Interventions sur "monétaire"

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. Cet accord concerne notre coopération monétaire avec huit États d’Afrique de l’Ouest. Leur monnaie commune est le franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Ce sujet à la fois symbolique et polémique était l’objet de trop nombreuses idées reçues qu’il devenait difficile de combattre. La commission des finances du Sénat a d’ailleurs adopté...

...la France ne siège plus dans les instances de gouvernance. Jusque-là, sa participation créait de la confusion et entretenait la défiance dont nous avons parlé. Pour autant, à l’instar de ce qui est prévu dans nos accords de coopération militaire – vous connaissez ce sujet mieux qui quiconque, monsieur le ministre –, la France peut, en cas de crise, désigner un représentant au comité de politique monétaire de la BCEAO. L’article 8 de l’accord prévoit cette disposition dans des circonstances exceptionnelles : le rapport entre le montant moyen des avoirs extérieurs de la BCEAO et le montant moyen de ses engagements à vue doit devenir inférieur ou égal à 20 %. Ce taux se situe actuellement autour de 70 %, mais il n’est jamais absurde de penser que le pire peut arriver. Qui avait envisagé la pandémie q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du système monétaire en discussion au Parlement français concerne en premier lieu, vous en conviendrez, les pays de l’UMOA et leurs 130 millions d’habitants. Une personne a très vite été au courant de cette réforme : c’est Alassane Ouattara, mis en place en avril 2011 dans des conditions peu glorieuses – je ne sais si c’est ce à quoi faisait allusion Jérôme Bascher – avec le concours militaire français et qui vient ...

Cet état de fait se combine tendanciellement avec une libéralisation commerciale délétère – libéralisation des importations, suppression des taxes à l’exportation, élimination des subventions aux exportations, etc. Comme le constate l’économiste Ndongo Samba Sylla, « le système CFA empêche toute politique de mobilisation interne : le freinage de la création monétaire décourage l’activité économique et donc la formation d’une épargne nationale consistante ; le libre transfert favorise la sortie de l’épargne nationale et le rapatriement des profits des entreprises qui ne sont pas tenues de réinvestir sur place ». Ce sous-financement des économies et du secteur productif est d’autant plus paradoxal, insupportable et absurde qu’il s’inscrit – tout le monde le sa...

M. Pascal Savoldelli. Pour notre part, nous disons que des tutelles antidémocratiques continuent à exister par la voie monétaire et fiscale.

...on projet d’union économique, douanière et financière. Il n’y a donc pas, pour l’instant, de lien imaginable entre la Cédéao et l’UMOA. J’ajoute que l’appartenance à l’ex-zone CFA ne doit pas être si pénalisante si l’on en juge par le taux de croissance des pays membres de l’UMOA, qui a été de 2, 2 % en 2020, alors qu’il a reculé de 5 % dans les autres pays de la Cédéao. La question d’une union monétaire des quinze pays de la Cédéao se pose, mais ce projet, je l’ai dit, a été reporté la semaine dernière à une date qui n’est pas encore fixée. Le véritable problème, c’est le poids du Nigéria, qui représente 60 % du produit intérieur brut de la zone. Ce pays deviendrait donc dirigeant, en quelque sorte, et sa monnaie serait la devise de la Cédéao. De plus, le Nigéria demande que la parité entre la n...

La commission est défavorable à cette motion. Monsieur Savoldelli, nous passons tout de même d’un serpent de mer à un serpent monétaire ! Il n’y a pas que la France qui soit attachée à l’Afrique et il n’y a pas que le franc CFA qui soit arrimé à l’euro. Le Portugal a fait de la coopération de l’Union européenne avec l’Afrique l’une des priorités de sa présidence tournante. Ce pays a lui aussi conclu des accords monétaires avec des pays d’Afrique. Ce type d’accord n’est donc pas une particularité de la France. Tous les pays afric...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose d’examiner ce matin la ratification d’un accord de coopération visant à réformer l’Union monétaire ouest-africaine et à acter juridiquement l’annonce commune des présidents Macron et Ouattara de décembre 2019 d’une réforme du franc CFA. Notre groupe ne saurait méconnaître l’impact politique et symbolique d’un tel accord, au-delà de son caractère juridique et technique. Comme le disait mon collègue Victorin Lurel, lors de la présentation en commission du rapport qu’il a réalisé conjointement a...

