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... qui vient d’imposer à son peuple un troisième mandat, que nous considérons comme inconstitutionnel, au moyen d’une mascarade électorale et d’une implacable répression de ses opposants. On compte tout de même plus de quatre-vingt-six morts ! Pour revenir au texte qui nous intéresse aujourd’hui, force est de constater que, comme lors des négociations concernant le franc CFA au moment du passage à l’euro, les pays africains n’ont à aucun moment été véritablement associés – excusez-moi de le dire, monsieur le ministre. En outre, il n’existe aucune trace de consultation parlementaire, ni même populaire. Puisque vous parlez d’États souverains, monsieur le rapporteur, donnez-nous des garanties à cet égard, au moins pour une partie de ces pays : il n’y en a pas ! Or il n’y a pas de souveraineté sans P...
La commission est défavorable à cette motion. Monsieur Savoldelli, nous passons tout de même d’un serpent de mer à un serpent monétaire ! Il n’y a pas que la France qui soit attachée à l’Afrique et il n’y a pas que le franc CFA qui soit arrimé à l’euro. Le Portugal a fait de la coopération de l’Union européenne avec l’Afrique l’une des priorités de sa présidence tournante. Ce pays a lui aussi conclu des accords monétaires avec des pays d’Afrique. Ce type d’accord n’est donc pas une particularité de la France. Tous les pays africains qui se développent sans inflation ont leur monnaie attachée à l’euro. C’est ainsi qu’il faut présenter les chose...
...>, pour ne pas dire nuls. Il n’y a ainsi aucune audace conjointe pour trouver des bases plus conformes aux exigences de développement des pays concernés. Or nous savons, en théorie et en économie appliquée, qu’un régime de change flexible répond mieux aux externalités économiques et politiques que la rigidité des changes fixes. Sans nier les avantages du régime de change fixe et de la parité avec l’euro, notamment en matière de stabilité macroéconomique, une transition d’un système de parité fixe à l’euro vers un ancrage à un panier de devises aurait pu, selon nous, être amorcée. Considérant qu’une monnaie forte, en l’occurrence l’eco, adossée à une autre monnaie forte, à savoir l’euro, n’est pas gage de développement économique, nous aurions souhaité que la France use tant de son influence que...
...olonge à mes yeux l’aspect symbolique : il acte une saine séparation des réserves entre les deux parties. Voilà qui devrait donner davantage d’autonomie aux pays de l’UMOA en matière de pilotage monétaire, tout en conservant certains gages de sécurité, car l’accord d’Abidjan ne remet pas en cause la convertibilité de la devise africaine, pas plus que la fixité de son taux de change par rapport à l’euro ou que la libre transférabilité, notamment en capitaux. En clair, l’eco conserve les atouts du franc CFA en matière de stabilité et de crédibilité, tout en rompant pour de bon avec son héritage colonial. Je suis certain que cette nouvelle mouture de la devise permettra aux huit pays de l’UMOA de poursuivre leur développement économique, malheureusement ralenti en 2020 par la pandémie. Elle pourr...
...l et bras armé de la Françafrique ? Naturellement ! Nous ne pouvons que vous rejoindre sur l’ambition de cet accord. Mais comment peut-on procéder de la sorte ? La fin du franc CFA pour les pays de l’UMOA pose la question de toute l’organisation monétaire du sous-continent. Les huit pays concernés veulent-ils retrouver leur souveraineté monétaire ? Veulent-ils créer une union monétaire adossée à l’euro, comme le prévoit cet accord, ou bien veulent-ils créer une union monétaire plus large avec les pays de la Cédéao, avec un taux de change fixe adossé à l’euro ou un taux de change calculé sur un panier de devises, et donc totalement flottant ? L’union monétaire de la Cédéao était en négociation depuis trois ans. Le présent accord pourrait donner l’impression d’une OPA hostile sur les démarches d...
...pas à être un moteur dans cette affaire ; elle doit accompagner le choix des peuples souverains. La monnaie est une composante fondamentale de tout État, de toute nation. Cette souveraineté ne peut être transférée que par une décision démocratique. Rappelons-nous les débats qui ont eu lieu ici même sur le traité de Maastricht et cette campagne référendaire. Comment peut-on imaginer l’avènement de l’euro sans cette onction démocratique ? La méthode Macron-Ouattara nous empêche donc de voter pour ce projet d’accord. Pourtant, sur le fond, la fin du franc CFA est une réforme d’une portée symbolique considérable. Il y a longtemps que cette monnaie aurait dû disparaître ; c’est une aspiration profonde des peuples d’Afrique de l’Ouest. Le retrait de la France, certes relatif, des instances de gouver...
