Interventions sur "départementales"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je dois vous dire avec sincérité et honnêteté que j’aurais préféré que les élections départementales et régionales ne soient pas déplacées.

Au moment où le rapport Debré a été remis, rien ne laissait prévoir l’impossibilité d’organiser des élections départementales et régionales en mars prochain. Je comprends cependant bien que, dans le contexte de très grande anxiété justifiée par la gravité de l’épidémie, les forces politiques se soient entendues pour admettre un report de ces scrutins. Néanmoins, il me semble que la solution consistant à faire face à l’épidémie en jouant sur le calendrier électoral n’est pas la bonne. Cela étant dit, je vous proposerai ...

Nos enfants vont à l’école, les professeurs sont à leur poste, les ouvriers travaillent dans les usines, les transports en commun fonctionnent, nous faisons nos courses dans les hypermarchés, et il serait impossible d’organiser dans le même contexte des élections si importantes pour l’avenir du pays que les élections régionales et départementales ? Franchement, je n’en crois rien ! L’effort que nous, démocrates de tous bords, avons à faire, c’est précisément de permettre que le suffrage universel puisse en toutes circonstances s’exprimer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la commission des lois a fait un certain nombre de propositions afin d’apporter des garanties de sécurité supplémentaires à nos concitoyens lors du déroulement d...

...iste des garde-fous pour encadrer les cavaliers législatifs, mais il faudrait plutôt, me semble-t-il, encadrer ces garde-fous ! Le périmètre du projet de loi a été défini, et les amendements qui n’entrent pas dans ce périmètre sont jugés irrecevables. Ce périmètre – ce n’est pas moi qui l’ai fixé, un document nous a été adressé – comprend, premièrement, l’organisation des élections régionales et départementales et de la campagne afférente et, deuxièmement, les conséquences qui en résultent pour le fonctionnement des collectivités territoriales. Je suis tout de même quelque peu surpris qu’une série de mes amendements aient été repoussés, même si j’avais pris des précautions : pour éviter le rejet, j’ai déposé chaque amendement en double, avec une version cantonnée aux élections régionales. Un de mes am...

... comment pourrait-il en être autrement ? Cela dit, avouons-le, tant le 15 mars que le 28 juin 2020, ce n’était pas forcément au sein des bureaux de vote que le risque de contracter la maladie était le plus fort. Cette crainte s’ajoute à une crise politique, à une crise de défiance qui traverse notre démocratie, élection après élection. Nous devons y apporter des réponses, tant pour les élections départementales et régionales à venir que, plus largement, pour les élections suivantes. Oui, nous pensons qu’il faut répondre à cette exigence démocratique et sortir du slogan, de la posture incantatoire consistant à affirmer que la démocratie ne peut pas être confinée. Nous devons tout mettre en œuvre pour que ces élections puissent se tenir en juin prochain. D’abord, ces élections locales – les élections dép...

...simple « clause de revoyure » ; il s’agit bel et bien d’une démonstration des mesures mises en œuvre, par le Gouvernement, pour répondre à ce besoin de démocratie. Je termine en indiquant que nous nous félicitons que l’examen en commission ait permis d’améliorer ce texte, lequel n’est pas qu’un texte de fatalité, de simple report des élections ; il vise à une meilleure organisation des élections départementales et régionales, dans un cadre garantissant la sécurité sanitaire de chacun.

...tité locale propre. Nous ne pouvons que souhaiter que ces élections cessent de conforter ou de sanctionner une politique nationale. À titre personnel, je souhaite ardemment que la France se pose la question d’une journée entière consacrée aux scrutins locaux dans leur ensemble. L’option proposée dans le rapport Debré consistant à reporter à la fin du mois de juin 2021 les élections régionales et départementales a fait l’objet d’un large consensus politique. La commission des lois y a donc souscrit, en apportant quelques modifications substantielles, notamment sur le calendrier. Notre rapporteur l’a précisé, ce report respecte tant les principes que la jurisprudence constitutionnels, en ayant pour objectif d’intérêt général de préserver les électeurs et les candidats face à la covid-19. La commission a ...

