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...it contaminer le sol, n’a jamais été véritablement pensée ni préconisée : durant les années d’exploitation du site, l’industriel n’a provisionné aucun fonds permettant de traiter le terril après la fermeture de la centrale. Si quelques solutions ont été envisagées, elles sont soit trop chères soit irréalisables. Au-delà de la responsabilité administrative, il existe un enjeu juridique lié à la dépollution des sites contaminés lorsque l’entreprise responsable n’existe plus. Vous le savez, le scénario, dans ce cas, est aussi banal qu’affligeant. La commune de Dieulouard a hébergé pendant plus de cinquante ans une usine de recyclage des huiles usagées. Le sous-sol du site est aujourd’hui souillé et pollué d’hydrocarbures et l’entreprise responsable a fait faillite. Qui se charge de la dépollution ? ...
M. Laurent Lafon, président de la commission d ’ enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative qu’a prise notre rapportrice, Gisèle Jourda, avec le soutien de son groupe, de créer cette commission d’enquête pour faire la lumière sur l’enjeu de la pollution des sols. Comme elle l’a bien expliqué, cette problématique est encore largement sous-estimée, alors qu’elle concerne l’ensemble de nos terri...
...atique. Si je devais résumer notre principal message, madame la ministre, je le ferais ainsi : ne laissez pas les collectivités territoriales et leurs élus se débrouiller seuls avec des sols qui, je le rappelle, ont bien souvent été pollués par des activités anciennes, que l’État a souvent lui-même autorisées, voire promues pour des raisons économiques. Les élus locaux sont au front lorsque des pollutions des sols apparaissent : c’est non seulement le cas des maires, au titre de leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la salubrité publiques, mais également des départements et des régions qui, en tant que gestionnaires d’établissements scolaires construits sur des sites historiquement pollués, sont amenés à prendre en charge des travaux de dépollution aux coûts parfois extr...