Interventions sur "EDF"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a demandé ce débat sur l’avenir d’EDF et le projet Hercule pour trois raisons. La première est liée à l’opacité des négociations avec la Commission européenne : ni les parlementaires que nous sommes, ni les usagers, ni les salariés ne sont aujourd’hui informés. Le pire, c’est que vous envisagez, madame la ministre, de passer par un cavalier législatif dans le texte issu des travaux de la Convention citoyenne sur le climat, en nous d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réorganisation éventuelle du groupe EDF par le projet Hercule, élaboré par sa direction à la demande du Gouvernement, ne manque pas de nous interroger. Sur le fond, tout d’abord, force est de constater que l’objectif visé initialement avec la mise en place de l’Arenh est loin d’avoir été atteint. Imposer à EDF de réserver à ses concurrents français et européens une partie de sa production nucléaire à un prix fixe de 42 euros par mégaw...

...e débat. Le secteur énergétique traverse une zone de turbulences, avec des incertitudes et des changements profonds, la volatilité et la baisse des prix de l’énergie, les enjeux de la transition écologique, avec la part croissante des énergies renouvelables, ou encore les difficultés rencontrées pour l’entretien du parc nucléaire. En tant que groupe intégré à l’ensemble du secteur de l’énergie, EDF possède donc un rôle central en termes d’indépendance énergétique de notre pays, de maîtrise de notre politique énergétique et de transition écologique. Pourtant, les premières annonces concernant le projet Hercule semblent aller totalement à contre-courant des besoins que nous imposent ces nouveaux défis. En effet, le Gouvernement propose un découpage purement capitalistique de cet opérateur his...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réalité nous oblige à dire que l’un de nos derniers fleurons industriels, EDF, est en danger de mort. Pour tenter de le sauver, la réponse d’Emmanuel Macron s’appelle le projet Hercule et repose sur un démantèlement en trois filiales : la première, les infrastructures et les activités coûteuses de production pour EDF Bleu, supportée par l’État, la deuxième, les activités de distribution rentable pour EDF Vert, filiale ouverte aux marchés financiers, et le troisième, EDF A...

… et pas seulement parce que le prix de 42 euros du mégawattheure est faible, mais aussi – et peut-être surtout – parce que c’est ce qu’on appelle un piège – j’allais employer un terme plus vulgaire : face, EDF perd ; pile, ses concurrents gagnent. EDF ne peut pas s’en sortir. Dans la négociation que vous conduisez avec Bruxelles, une porte s’ouvre et vous avez des soutiens : il est de la responsabilité du Gouvernement de saisir cette occasion, car le nucléaire n’appartient pas au passé. Il serait extraordinaire de le penser, alors même que Bill Gates, qui incarne l’une des plus belles réussites capita...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis quelques semaines, l’avenir d’EDF, avec le projet Hercule, est au cœur de l’actualité. En effet, depuis octobre, les négociations entre le Gouvernement et la Commission européenne se sont accélérées dans une certaine opacité. Je salue donc la tenue de ce débat sollicité par nos collègues du groupe CRCE autour de l’avenir d’EDF, fleuron de l’État stratège, sujet ô combien majeur et stratégique aujourd’hui. Comme chacun le sait, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si les écologistes ont rarement été en accord avec la politique énergétique menée par EDF – une politique jamais débattue démocratiquement –, ils reconnaissent le rôle moteur de cette entreprise stratège, garante d’un service public efficace et d’une qualité de service reconnue de par le monde. EDF a été fondée sur l’idée que l’énergie est un bien public. Alors qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait osé imaginer démanteler EDF, ce gouvernement en prépare la dislocation. Avec son proje...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer l’avenir d’un grand groupe national et international comme Électricité de France, EDF, suscite inévitablement des controverses, mais le projet de réorganisation Hercule mérite mieux que des caricatures « surfant » sur les craintes légitimes des salariés de l’entreprise et des consommateurs. Au contraire, comme l’a déclaré le Président de la République lors de son discours relatif à la stratégie et à la méthode pour la transition écologique, le 27 novembre 2018, nous pouvons trans...

Par ailleurs, quid des structures hydroélectriques devenues obsolètes, dont l’ouverture à la concurrence a été souvent repoussée ? Nous attendons enfin que le projet Hercule puisse permettre à EDF de financer tous les aspects évoqués de la transition énergétique et écologique, tout en permettant à l’entreprise de rester aux avant-postes en la matière.

