Interventions sur "RSA"

...ans son dernier rapport sur la pauvreté, l’Observatoire des inégalités constate que plus de la moitié des 5 millions de pauvres que compte la France ont moins de 30 ans. Cette tranche d’âge est également celle dont le taux de pauvreté a le plus progressé ces dernières années, de près de 50 % depuis 2002. C’est pourquoi nous pensons qu’il faut ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active, le RSA, à tous les jeunes de moins de 25 ans. Tel est l’objectif, simple et efficace, de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans. Élaborée avec le concours des organisations de jeunesse, que je remercie du travail effectué ces derniers mois, cette première brique d’une démarche d’ensemble à destination de la jeunesse doit permettre d’apporter une réponse rapide dans un contex...

Dans son rapport, le député Christophe Sirugue avait chiffré le coût de différentes mesures. Le montant mensuel du RSA s’élève actuellement à 564, 78 euros. S’il était généralisé, ce revenu concernerait environ 700 000 jeunes âgés de 18 à 25 ans. L’objectif est de leur garantir à tous, en prenant en compte le foyer fiscal à un maximum, un niveau de ressources équivalent au RSA, en mettant en œuvre un droit différentiel qui prenne en compte les ressources existantes. Le coût de cette mesure est estimé entre 4, 5 m...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon, qui propose d’étendre le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, est une réponse concrète et immédiate à l’urgence sociale qui s’annonce et qui risque d’affecter durement les jeunes majeurs, déjà largement frappés par la pauvreté et par la précarité de l’emploi. La situation des jeunes s’est dégradée depuis le début des années 2000. Alors que, en 2018, quelque 14 % de la population vivaient au-dessous du seuil de pauvreté monétaire,...

...œur de nos débats le sujet de l’avenir de notre jeunesse, donc l’avenir de la Nation, et de nous inciter toujours à améliorer notre modèle social. Personne ne conteste la situation très préoccupante de notre jeunesse, mais les moyens à mobiliser peuvent diverger. En l’occurrence, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur l’ouverture de nouveaux droits pour les jeunes par l’extension du RSA aux 18-25 ans. Cette proposition n’est pas nouvelle, mais elle se présente sous un jour nouveau dans le contexte actuel. Avec cette pandémie, les Français qui se sentent privés de leurs belles années ne réclament pas uniquement plus d’allocations, comme le RSA, mais plus de considération et d’accompagnement dans leurs études ou vers l’emploi et la formation. La question que nous devons nous pos...

...extension à 200 000 bénéficiaires est prévue en 2021. Elle consiste en une aide financière et un dispositif d’accompagnement temporaire d’un an et demi au maximum, pour permettre l’accès à l’emploi et à une formation. C’est un dispositif correct, mais finalement assez lourd, qui n’est pas à la hauteur de la crise actuelle. Pourquoi ce choix, alors que l’on dispose déjà d’un dispositif simple, le RSA, qui n’est certes pas parfait, mais dont toute la mécanique administrative est en place ? On préfère multiplier d’autres dispositifs, avec un seul but : décourager les potentiels bénéficiaires. Celles et ceux qui n’ont d’ordinaire que « la simplification de l’État » à la bouche lorsqu’il s’agit d’attaquer notre modèle social rechignent aujourd’hui à une simple mise à jour du RSA. Les raisons, n...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Rémi Cardon propose d’ouvrir aux jeunes de moins de 25 ans un droit au revenu de solidarité active, le RSA. Parce que la crise économique et sociale que nous traversons touche en premier les plus jeunes, vous souhaitez faire de cette réforme « la première pierre d’un dispositif universel » qui réponde à la fois à une urgence - la précarité grandissante de la jeunesse française - et à un souci « d’autonomie et d’émancipation ». Votre proposition n’est pas nouvelle, puisqu’elle actualise, au regard de...

...jeunes de moins de 26 ans qui ont été recrutés en CDI ou en CDD de plus de trois mois. Néanmoins, ce plan doit surtout permettre de renforcer la garantie jeunes. Ce dispositif, créé sous le quinquennat précédent, permet d’accompagner des jeunes de 16 à 25 ans, souvent en situation de grande précarité, vers l’emploi ou la formation. Elle donne droit à la fois à une aide financière calquée sur le RSA et, surtout, à un accompagnement. Au 31 décembre 2019, le nombre d’entrées depuis le début du dispositif était de 366 000 jeunes, dans la grande majorité âgée de 18 à 21 ans. Parce qu’il a tiré les leçons de la crise économique, le Gouvernement a souhaité augmenter considérablement les moyens financiers alloués aux missions locales, afin de permettre à 200 000 jeunes d’en bénéficier cette année....