Enfin, le troisième changement qui nous paraît aller dans le bon sens, c’est le retrait de la France des instances de gouvernance et, singulièrement, du conseil d’administration et du comité de politique monétaire de la BCEAO, ainsi que de la commission bancaire de l’UMOA. Disons-le clairement : cette réforme était attendue et nécessaire. Pour autant, notre groupe estime que le projet qui nous est soumis s’arrête un peu au milieu du gué. Nous regrettons tout d’abord que cette réforme, loin d’être globale, ne touche que les pays membres de l’UMOA et qu’elle ne traite pas de la question du franc CFA de l’A...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà donc plus d’un an que la disparition du franc CFA au sein de l’Union monétaire ouest-africaine a été annoncée à Abidjan. Nous sommes aujourd’hui réunis pour autoriser le Gouvernement à approuver cet accord. Il s’agit surtout d’un moment symbolique. En effet, l’un des points essentiels de cet accord de coopération signé à Abidjan est le changement de nom de cette devise. Le sigle de la devise n’avait pas été modifié depuis sa création en 1945, à la suite des accords de Bret...

...au moins pour avis. Monsieur le ministre, je ne comprends pas non plus la méthode du pouvoir exécutif. Faut-il mettre fin au franc CFA, vestige colonial et bras armé de la Françafrique ? Naturellement ! Nous ne pouvons que vous rejoindre sur l’ambition de cet accord. Mais comment peut-on procéder de la sorte ? La fin du franc CFA pour les pays de l’UMOA pose la question de toute l’organisation monétaire du sous-continent. Les huit pays concernés veulent-ils retrouver leur souveraineté monétaire ? Veulent-ils créer une union monétaire adossée à l’euro, comme le prévoit cet accord, ou bien veulent-ils créer une union monétaire plus large avec les pays de la Cédéao, avec un taux de change fixe adossé à l’euro ou un taux de change calculé sur un panier de devises, et donc totalement flottant ? L’un...

Peut-être que votre solution est la meilleure, mais on ne peut pas prétendre mettre fin à la Françafrique et décider en même temps de l’organisation monétaire de plusieurs nations. Nous ne savons rien de ce que souhaitent les pays membres de l’UMOA. Aucun des peuples concernés n’a été interrogé dans le cadre d’un débat démocratique. Aucun Parlement n’a été consulté et, pis, aucun chef d’État, en dehors du président ivoirien, ne semble s’être exprimé sur le sujet. Il m’avait échappé qu’Alassane Ouattara était désormais président du Togo, du Sénégal, du...

...t pas trancher. Si nous décidons à la place des nations d’Afrique de l’Ouest, nous n’enterrerons pas définitivement la Françafrique. Peut-être, monsieur le ministre, est-ce le souhait de votre gouvernement, des multinationales françaises et des oligarques africains ? Cette précipitation pourrait le laisser penser ! Si d’aventure le choix souverain des pays de l’UMOA était de renforcer leur union monétaire en la dotant d’une monnaie propre adossée à l’euro, il conviendrait alors de transférer la garantie du change du Trésor français à la BCE. Cela nous semble une évidence et une condition indispensable pour lever, enfin, l’ombre de la Françafrique. Vous l’aurez compris, dans ces conditions, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’abstiendra.

