Interventions sur "démocratie"

... du scrutin ; mais ne bougeons plus la date du vote ! Nous risquerions de mettre en doute la crédibilité même de ces élections déjà reportées deux fois. Nous avons besoin de stabilité. Des pays en Europe, parfois confinés, parfois touchés par une crise sanitaire bien pire que la nôtre, votent et élisent leur Président de la République ou leurs instances locales. Nous ne sommes pas indignes de la démocratie dont les autres profitent aussi. Par ailleurs, madame la ministre, il est de l’intérêt de tous que le plus grand nombre possible de nos concitoyens votent. En choisissant le dernier dimanche de juin, le risque d’abstention est forcément plus important. Choisissons une date. Nous ne vous demandons pas un engagement dès aujourd’hui. Vous pouvez toujours vous retrancher derrière la compétence du Go...

...électeurs. Certains candidats profitent de leur situation, dans certaines municipalités, pour relever la liste des abstentionnistes du premier tour et les appeler avant le second. Or il faut laisser chacun libre de voter ou non. Le démarchage s’accompagne souvent de pression sur les abstentionnistes. L’utilisation des listes électorales à ces fins est une très mauvaise chose dans une logique de démocratie. Je crois nécessaire de l’interdire.

La commission estime, au contraire, que la consultation des listes d’émargement entre les deux tours de scrutin, comme après le second tour, correspond à une tradition républicaine bien ancrée dans notre démocratie, nécessaire pour permettre d’amener au vote des citoyens qui n’auraient pas voté au premier tour. Il s’agit d’une bonne mesure, qu’il ne faut surtout pas limiter. Il faut bien évidemment sanctionner les pressions, quand elles existent, mais le code pénal y suffit. La commission est défavorable à ces deux amendements.

Il s’agit non seulement d’une tradition, monsieur le rapporteur, mais aussi d’un droit et d’une liberté. Je suis assez surpris, monsieur Masson, que vous proposiez de supprimer un droit démocratique élémentaire. Si l’on va au bout de votre logique, il ne faudrait pas faire campagne, car parler reviendrait alors à faire pression. J’avoue ne pas comprendre cette vision de la démocratie.

Plusieurs de nos collègues ont mis en doute la crédibilité de la parole du Gouvernement. Voilà encore un bel exemple, madame la ministre. Comment vous croire ? Voilà quelques mois, notre rapporteur vient de le rappeler de manière magistrale, le Gouvernement proposait deux procurations. Malgré ce dispositif, et malheureusement pour la démocratie, la participation aux élections municipales de juin dernier n’a pas dépassé 30 %, notamment dans les grandes villes. Nous savons qu’elle risque d’être encore plus faible lors des régionales et départementales. Il faut pourtant que le peuple s’exprime. Pour qu’il puisse le faire, madame la ministre, il faut lui en donner les moyens. Demain, le Gouvernement nous proposera de proroger l’état d’urge...

Ne faites-vous pas un tel calcul ? Ce serait regrettable… M. le rapporteur vient de le rappeler, en octobre dernier, vous défendiez, par amendement, la double procuration. J’ai moi-même fait partie, comme d’autres ici, d’un gouvernement. Quel que soit le gouvernement en place et quelle que soit sa couleur politique, je considère que, en démocratie, le débat entre le Parlement et le Gouvernement doit se faire de manière claire. Si on peut ne pas être d’accord avec le Gouvernement, la parole de ce dernier doit être crédible, constante et régulière. En effet, si ce dernier donne le sentiment de changer de pied en fonction d’éléments politiciens, il devient impossible de considérer sa parole comme crédible.

...osition du groupe CRCE. Nous allons voter sur ces amendements, et nous allons également envoyer un message aux Françaises et aux Français. D’un point de vue démocratique, la procuration laisse subsister des éléments d’incertitude, mais comme tout acte humain ! Toutefois, la question du nombre de procurations ne permettra pas de régler les problèmes bien plus importants qui nous sont posés : la démocratie représentative est en crise, mes chers collègues. Il y a une crise de la politique et de la citoyenneté. Nous débattrons tout à l’heure des procurations familiales. N’avons-nous pas un autre débat à mener ? Dans quelle République chaque Française et chaque Français dispose-t-il d’un d’espace d’émancipation ? Telle est la question qui nous est posée, non seulement lors des élections, mais aussi lo...

...bre de doutes concernant les résultats dans un certain nombre de départements, le mien en particulier. Je vous incite donc à considérer mes amendements à l’aune de cette réflexion et non des changements de position du Gouvernement. Pour conclure, je veux dire combien je suis d’accord avec le dernier orateur qui s’est exprimé. Les procurations ne résoudront pas les problèmes de citoyenneté et de démocratie. Faisons avancer la situation avec de vraies propositions qui prennent réellement en compte les évolutions de la citoyenneté et non avec des solutions à la petite semaine !

...te contribution à la réflexion est intéressante et tout ce qui pourrait permettre de faciliter le vote des Français est une bonne chose. Toutefois, pour reprendre ce que disait notre collègue Pascal Savoldelli, le problème n’est pas uniquement lié au déplacement jusqu’au bureau de vote et à l’organisation des opérations de vote. Il est surtout lié au sentiment d’appartenance à une nation et à une démocratie. Ce n’est pas ce type de mesures qui permettra de régler les choses ! La commission est défavorable à cet amendement.