...rès rarement d’une épargne ou de réserve financière et exclus la plupart du temps des mécanismes de solidarité nationale, ces jeunes sont particulièrement vulnérables et sont de plus en plus nombreux à tomber dans la grande précarité. C’est pour tenter de freiner cette précarisation grandissante que plusieurs organisations de jeunesse et associations plaident depuis longtemps pour l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans, plus particulièrement en cette période exceptionnelle de crise sanitaire. Elles estiment que le plan d’urgence « 1 jeune, 1 solution » fonctionne peu, puisque le nombre de jeunes en recherche d’emploi augmente drastiquement et que le nombre de jeunes de moins de 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté ne cesse de croître. Dès lors, l’ouverture du RSA pour les moins de 25 ans ...

...pport de notre collègue députée Marie-George Buffet de décembre 2020 concernant les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, le mal-être des jeunes progresse, ainsi que le nombre de suicides. Face à cette situation, le 1er décembre dernier, seize responsables d’organisations de jeunesse signaient dans le quotidien Le Monde une tribune appelant à pouvoir bénéficier du RSA dès 18 ans. La proposition de loi de nos collègues socialistes reprend donc la revendication des organisations de jeunesse d’étendre le bénéfice du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans. Le Gouvernement s’est dit opposé à l’extension du RSA aux moins de 25 ans, alors que les voix montent pour accorder ce filet de sécurité aux jeunes. Le Gouvernement refuse, car il a peur que les jeunes, s’ils bénéf...

...a lutte contre la précarisation et la paupérisation d’une partie des Français. Nous devons avoir pour objectif de clarifier l’architecture des minima sociaux, afin de renforcer leur acceptabilité et de conforter le consentement de tous à l’effort de solidarité. Ne vous méprenez pas, mes chers collègues. Je comprends l’engouement que suscite l’idée de permettre l’accès de jeunes de 18 à 25 ans au RSA. Le fait de priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté interroge et une telle condition d’âge peut être vue comme une singularité au regard de ce qui se pratique chez nos voisins européens. Cependant, les effets structurels d’une telle réforme doivent aussi être anticipés. Compte tenu de notre système fiscal, elle aurait mécaniqu...

En outre, comme l’a souligné Daniel Chasseing, il est nécessaire de proposer un accompagnement plus fort à ceux qui démarrent dans la vie active. Bien que Christophe Sirugue soit favorable à une ouverture du RSA dès l’âge de 18 ans, il pose certaines conditions. Dans son rapport, il indique qu’une telle mesure doit s’articuler avec d’autres points importants, qui rendent de fait difficile une généralisation de la démarche. Tout d’abord, comme je l’ai déjà souligné, une généralisation du RSA pour les jeunes ne s’apparente pas à une mesure uniquement paramétrique, c’est bien une évolution structurante. Je...

...s de la crise sanitaire et elle en paye un lourd tribut. À l’âge où l’on se construit, les jeunes connaissent une détresse sociale, affective, économique sans précédent et probablement sans rattrapage possible de toutes les occasions manquées. Nous leur devons une attention renforcée. Nous devons les sortir du brouillard pour leur redonner des perspectives et leur dégager la ligne d’horizon. Le RSA pour tous est une réponse sociale, mais c’est aussi un message politique. Est-ce véritablement celui que nous voulons transmettre à cette jeunesse ? À l’âge où l’on devient autonome, où l’on s’ouvre sur le monde, où l’on devient citoyen et où l’on se forge ses premières expériences, on a besoin de repères et de valeurs. Quels sont justement les messages que nous voulons transmettre à notre jeun...

