Interventions sur "report"

Mme Muriel Jourda. S’il a été envisagé, comme Jean-Louis Debré l’a indiqué, que ces élections soient reportées au-delà de l’élection présidentielle, pour des raisons qui tiendraient non pas à l’épidémie, mais bien, il faut le dire, à un calcul politique, je crois que nous ferions un pas de côté à l’égard de l’État de droit, ce qui serait tout à fait préjudiciable.

Se vouloir maître du temps pour orienter un vote est-il digne et conforme à l’esprit de Marianne ? De la chrysalide de l’élève horloger peut sortir un apprenti sorcier. D’ailleurs, nos collègues socialistes pleurent encore leur funeste redécoupage et leur report des élections régionales et départementales de 2014 et 2015. Quant à la droite, elle n’a pas oublié la stupide dissolution de 1997. Tels furent pris qui croyaient prendre… Dans le nouveau comme dans l’ancien monde, les Machiavel d’arrière-cour ne récoltent souvent que des lauriers fanés.

Je vais être un peu plus terre à terre que mes collègues. Prenant acte du report et pour donner plus de visibilité aux électeurs et aux candidats, nous proposons de fixer dès à présent les dates exactes des prochaines élections régionales et départementales aux 13 et 20 juin 2021. Il s’agit d’éviter l’organisation des scrutins le week-end du 27 juin, qui correspond aux premiers départs en vacances. Tout doit être mis en œuvre pour que les Français puissent renouveler leurs ...

...aît normal que les élus et les candidats acceptent qu’elle ait aussi un certain nombre de conséquences pour eux et de fonctionner en mode dégradé, y compris s’agissant de la campagne électorale. J’ai bien entendu François Bonhomme dire qu’une campagne, c’est aussi de la présence physique. Toutefois, nous devrons inventer de nouveaux moyens. C’est la raison pour laquelle je souscris évidemment au report de six mois des élections. Au demeurant, on oublie de dire que, n’ayant pas de boule de cristal, nous ignorons si nous serons effectivement sortis de la crise sanitaire au mois de juin et si les élections pourront effectivement se tenir. Cependant, ce n’est pas négociable : il ne faut pas reporter les élections au-delà de juin 2021.

Effectivement, les propos de M. Debré sur le report des élections et sur la date qui pourrait être retenue heurtent tout un chacun. Ils heurtent d’autant plus qu’ils font écho aux propos du Président de la République, qui s’était lui-même demandé devant les présidents des régions de France, quasiment sous la forme d’un chantage au plan de relance, s’il ne fallait pas envisager un report après l’élection présidentielle, sous couvert d’une meilleure...

Si nous avons aujourd’hui à débattre du moment de ce vote, c’est parce qu’il faut qu’il ait lieu en juin – surtout pas au-delà ! Qu’on ne trouve pas de circonstances ou de prétextes pour le reporter encore. En raison de la pandémie, il faudra peut-être mieux encadrer la campagne ou renforcer encore les conditions sanitaires le jour du scrutin ; mais ne bougeons plus la date du vote ! Nous risquerions de mettre en doute la crédibilité même de ces élections déjà reportées deux fois. Nous avons besoin de stabilité. Des pays en Europe, parfois confinés, parfois touchés par une crise sanitaire...

Sur la question des procurations filiales, nous avons déjà eu un débat la dernière fois, puisque nous reportons les élections pour la deuxième fois. Pour notre part, nous considérons qu’il faut continuer à asseoir les procurations sur la notion de citoyenneté. Ce principe, je le sais, fait débat, et notre collègue vient d’évoquer un cas de figure qui plaide en faveur des procurations filiales. La citoyenneté, c’est le socle qui nous permet non seulement de vivre ensemble, mais aussi d’être ensemble. I...