...il de propagande qui n’a strictement rien à voir avec la réalité. De fait, mon cher collègue Savoldelli, vous n’avez pas complètement tort quand vous affirmez que ce débat doit être ouvert dans les pays africains. À l’évidence, il doit l’être ; sinon, comme c’est le cas actuellement, on laisse la place aux idées reçues. On pare la France de tous les péchés d’Israël : elle empêcherait l’autonomie monétaire de la zone CFA ; elle tirerait lâchement et sournoisement profit des réserves de changes amassées dans ses coffres ; bref, elle poursuivrait, via le franc CFA, son œuvre fourbe de colonisation. Or le rapport que Victorien Lurel et moi-même avons commis montre précisément le contraire ; il faut combattre toutes ces idées reçues. C’est dans le cadre du débat que nous avons aujourd’hui et de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme du franc CFA est un sujet ancien ; reconnaissons qu’il s’était un peu effacé ces dernières années. Alors que la France fait partie depuis plus de vingt ans de la zone euro et que, depuis lors, notre politique monétaire est décidée non plus à Paris, mais par le Conseil des gouverneurs de la BCE à Francfort, la persistance du franc CFA, auquel il faudrait ajouter le franc des Comores, avec une parité fixe par rapport au franc français, puis à l’euro, peut apparaître au mieux comme un exotisme, au pire comme un archaïsme. C’est le sens de la déclaration que le Président de la République Emmanuel Macron a faite en...

...airement à ce qu’on nous dit, ce texte n’a en aucun cas pour objet la nouvelle monnaie que seraient en droit d’attendre les Africains ; ce n’est pas une nouvelle coopération refondatrice, ce n’est même pas une avancée dans cette direction. Non, il s’agit, au mieux, d’un simple ravalement de façade du franc CFA ; au pire, d’une OPA hostile de la France visant à empêcher l’émergence de tout projet monétaire qui viendrait à échapper à notre contrôle politique. La méthode d’adoption de cette convention est en soi humiliante pour les 130 millions d’Africains des huit pays concernés. Vous êtes présent devant nous, monsieur le ministre, mais le simple fait que la commission des affaires étrangères du Sénat n’ait même pas été saisie pour avis est significatif. Pour le Gouvernement comme pour la droite sé...

Nous sommes donc à mille lieues du projet nécessaire pour doter l’Afrique des moyens de son développement. Avoir des instruments monétaires et bancaires souverains est indispensable pour financer ce développement. La croissance de la production, la satisfaction des besoins humains et la transition écologique, singulièrement en Afrique, exigent une augmentation considérable de la masse monétaire employée à bon escient et sous contrôle démocratique. Or la BCEAO n’a pas les pouvoirs d’une banque centrale. Avec l’eco, nom volé par la F...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord dont nous discutons doit remplacer l’accord de coopération monétaire du 4 décembre 1973. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour souligner que les pays d’Afrique de l’Ouest avaient donné l’exemple, dès 1962, en créant une banque centrale commune aux États de cette région ; nous, Européens, avons mis quelques décennies de plus à accomplir cela ! Le présent accord prévoit plusieurs changements qui ont déjà été évoqués : le remplacement du franc CFA par l’eco ;...

...on, « CFA » signifiait « colonies françaises d’Afrique », puis, jusqu’en 1960, « communauté française d’Afrique », enfin, depuis lors, « communauté financière africaine » dans l’Afrique de l’Ouest et « coopération financière en Afrique » dans l’Afrique centrale. Actuellement, quatorze pays africains – quinze si l’on y ajoute les Comores – utilisent cette monnaie. Ils sont répartis en deux unions monétaires distinctes : six pays d’Afrique centrale, la Cémac ; huit autres, en Afrique de l’Ouest, l’UMOA. Chacune de ces deux unions monétaires distinctes possède son propre franc CFA et est dotée d’une banque centrale commune aux pays membres : la Banque des États d’Afrique centrale (BEAC) pour la Cémac et la BCEAO pour l’UMOA. La création de cette monnaie commune à plusieurs pays visait à contribuer à...

Je souhaite brièvement répondre à MM. Laurent et Gontard quant au fait que la commission des affaires étrangères n’a pas été saisie de ce texte. Il y a pour cela une bonne raison : aux termes du règlement du Sénat, la commission des finances est compétente pour les projets de loi d’approbation des conventions monétaires.