...x : les États-Unis, l’Allemagne et l’Espagne en 2020 et, plus récemment, le Portugal, malgré le confinement, ainsi que, prochainement, les Pays-Bas, la Finlande, Israël, l’Écosse, la Palestine et, de nouveau, l’Allemagne. En France, à la suite des élections municipales de 2020 et après la publication du rapport de Jean-Louis Debré, un consensus s’est dessiné pour faire en sorte que les élections départementales et régionales soient reportées au mois de juin prochain, mais non au-delà. Avant même la rédaction de ce rapport, quelques voix avaient déjà évoqué l’éventualité d’une modification du calendrier électoral, en arguant qu’un report des élections départementales et régionales au-delà de l’élection présidentielle permettrait de mettre en œuvre plus facilement le plan de relance. Si l’on en juge par ...

.... Néanmoins, nous sommes convaincus que le report des élections à une date lointaine, sauf si la situation sanitaire exceptionnelle l’exigeait, serait bien pire. Dans l’espoir que la situation sanitaire pourrait s’améliorer et que les élections, tout comme les campagnes électorales, pourraient bénéficier de circonstances plus apaisées, un consensus s’est dégagé en faveur d’un report des élections départementales et régionales pour le mois de juin prochain. Nous examinons donc aujourd’hui les modalités de celui-ci, alors que semble à nouveau planer l’hypothèse d’un report de ces élections, mais cette fois, à une date plus lointaine. Nous pensons que ce ne serait pas souhaitable. Malgré les conditions auxquelles nous devrons faire face en juin, il est important que les élections qui font vivre notre démo...

... à des décisions brutales sur la campagne électorale et la tenue des scrutins. J’espère que, depuis, nous avons appris de ces errements. L’exécutif, dans une démarche d’apaisement, a cherché à anticiper les difficultés possibles. Il a ainsi fait appel à Jean-Louis Debré qui a remis un rapport au Premier ministre sur les modalités d’organisation et le report de la date des élections régionales et départementales. Les auditions menées ont révélé l’unanimité des scientifiques et des formations politiques sur l’impossibilité de maintenir un scrutin en mars ainsi qu’un consensus en faveur d’une date en juin 2021. C’est l’objet du premier article de ce texte. Pour l’article 1er bis, la commission des lois a pallié l’oubli du Gouvernement quant aux dispositions prises pour le scrutin du deuxième tour ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un an après les élections municipales, les élections régionales et départementales étaient prévues au mois de mars prochain. Or le contexte sanitaire a balayé toutes les prévisions et toutes nos certitudes. Il faut bien reconnaître que nous sommes encore sous l’effet de la sidération, avec la poursuite de l’épidémie et le prolongement prochain de l’état d’urgence sanitaire. Cette situation a conduit le Gouvernement à s’interroger sur la faisabilité de l’organisation de ces scr...

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, il m’appartient, après notre collègue François Bonhomme, d’exprimer l’avis du groupe Les Républicains sur ce projet de loi qui reporte la date des élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Comme François Bonhomme l’a déjà exposé, notre groupe votera ce texte. Je pourrais presque m’en tenir là, à votre plus grande joie, mais je ne vais pas le faire

Se vouloir maître du temps pour orienter un vote est-il digne et conforme à l’esprit de Marianne ? De la chrysalide de l’élève horloger peut sortir un apprenti sorcier. D’ailleurs, nos collègues socialistes pleurent encore leur funeste redécoupage et leur report des élections régionales et départementales de 2014 et 2015. Quant à la droite, elle n’a pas oublié la stupide dissolution de 1997. Tels furent pris qui croyaient prendre… Dans le nouveau comme dans l’ancien monde, les Machiavel d’arrière-cour ne récoltent souvent que des lauriers fanés.

Je vais être un peu plus terre à terre que mes collègues. Prenant acte du report et pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, nous proposons de fixer dès à présent les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales aux 13 et 20 juin 2021. Il s’agit d’éviter l’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs en vacances. Tout doit être mis en œuvre pour que les Français puissent renouveler leurs conseils départementaux et régionaux dans de bonnes conditions. Une abstention de l’ampleur de celle des dernières élections municipales serait sûrement une catastrophe pour not...

