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...résident, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. Cet accord concerne notre coopération monétaire avec huit États d’Afrique de l’Ouest. Leur monnaie commune est le franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Ce sujet à la fois symbolique et polémique était l’objet de trop nombreuses idées reçues qu’il devenait difficile de combattre. La commission des finances du Sénat a d’ailleurs adopté en septembre 2020 un rapport d’information de Victorin Lurel et Nathalie Goulet pour démythifier ce sujet et chasser les polémiques ; je remercie les aute...
La commission est défavorable à cette motion. Monsieur Savoldelli, nous passons tout de même d’un serpent de mer à un serpent monétaire ! Il n’y a pas que la France qui soit attachée à l’Afrique et il n’y a pas que le franc CFA qui soit arrimé à l’euro. Le Portugal a fait de la coopération de l’Union européenne avec l’Afrique l’une des priorités de sa présidence tournante. Ce pays a lui aussi conclu des accords monétaires avec des pays d’Afrique. Ce type d’accord n’est donc pas une particularité de la France. Tous les pays africains qui se développent sans inflation ont leur monnaie att...
...cologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra sur cette motion, même si nous sommes globalement d’accord avec Pascal Savoldelli, qui a dit beaucoup de choses justes, sur lesquelles je souhaiterais d’ailleurs revenir si la motion n’était pas adoptée. Nous avons besoin d’un débat sur cet accord, comme le montrent les échanges qui ont déjà eu lieu. Ce projet est particulièrement important pour l’Afrique et son autonomie ; il comporte indéniablement des avancées. Bref, je souhaite m’exprimer de nouveau sur ce sujet. Nous nous abstiendrons donc, je le répète, sur cette motion.
...ire de la BCEAO, ainsi que de la commission bancaire de l’UMOA. Disons-le clairement : cette réforme était attendue et nécessaire. Pour autant, notre groupe estime que le projet qui nous est soumis s’arrête un peu au milieu du gué. Nous regrettons tout d’abord que cette réforme, loin d’être globale, ne touche que les pays membres de l’UMOA et qu’elle ne traite pas de la question du franc CFA de l’Afrique centrale et des Comores. Cet angle mort n’a d’ailleurs pas manqué de susciter, à juste titre, l’incompréhension, voire l’ire de nombreux États ainsi laissés de côté. D’un point de vue diplomatique, nous aurions souhaité que cette réforme ne donne pas le sentiment d’une forme de précipitation ou de mise à l’écart de certains acteurs, qui se sentent, pour partie, ostracisés par la démarche franco-...
...e faire évoluer cette situation, dans l’intérêt des États africains et de la France. Mais de la parole aux actes, le chemin n’est pas si simple. Cet accord conclu avec les huit États de l’Union monétaire ouest-africaine à la fin de 2019 constitue un jalon important dans un processus dont l’aboutissement, à savoir une zone économique et monétaire unifiée dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, n’est envisageable qu’à long terme. Symbole fort d’une époque qui s’achève, la monnaie change de nom, pour s’appeler désormais l’eco ; cela rappelle l’ECU européen, qui avait précédé de quelques années la création de l’euro. À l’origine, le nom « franc CFA » lui-même renvoyait aux colonies françaises d’Afrique, devenues depuis lors, de façon plus consensuelle, la « Communauté financi...
Nous sommes donc à mille lieues du projet nécessaire pour doter l’Afrique des moyens de son développement. Avoir des instruments monétaires et bancaires souverains est indispensable pour financer ce développement. La croissance de la production, la satisfaction des besoins humains et la transition écologique, singulièrement en Afrique, exigent une augmentation considérable de la masse monétaire employée à bon escient et sous contrôle démocratique. Or la BCEAO n’a pas l...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le franc CFA a été créé par Charles de Gaulle en 1945, dans le contexte de la conférence de Brazzaville de 1944. Jusqu’en 1958 et au début de la décolonisation, « CFA » signifiait « colonies françaises d’Afrique », puis, jusqu’en 1960, « communauté française d’Afrique », enfin, depuis lors, « communauté financière africaine » dans l’Afrique de l’Ouest et « coopération financière en Afrique » dans l’Afrique centrale. Actuellement, quatorze pays africains – quinze si l’on y ajoute les Comores – utilisent cette monnaie. Ils sont répartis en deux unions monétaires distinctes : six pays d’Afrique centrale, la Cémac ; huit autres, en Afrique de l’Ouest, l’UMOA. Chacune de ces deux unions monétaires distinctes possède son propre franc CFA...
...ir les taux de change. Il est vrai aussi que, au cours de la dernière période, la garantie de taux de change a largement favorisé la croissance et les échanges et que les dépôts ont souvent été supérieurs aux obligations. C’était aussi l’intérêt des pays concernés. Reste que la manière dont ce nouveau système a été annoncé est quelque peu problématique et justifie notre abstention. L’Europe et l’Afrique devraient essayer de tirer le meilleur profit de leurs expériences respectives. L’Afrique de l’Ouest avait, avant l’Europe, une monnaie commune, laquelle n’a pas engendré d’intégration politique. Quand nous sommes passés à l’euro, nous aurions pu regarder ce qui ne s’était pas passé en Afrique de l’Ouest, alors qu’un certain nombre de pays avaient choisi une monnaie commune. Aujourd’hui, alors q...
...et. Ce n’est pas la réalité et vous le savez comme moi ! Des débats ont lieu dans ces pays – il y en a eu sur le franc CFA et sur les projets qui devraient avoir lieu – et ils se poursuivront. Pour notre part, nous faisons état de ces débats et des questions qui continueront à se poser, car le projet qui est aujourd’hui mis en place ne les résout pas. En effet, il n’ouvre pas l’ère nouvelle dont l’Afrique a besoin. Cela ne va pas si mal, dites-vous : ces pays ont un taux de croissance de 2 %.
De quoi parle-t-on sinon de pays pour lesquels l’enjeu est non seulement national, mais aussi mondial ? Quand allons-nous décider de sortir l’Afrique de la pauvreté dans laquelle elle est maintenue depuis des années ? Il ne s’agit pas de maintenir dans ces pays un taux de croissance de 2 %, dont on sait d’ailleurs qu’il ne profite qu’à une toute petite minorité. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans quelques semaines à l’occasion du débat sur le projet Barkhane : il faut changer d’échelle en matière de développement et créer à cet effet d...