Interventions sur "électorale"

Je suis quelque peu surpris de ce double amendement. Nous sommes nombreux ici à mener des campagnes électorales. Le droit de consulter les listes est ouvert à tout le monde, à tous les candidats, sur toutes les listes. Avant le premier tour, cela nous permet parfois de constater de nouvelles inscriptions dans notre circonscription. Entre les deux tours, c’est non pas à la mairie que l’on peut exercer ce droit, mais à la préfecture. Un sénateur est quelqu’un qui respecte et garantit les mêmes droits à cha...

Je ne souhaite pas interdire la consultation des listes électorales avant l’élection. Ce contre quoi je m’insurge, c’est d’aller reprocher à quelqu’un de ne pas être allé voter. Je ne crois pas qu’aller voir les abstentionnistes du premier tour n’engage à rien ! Par ailleurs, des rapports de pouvoir peuvent exister, par exemple entre le maire et un employé municipal, ce qui induit une forme de pression. Enfin, les sortants, déjà en place à la mairie, ont beauc...

...ier n’a pas dépassé 30 %, notamment dans les grandes villes. Nous savons qu’elle risque d’être encore plus faible lors des régionales et départementales. Il faut pourtant que le peuple s’exprime. Pour qu’il puisse le faire, madame la ministre, il faut lui en donner les moyens. Demain, le Gouvernement nous proposera de proroger l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021, soit très près des échéances électorales des 13 et 21 juin. Pourquoi ne pas maintenir le même dispositif que celui du mois de juin dernier ? Pardonnez-moi de vous le dire, madame la ministre, mais votre parole n’est plus crédible.

Mes chers collègues, je ne sais pas si le Gouvernement varie, mais je sais que, pour ce qui la concerne, la commission n’a jamais varié. Nous avons adopté avec constance, dans les différents projets de loi relatifs aux questions électorales qui nous ont été soumis, la disposition visant, d’une manière presque chirurgicale et très restreinte, à permettre à une personne âgée ou qui ne peut pas se déplacer ou à une personne malade de confier son vote à un membre de sa famille. On le sait bien, la procuration est un acte singulier, puisqu’il déroge au principe du secret du vote. À qui allez-vous confier le secret de votre vote ? Il ar...

La profession de foi, dans une élection, c’est quelque chose de très important, surtout actuellement, dans le cadre d’une pandémie qui va empêcher la campagne électorale de se dérouler dans de bonnes conditions. Il est donc fondamental qu’au moins ces professions de foi soient envoyées aux électeurs dans de bonnes conditions. Or, malheureusement, depuis quelques années, on assiste à une dégradation considérable de ces conditions, depuis que l’État, au lieu de se charger lui-même des envois via le personnel des préfectures payé en heures supplémentaires, p...

Ces deux amendements relèvent de la même logique, l’un concernant plus particulièrement la région Grand Est. L’épidémie va perturber le déroulement des campagnes électorales. Cette perturbation sera d’autant plus forte que la circonscription électorale concernée est plus étendue. Ce sera tout particulièrement le cas des grandes régions fusionnées en 2015. Certaines, notamment la région Grand Est, sont de véritables monstres administratifs, dont l’étendue tentaculaire est totalement incompatible avec le déroulement normal d’une élection déjà perturbée par l’épidémie....

...e. Beaucoup d’élus tout à fait de bonne foi s’inquiètent et se demandent si le bulletin municipal qui contient leur photo leur sera reproché en cas de candidature aux élections départementales ou régionales. Dans ce cas, on ne peut pas répondre de manière générale et absolue ; il faut regarder précisément le bulletin municipal en question pour savoir s’il a le caractère d’un document de campagne électorale. Il est vrai que, à partir du moment où l’on reporte de trois mois les élections, la question se pose de manière rétrospective pour des documents qui auraient été publiés par les collectivités à une période où le report avait déjà été annoncé publiquement, mais pas encore voté. Cette période a pu entraîner une certaine confusion dans l’esprit des responsables territoriaux, qu’ils soient élus ou ...

...agé des dépenses, que ce soit pour les élections départementales ou régionales – c’est le cas dans ma région. Cet amendement viendrait fragiliser ces candidats, sans pour autant lever les inquiétudes évoquées par Laure Darcos à l’instant, ou par ma collègue Céline Brulin à l’occasion de l’examen d’un précédent texte, ni régler le problème : comment prendre en compte, dans le cadre d’une campagne électorale, de nouvelles politiques décidées durant la période de réserve institutionnelle – disons-le ainsi – pour répondre à des problématiques sanitaires ou économiques et aux besoins de la population par des élus qui se représentent ? L’amendement ne règle pas une autre problématique qui pourrait aussi être une source de contentieux : la crise a obligé les élus à adapter les modalités de leur communica...

Nous devons tout de même veiller à conserver les conditions d’une compétition électorale loyale. Le candidat ou le futur candidat qui a choisi, par exemple en octobre dernier, d’utiliser les moyens de sa collectivité pour promouvoir son action connaissait la loi en vigueur à cet instant et il savait que les élections départementales et régionales devaient avoir lieu en mars et qu’il prenait ainsi un risque. Il ne découvre pas cette règle, qui permet d’assurer une égalité des armes ...