...us avons vu une démobilisation de toutes les sensibilités modérées, de gauche comme de droite, mais pas des extrêmes. Au regard de ce que je vis et ressens sur le terrain, je pense qu’un scrutin qui serait organisé à la date du 27 juin aura forcément lieu en petit comité. Ceux qui s’y inviteront ne sont pas forcément ceux dont vous et nous souhaiterions qu’ils gagnent les élections régionales et départementales… C’est un appel à la sagesse que je vous lance. Je vous remercie de l’avoir écouté !

...nt. Si vous nous aviez dit que notre demande était de bon sens, si vous nous aviez assuré que vous n’organiseriez pas le scrutin le 27 juin, alors nous aurions été rassurés, car il y aurait eu un engagement gouvernemental. Mais vous ne nous l’avez pas dit. Vous vous êtes contentée de nous dire que nous, représentation nationale, n’avions pas le droit de fixer la date des élections régionales et départementales. Et je vous dis, madame la ministre, après Alain Richard : bien sûr que si, nous en avons le droit ! La raison est simple : ce n’est pas la Constitution qui prévoit que le Gouvernement fixe la date des élections par le décret de convocation des électeurs ; c’est la loi. Et la loi, madame la ministre, c’est nous qui la votons ! Nous pouvons donc tout à fait déroger aux articles L. 220 et L. 357 d...

Il s’agit d’un amendement de repli. Les risques que je viens d’énumérer – fraude, organisation de collecte de procurations et manque de sincérité – doivent être particulièrement limités, a fortiori pour un scrutin départemental où quelques voix bien réparties dans quelques cantons suffisent à faire basculer l’équilibre politique du département tout entier. Les élections départementales, au regard du mode de scrutin, sont particulièrement sensibles à ces risques. C’est la raison pour laquelle, dans l’hypothèse où mon amendement précédent ne serait pas adopté, je propose que la double procuration ne s’applique pas au renouvellement des conseils départementaux. Le code électoral, dans sa partie réglementaire, prévoit que, « lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n’...

...mmission s’étonne… L’exposé des motifs de l’amendement n° 43, déposé le 12 octobre 2020, au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire précisait : « [La] pérennisation d’une mesure essentielle en période de pandémie, déjà mise en œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire avant l’été, qui demeure nécessaire pour le double scrutin des élections départementales et régionales de mars 2021 ». L’exposé des motifs ajoutait, et je partage cet argument : « Cela contribuera à renforcer la participation citoyenne sans fragiliser la sécurité juridique des scrutins, tout en limitant l’exposition des personnes vulnérables. » Mes chers collègues, savez-vous qui avait déposé cet amendement ?

...ez donc pas que nous soyons parfois un peu troublés par les évolutions des positions de principe énoncées par le Gouvernement. En vérité, vous avez vous-même souhaité, à juste titre, la mise en place de la double procuration au second tour des élections municipales. Cela s’est fait dans le bon ordre. Vous avez ensuite souhaité, en octobre dernier, le maintien de cette modalité pour les élections départementales et régionales. Le principal parti de la majorité propose de pérenniser le système de double procuration. Nous n’allons pas aussi loin : nous proposons simplement son maintien pour les élections de juin prochain. Je ne vois pas l’inconvénient, mais je vois bien l’avantage.

...ment vous croire ? Voilà quelques mois, notre rapporteur vient de le rappeler de manière magistrale, le Gouvernement proposait deux procurations. Malgré ce dispositif, et malheureusement pour la démocratie, la participation aux élections municipales de juin dernier n’a pas dépassé 30 %, notamment dans les grandes villes. Nous savons qu’elle risque d’être encore plus faible lors des régionales et départementales. Il faut pourtant que le peuple s’exprime. Pour qu’il puisse le faire, madame la ministre, il faut lui en donner les moyens. Demain, le Gouvernement nous proposera de proroger l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021, soit très près des échéances électorales des 13 et 21 juin. Pourquoi ne pas maintenir le même dispositif que celui du mois de juin dernier ? Pardonnez-moi de vous le dire, madame la...