensemble pour trouver des solutions à cette situation pesante.

...rait contaminer le sol, n’a jamais été véritablement pensée ni préconisée : durant les années d’exploitation du site, l’industriel n’a provisionné aucun fonds permettant de traiter le terril après la fermeture de la centrale. Si quelques solutions ont été envisagées, elles sont soit trop chères soit irréalisables. Au-delà de la responsabilité administrative, il existe un enjeu juridique lié à la dépollution des sites contaminés lorsque l’entreprise responsable n’existe plus. Vous le savez, le scénario, dans ce cas, est aussi banal qu’affligeant. La commune de Dieulouard a hébergé pendant plus de cinquante ans une usine de recyclage des huiles usagées. Le sous-sol du site est aujourd’hui souillé et pollué d’hydrocarbures et l’entreprise responsable a fait faillite. Qui se charge de la dépollution ? ...

...ont au front lorsque des pollutions des sols apparaissent : c’est non seulement le cas des maires, au titre de leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la salubrité publiques, mais également des départements et des régions qui, en tant que gestionnaires d’établissements scolaires construits sur des sites historiquement pollués, sont amenés à prendre en charge des travaux de dépollution aux coûts parfois extrêmement élevés, que leurs seuls budgets ne peuvent pas supporter. Or, bien souvent, gérer un sol pollué, c’est la double peine pour une collectivité territoriale propriétaire : les sols pollués problématiques sont, dans la plupart des cas, le résultat de pollutions historiques qui, il ne faut pas l’oublier, signent une activité disparue dans un mouvement de désindustrialisa...