J’abonderai dans le sens de M. Éric Kerrouche, que je remercie d’avoir déposé cet amendement. Nous l’avons dit, nous devons trouver des solutions innovantes, réalisables dans des laps de temps assez courts, auxquelles nous devons nous atteler dès maintenant. Cette proposition en est une. Il en existe d’autres, que nous pourrions développer ici et qui sont désormais indispensables à notre démocratie. Celle que nous examinons a l’avantage d’une mise en place sans doute plus simple, plus facile et plus rapide qu’un vote par correspondance ou un vote électronique. Notre groupe votera donc cet amendement.

...re des dispositions en vue de l’organisation des scrutins. C’est ça, créer de la confiance ! Et ce sera peut-être plus efficace que d’autres mesures parallèles… Si l’on veut vraiment organiser ces élections et si l’on veut que les Françaises et les Français nous fassent confiance, il faut mettre toutes les compétences et tout notre esprit de responsabilité au service de l’acte électoral et de la démocratie.

...e donner envie d’aller voter pour les départements et pour les régions, parce qu’il s’agit de collectivités utiles et indispensables. Il faut convaincre nos concitoyens d’aller voter ; mais pour cela il faut déjà qu’ils connaissent les bons dimanches. Nous attendons, madame la ministre, que vous fixiez les dates et que vous nous les annonciez ; c’est une question de clarté, de transparence et de démocratie – c’est ça, la France.

...rs, qui, bien souvent, se révèlent des bras cassés. Les résultats peuvent être absolument invraisemblables, au détriment de ceux des candidats dont la profession de foi pâtit de cette situation. L’envoi de ces documents par La Poste permet aux candidats ayant peu de ressources financières – c’est très important – de se faire connaître auprès des électeurs. C’est donc un élément fondamental de la démocratie. Les gouvernements successifs ont essayé de supprimer ces professions de foi, en arguant qu’internet pourrait régler le problème, ce qui est faux. Il est important de maintenir, en la matière, un certain niveau de qualité, et le Parlement s’est toujours opposé à toute régression sur le sujet. Or, à l’occasion de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2017, l’envoi des profes...

En politique, la sincérité et la constance des engagements sont importantes. À la lecture de vos quatre amendements, monsieur Masson, j’aurais pu, comme tous les membres de mon groupe, me laisser séduire par l’idée d’un vote favorable, l’enjeu ici soulevé étant celui du besoin d’un service public et de fonctions publiques au service de la démocratie, destinés à la faire vivre. Je mesure donc aujourd’hui combien, depuis quelques années, votre voix a parfois manqué pour la défense des grandes entreprises publiques cassées par les gouvernements successifs, et combien votre voix a parfois manqué lorsqu’il s’est agi de défendre la fonction publique, territoriale, hospitalière et d’État, ici même, dans l’hémicycle, à l’occasion de débats budgétai...

Après les propos d’Anne Chain-Larché, je n’aurai pas besoin d’être long… En ce qui me concerne, j’écoute toujours tout le monde, ce qui me semble normal en démocratie, mais reconnaissez, monsieur Masson, qu’il est un peu fort de dire qu’un président de département, un président de région ou un maire, qui ouvre un centre de vaccination, distribue des masques, rencontre les chefs d’entreprise de son territoire ou prend des mesures pour des habitants et des entreprises découragés et exténués profite royalement de l’occasion, comme vous le dites ! Franchement, si...

...collectivités n’avaient pas le droit de communiquer sur des actions nouvelles à l’approche d’une campagne électorale. Je réponds qu’elles en ont le droit. C’est d’ailleurs heureux ! Imaginez, à l’échelle de la Nation, un Président de la République qui n’aurait plus le droit de ne rien faire ou dire dans les quelques mois qui précèdent une élection présidentielle : allons, nous ne serions plus en démocratie ! C’est la même chose dans une commune, un département ou une région. Une décision votée par une assemblée – je note d’ailleurs que celle-ci détient en fin de mandat les mêmes pouvoirs qu’à son début – peut faire l’objet d’une communication. En revanche, cette communication ne doit pas, par son caractère même, faire la promotion personnelle d’un candidat. C’est interdit, sous peine de tomber so...

Ces amendements, je n’aurais pas eu besoin de les déposer si le programme présidentiel, comportant notamment la création d’une banque de la démocratie, avait été respecté. Dans une grande campagne électorale, comme pour les élections européennes ou les élections régionales, la dimension financière est très importante. Les candidats ont besoin d’argent. Même s’il y a le remboursement de l’État, il faut pouvoir avancer les sommes, car, actuellement, la commission des comptes de campagne oblige les candidats à avoir payé les factures. Dans certai...

Je comprends très bien que M. Masson soit déçu que les engagements du Président de la République pendant sa campagne électorale n’aient pas été tenus : il n’y a pas de banque de la démocratie. Nous le savons bien, certains candidats ont du mal à trouver une banque qui leur fasse crédit pour leur campagne électorale, mais la solution n’est pas si facile que cela à trouver. C’est très problématique d’imposer à une entreprise, en l’occurrence une entreprise bancaire, de prêter aveuglément à des candidats dont ils ne sont absolument pas certains qu’ils seront en mesure de rembourser le pr...