...ndispensable pour vivre. Or, depuis la crise sanitaire, il ne l’a souvent plus. Le suicide demeure la deuxième cause de mortalité chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans, tandis qu’environ 15 % des étudiants présentent des signes d’épisodes dépressifs majeurs accentués en cette période. En outre, 48 % des jeunes peu ou pas diplômés sont sans emploi. L’augmentation de 10 % du nombre d’allocataires du RSA et l’explosion du chômage à la fin de l’année 2020 aggravent la situation. Ces données, mises en avant par le Conseil économique, social et environnemental, sont alarmantes. Les constats sont partagés par les grandes associations caritatives et par l’Observatoire des inégalités, comme cela a déjà été rappelé. Précarité, pauvreté, dépression, suicide… : l’effet de la crise sanitaire sur les jeune...

...r dès 2020 de nouvelles solidarités en soutenant la jeunesse. C’est ce que nous avons proposé sans succès lors de l’examen du projet de loi de finances, mais, chaque fois, nous nous sommes heurtés à la barrière idéologique du Gouvernement comme de la majorité sénatoriale. L’interview récente de Bruno Le Maire chez Jean-Jacques Bourdin est très éclairante à cet égard. Interrogé sur l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 24 ans, le ministre répond que ceux-ci préfèrent travailler. Lorsque le journaliste lui demande si ce n’est pas aussi le cas des bénéficiaires du RSA de plus de 25 ans, le silence désemparé du ministre de l’économie, des finances et de la relance est éloquent, comme une forme de démonstration… Sortons du conservatisme. Mettons enfin en œuvre les concepts que l’on affectionne d...

...nts « galèrent ». Toutefois, il n’y a pas qu’eux : le problème se pose aussi, par exemple, pour de nombreux retraités ; ne les oublions pas. Beaucoup de personnes seules aussi sont malheureusement en difficulté. Je salue le travail de fond qui est mené sur ces questions au sein de la commission des affaires sociales, dont j’ai été membre entre 2007 et 2014. Permettre aux jeunes d’avoir accès au RSA dès l’âge de 18 ans peut sembler une idée intéressante. Cependant, comme souvent, nous sommes confrontés à un dilemme. En effet, et je parle sous le contrôle de Claude Raynal, le président de la commission des finances, l’examen du projet de loi de finances pour 2021 et les quatre collectifs budgétaires depuis le début de la crise sanitaire auxquels il faisait suite ont mis en lumière l’importanc...

...s-le-corps la thématique de la précarité de la jeunesse française, il n’est pas possible de se contenter du simple « filet de sécurité sociale minimal » que vous nous proposez aujourd’hui. Dans un contexte de relance économique instable et particulièrement perturbée par la crise sanitaire que nous traversons, cette proposition de loi ne vise qu’à élargir le champ d’éligibilité de l’allocation du RSA. Or seul un accompagnement permettra aux jeunes de définir leur projet, de regagner en estime de soi et, in fine, de trouver leur place dans la société. La garantie jeunes, que le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit d’élargir pour une meilleure insertion, permet déjà d’accompagner financièrement, mais aussi matériellement, les jeunes en situation de précarité. Pour chaque jeune âgé de 1...

Sans grande surprise, le groupe GEST soutient cette proposition de loi. En dehors des argumentaires économiques sur les aides sociales non contributives et leurs conditions d’attribution, c’est le principe même de l’absence de solidarité pour les jeunes de moins de 25 ans qui m’interpelle. Que ces jeunes étudient ou non, comment justifier leur exclusion du RSA ? Comment accepter, au pays de Bourdieu, le maintien d’inégalités entre ceux qui peuvent être soutenus financièrement par leurs familles et ceux dont les études pâtissent de l’obligation qu’ils ont de travailler pour se nourrir ? On le sait, les jeunes sont toujours les premiers atteints par les crises économiques, la crise de 2008 comme celle qui découle aujourd’hui de la crise sanitaire. Elles...

...Le « quoi qu’il en coûte » devrait-il valoir pour les uns, mais pas pour les autres ? Que donne à voir le plan du Gouvernement « 1 jeune, 1 solution » ? Certes, il étend la garantie jeunes, mais, comme l’a fort bien expliqué Patrick Kanner, il s’agit d’un dispositif très particulier, destiné à un public en très grande précarité. Il faut conforter les missions locales. En demandant l’extension du RSA aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, on ne s’oppose nullement au travail extraordinaire des missions locales : on ajoute simplement au dispositif existant un droit à se loger, à manger et à être considéré avec dignité ! On voit bien que la garantie jeunes n’est pas à la hauteur de la situation. Le Gouvernement nous parle aussi du service civique. Sur ce point précis, monsieur le secrétaire d’État, j’...