Reste la question du taux de change fixe avec l’euro. Entre la stabilité qu’il offre et la rigidité qu’il impose aux économies nationales, un dilemme se pose, que la France ne peut pas et ne doit pas trancher. Si nous décidons à la place des nations d’Afrique de l’Ouest, nous n’enterrerons pas définitivement la Françafrique. Peut-être, monsieur le ministre, est-ce le souhait de votre gouvernement, des multinationales françaises et des oligarques af...
.... Le dernier point que je souhaite évoquer est le rôle de la Banque centrale européenne. On est passé de la convertibilité du franc CFA en franc français à sa convertibilité en euro, mais la BCE et les banques centrales des autres États membres n’ont nullement participé à ce processus ; elles ont considéré que l’on avait travaillé sans eux. Une petite convention a rétabli les choses à l’égard de l’euro, mais je suis convaincue qu’il incombe désormais à l’Europe de prendre le relais, à l’occasion de cette réforme qui met fin au franc CFA dans ses conditions antérieures. C’est vraiment le bon moment pour que la BCE se réapproprie, en quelque sorte, le sujet, avec ses avantages et ses inconvénients. En conclusion, notre groupe approuve totalement cette convention ; nous considérons que c’est une ...
...ns qu’il s’était un peu effacé ces dernières années. Alors que la France fait partie depuis plus de vingt ans de la zone euro et que, depuis lors, notre politique monétaire est décidée non plus à Paris, mais par le Conseil des gouverneurs de la BCE à Francfort, la persistance du franc CFA, auquel il faudrait ajouter le franc des Comores, avec une parité fixe par rapport au franc français, puis à l’euro, peut apparaître au mieux comme un exotisme, au pire comme un archaïsme. C’est le sens de la déclaration que le Président de la République Emmanuel Macron a faite en 2019 afin de faire évoluer cette situation, dans l’intérêt des États africains et de la France. Mais de la parole aux actes, le chemin n’est pas si simple. Cet accord conclu avec les huit États de l’Union monétaire ouest-africaine ...
...s n’est pas lui-même une instance de décision. Par ailleurs, l’accord prévoit de nouveaux mécanismes de dialogue et de surveillance des risques : dans la mesure où l’on assure la convertibilité de cette devise en cas de crise, il est normal que l’on puisse envoyer un représentant du Trésor français pour aider la BCEAO à prendre les mesures nécessaires. Enfin, la parité fixe de cette devise avec l’euro est maintenue et sa convertibilité reste garantie par la France ; celle-ci signe en même temps un accord avec la BCE, qui reconnaît sa capacité d’assurer cette libre convertibilité. Il s’agissait de répondre à des critiques qui avaient été formulées. Pour ce que j’en sais, le franc CFA est critiqué depuis longtemps dans les pays africains ; ce n’est pas une découverte ! De nombreux intellectuels...
Cela ne résulte pas d’accords particuliers. Simplement, ce pays était lié au Portugal, qui a adopté l’euro. Est-ce un scandale ? Non, au contraire ! C’est la propre volonté de ce pays. Se pose enfin la question de l’élargissement ; c’est sans doute le point le plus délicat. L’adhésion du Nigéria, je l’ai dit, pose problème, car il pourrait déséquilibrer la zone du fait de sa taille.
...et est dotée d’une banque centrale commune aux pays membres : la Banque des États d’Afrique centrale (BEAC) pour la Cémac et la BCEAO pour l’UMOA. La création de cette monnaie commune à plusieurs pays visait à contribuer à la stabilisation monétaire et au développement des économies de ces pays. Cela devait se faire, notamment, via une parité fixe du franc CFA avec le franc français, puis l’euro – 1 euro vaut 655 francs CFA – et un renforcement des échanges économiques avec la France, notamment, et l’Union européenne, mais aussi au sein même de l’Union monétaire. Ainsi, depuis octobre 2017, il existe une libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein des six pays de la Cémac. Des progrès ont également été réalisés au sein de l’UMOA en matière de libre c...
...era à garantir les taux de change. Il est vrai aussi que, au cours de la dernière période, la garantie de taux de change a largement favorisé la croissance et les échanges et que les dépôts ont souvent été supérieurs aux obligations. C’était aussi l’intérêt des pays concernés. Reste que la manière dont ce nouveau système a été annoncé est quelque peu problématique et justifie notre abstention. L’Europe et l’Afrique devraient essayer de tirer le meilleur profit de leurs expériences respectives. L’Afrique de l’Ouest avait, avant l’Europe, une monnaie commune, laquelle n’a pas engendré d’intégration politique. Quand nous sommes passés à l’euro, nous aurions pu regarder ce qui ne s’était pas passé en Afrique de l’Ouest, alors qu’un certain nombre de pays avaient choisi une monnaie commune. Aujou...