... nécessité non substituable, ce qui explique que sa production ne puisse être traitée comme une activité de marché quelconque. Depuis l’Acte unique européen, le dogme de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité grignote progressivement notre souveraineté énergétique, et nous en subissons les conséquences. Le plan de sauvetage Hercule impose une nouvelle séparation des activités d’EDF en deux ou trois entités portées par une société holding : EDF Bleu, portant la production nucléaire, à capitaux totalement publics, et éventuellement ses barrages hydrauliques qui pourraient toutefois être cantonnés au sein de l’entité EDF Azur, et EDF Vert, ouvert aux capitaux privés, incluant les énergies renouvelables et Enedis. En contrepartie de cette scission, le prix de l’Arenh pourrait ê...

...lors que nous sommes au cœur d’une crise sanitaire et économique sans précédent, que chacun s’inquiète des conséquences de la pandémie sur sa vie quotidienne, mais aussi sur notre avenir collectif, le Gouvernement se lance en catimini dans la réorganisation du secteur électrique français. À la fin de 2018, le Président de la République a demandé à Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, de réfléchir à la réorganisation des activités du groupe afin « de renforcer sa contribution à la transition énergétique et de mettre en œuvre les orientations définies dans le plan prévisionnel de l’énergie ». Or il semble aujourd’hui que, loin des enjeux de transition énergétique, c’est bien la poursuite du processus de libéralisation engagé en 1996 qui se profile avec le projet Hercule. Nous...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat proposé par nos collègues du groupe CRCE concernant l’avenir d’EDF, le contenu du projet Hercule et ses conséquences pour l’entreprise est à la fois opportun en termes de calendrier et légitime dans les interrogations qu’il suscite. Il est opportun, car des craintes et des doutes sont en train de naître, faute d’informations officielles et de réponses claires de la part d’EDF et du Gouvernement. La presse se fait régulièrement l’écho du projet Hercule sans que ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, démanteler et privatiser, tels semblent être les maîtres mots du Gouvernement quand il s’agit du sort de nos entreprises publiques. Après Aéroports de Paris (ADP), l’avenir du groupe EDF inquiète… Le projet Hercule, qui va hypothéquer l’évolution d’un de nos fleurons industriels et mettre à mal notre service public de l’énergie, est la seule proposition que le Gouvernement ait trouvée pour satisfaire aux exigences européennes. Salariés, collectivités territoriales, élus et consommateurs montent au créneau pour exprimer leurs craintes de voir cette entreprise, héritage du Conseil...

...stre, mes chers collègues, il y a soixante-quinze ans, le général de Gaulle affirmait en ces lieux, devant l’Assemblée consultative provisoire : « C’est le rôle de l’État d’assurer lui-même la mise en valeur des grandes sources de l’énergie. » Dans l’immédiat après-guerre, « le retour à la Nation des sources d’énergie », adopté par le Conseil national de la Résistance, conduisait à la création d’EDF. Depuis lors, si l’organisation et les activités du groupe ont évolué, celui-ci continue d’occuper une place éminente dans notre politique énergétique et notre activité économique : il constitue un pan incommensurable de notre héritage collectif, auquel les Français sont très attachés. Avec 165 000 salariés et 49 milliards d’euros de chiffre d’affaires, EDF est un fleuron français et européen d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, nous sommes interpellés directement par les élus et par les salariés d’EDF au sujet du projet baptisé Hercule. Tous pointent le risque que fait peser cette réorganisation à marche forcée sur le service public de l’électricité et sur la transition énergétique. Madame la ministre, il y a en effet de quoi s’interroger. Dans la mesure où le sujet est stratégique, puisqu’il concerne l’avenir d’un géant de l’énergie, garant de notre souveraineté énergétique, il aurait été no...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2015 et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Commission européenne réclame l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques françaises exploitées par EDF. L’hypothèse de mise en concurrence de ces concessions soulève de nombreuses inquiétudes auxquelles ni le Gouvernement ni la Commission n’ont apporté à ce jour de réponse. Outre leur fonction de production d’électricité, les barrages jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire. N’y a-t-il pas un risque à faire passer la rentabilité de ces concessions avant les usages agricoles, to...