... être naïfs ! Il ne s’agit pas de remettre en cause le fait que de nouvelles politiques doivent être lancées en lien avec la crise sanitaire – M. Alain Richard l’a très bien rappelé. Il s’agit juste de dire qu’à l’automne dernier chacun savait déjà très bien, puisque les élections étaient prévues pour le mois de mars, qu’il ne fallait pas engager des frais qui pouvaient être reliés à une campagne électorale. Cette règle existe et il faut l’appliquer. Il est vrai que cela peut être difficile, parce que la limite est parfois ténue et que la façon de qualifier certaines dépenses peut varier en fonction de la jurisprudence. Pour autant, la règle est absolue. Je le redis, ne soyons pas naïfs ! Certains élus essayent de tirer profit des nouvelles actions décidées par leur collectivité pour répondre à la...

Je vous remercie, mon cher collègue, d’avoir retiré votre amendement, mais je tiens, pour rassurer les élus qui s’inquiètent et parce que nos travaux font foi pour interpréter la loi, vous dire la manière dont je vois les choses. Plusieurs de nos collègues ont dit que les collectivités n’avaient pas le droit de communiquer sur des actions nouvelles à l’approche d’une campagne électorale. Je réponds qu’elles en ont le droit. C’est d’ailleurs heureux ! Imaginez, à l’échelle de la Nation, un Président de la République qui n’aurait plus le droit de ne rien faire ou dire dans les quelques mois qui précèdent une élection présidentielle : allons, nous ne serions plus en démocratie ! C’est la même chose dans une commune, un département ou une région. Une décision votée par une assembl...

Cet amendement trouve difficilement sa place dans le débat sur ce projet de loi. Pourtant, si l’on cherche à rendre l’acte électoral plus facile pour l’électeur, il y a aujourd’hui quelque chose qui manque. Je le rappelle, aux termes du code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle est à la charge de l’électeur, sauf au moment de sa majorité, où il est inscrit d’office. En cas de changement de résidence, c’est à l’électeur de faire diligence pour se réinscrire. Or une partie significative de nos concitoyens l’ignorent ou, en tout cas, n’ont pas ce premier souci lorsqu’ils déménagent, parfois dans des conditions qu’ils ne maîtrisent pas entièrement. En...

Je trouve la position de la commission et du Gouvernement regrettable, parce que c’est une très bonne proposition. La question de la non-inscription et de la mal-inscription conditionne aussi en partie la possibilité de participer à un vote. Tout ce qui peut favoriser l’inscription sur les listes électorales est une bonne chose. Quand on voit comment tombe le taux d’inscription des plus de 18 ans après qu’ils ont été automatiquement inscrits sur les listes, on prend la mesure du problème. Que l’ensemble des opérateurs puissent aider à le résoudre serait vraiment positif. C’est pourquoi nous voterons cet amendement.

...orateurs. Ce que je suggère – cette idée ne m’est pas purement personnelle – n’influencerait pas l’électeur ; cela lui permettrait de bénéficier d’une information que beaucoup ne connaissent pas : lors d’un changement de résidence, qui a également le caractère d’un domicile, ce qui est quand même le cas pour une grande majorité de nos concitoyens, il est obligatoire de se réinscrire sur la liste électorale de la commune de son nouveau domicile. Il me semble que cela ne nuirait absolument à personne que les opérateurs soient tenus de pourvoir à cette information, puisqu’ils sont les seuls au courant. En effet, je rappelle qu’il n’existe pas de fichier de population avec domicile dans ce pays. L’État n’a donc pas la possibilité de s’en charger. À mes yeux, cette technique dérivée, via les con...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, considérant que l’ouverture d’une campagne officielle radiotélévisée répondait déjà à une partie des préoccupations de son auteur, M. Alain Richard. S’agissant des autres moyens de propagande électorale, notamment de l’affichage, il nous a semblé que c’était une contrainte supplémentaire pour les communes que de devoir installer par anticipation ces panneaux d’affichage, une contrainte d’autant plus lourde qu’il y a de plus en plus de listes qui se présentent. Au fond, l’affichage n’étant quand même pas le principal moyen de propagande, il n’y a peut-être pas tant d’inconvénients que cela à comm...

Ces amendements, je n’aurais pas eu besoin de les déposer si le programme présidentiel, comportant notamment la création d’une banque de la démocratie, avait été respecté. Dans une grande campagne électorale, comme pour les élections européennes ou les élections régionales, la dimension financière est très importante. Les candidats ont besoin d’argent. Même s’il y a le remboursement de l’État, il faut pouvoir avancer les sommes, car, actuellement, la commission des comptes de campagne oblige les candidats à avoir payé les factures. Dans certains cas, on a pu voir des candidats qui, à l’évidence, pour...

Je comprends très bien que M. Masson soit déçu que les engagements du Président de la République pendant sa campagne électorale n’aient pas été tenus : il n’y a pas de banque de la démocratie. Nous le savons bien, certains candidats ont du mal à trouver une banque qui leur fasse crédit pour leur campagne électorale, mais la solution n’est pas si facile que cela à trouver. C’est très problématique d’imposer à une entreprise, en l’occurrence une entreprise bancaire, de prêter aveuglément à des candidats dont ils ne sont abs...

Nous nous accordons tous à dire que la crise actuelle pose des difficultés au-delà de la seule organisation du scrutin, notamment en ce qui concerne le déroulement de la campagne électorale. En plus de faire connaître les candidats et leurs programmes, ces campagnes doivent permettre de mobiliser le corps électoral et de le sensibiliser à l’importance des institutions pour lesquelles il est appelé à désigner des élus. En l’état, l’article 6 du projet de loi prévoit la mise en place d’une campagne audiovisuelle pour les élections régionales afin de pallier les restrictions sanitaire...