Encore une fois, je ne comprends pas cette obsession à précipiter notre propre perte. À force d’avoir repoussé sans cesse le vote par correspondance, le report devient autoréalisateur et nous nous trouvons dans une situation où cette modalité de vote finit bel et bien par être hors de portée, puisque ce n’est jamais le bon moment… Nous sommes peut-être les plus intelligents du monde ; la question se pose néanmoins de savoir pourquoi, si les arguments qui nous sont opposés sont recevables, le vote par correspondance a été adopté aussi vite dans d’autres...

Cet article est un peu inquiétant, car il est la porte ouverte à une remise en cause de la date des élections fixée au mois de juin. Si nous prévoyons de nous revoir au mois d’avril, cela veut bien dire que nous n’excluons pas la possibilité de reporter une nouvelle fois les élections. S’il y a vraiment un problème catastrophique, il sera toujours temps de décider d’un tel report. Mais il faut nous garder d’ouvrir dès maintenant la porte qui nous conduirait finalement, au mois d’avril, à considérer qu’il vaut peut-être mieux ne pas faire les élections au mois de juin. Rejeter cet article, c’est marquer notre volonté forte que la date du mois...

Je suis tout à fait d’accord avec notre rapporteur, dont je suivrai l’avis. J’ai juste une observation. À la lecture du texte initial, en notant la présence d’une clause de revoyure, je n’ai pu m’empêcher d’y voir un prétexte pour rendre possible un nouveau report du vote : ce n’était pas gagné… La rédaction de la commission me va très bien. Mais, madame la ministre, vous venez de parler de confiance et, comme M. le rapporteur, de dire non aux amendements de suppression de l’article 2. Si je suivrai naturellement l’avis de la commission, il ne faudrait pas néanmoins que ce texte, une fois passé par l’Assemblée nationale, se retrouve avec son article 2 ini...

Je voudrais attirer l’attention du Gouvernement et de la commission sur les conséquences du report de trois mois des élections départementales et régionales sur les comptes de campagne – j’espère que ces élections ne seront pas décalées davantage, mais je partage les craintes d’un certain nombre de collègues à ce sujet… Normalement, les comptes de campagne démarrent six mois avant ce type d’élection. Pour les prochaines, l’option retenue jusqu’à maintenant est de proroger les délais et d’augm...

... et se demandent si le bulletin municipal qui contient leur photo leur sera reproché en cas de candidature aux élections départementales ou régionales. Dans ce cas, on ne peut pas répondre de manière générale et absolue ; il faut regarder précisément le bulletin municipal en question pour savoir s’il a le caractère d’un document de campagne électorale. Il est vrai que, à partir du moment où l’on reporte de trois mois les élections, la question se pose de manière rétrospective pour des documents qui auraient été publiés par les collectivités à une période où le report avait déjà été annoncé publiquement, mais pas encore voté. Cette période a pu entraîner une certaine confusion dans l’esprit des responsables territoriaux, qu’ils soient élus ou fonctionnaires. Mais il faut aussi faire attention à...

Je crois qu’il n’y a pas de raison de décaler les décisions budgétaires des conseils régionaux et des conseils départementaux, ou leurs votes en la matière. Les élus le sont jusqu’aux élections ; ils n’ont qu’à assumer leurs responsabilités ! Si, demain, on reporte encore les élections en septembre, on devra encore repousser ces délais. On n’a jamais agi ainsi ! Chaque fois qu’il y a eu des élections en septembre, les délais obligatoires de communication des budgets ou de comptes administratifs n’ont pas été décalés pour autant. Il ne faut quand même pas en rajouter : les présidents de conseil départemental ou régional ont des services très complets ; ils ...

Je ferai à peu près la même remarque que pour mon précédent amendement : il est un peu ridicule de reporter toutes les décisions, budgétaires ou autres, au-delà du mois de juillet. Ce n’est plus un budget annuel ; c’est un budget semi-annuel ! Il serait au contraire bien meilleur que les exécutifs départementaux et régionaux assument leurs responsabilités vis-à-vis des électeurs et que ces responsabilités ne soient pas reportées sur d’autres.