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...ouvert des comptes de campagne et que l’adoption de cet amendement les aurait mis dans des difficultés importantes, m’ont convaincue de le retirer. Pourquoi sommes-nous si nombreux à nous exprimer sur ce sujet, comme Vincent Delahaye l’a fait tout à l’heure ? Parce que la candidature d’un certain nombre de maires aux élections départementales ou régionales, qui, en fin d’année dernière, ont fait voter en toute bonne foi des aides aux commerces de centre-ville, aux associations ou à d’autres acteurs touchés par la crise du covid pourrait faire l’objet de recours. Malheureusement, certains pourraient dire, de mauvaise foi cette fois, que ces maires candidats ont utilisé leur notoriété et leur fonction en vue de ces élections. Je dis cela, parce que nous avons connu l’inverse au moment des élect...
Nous ne voterons pas cet amendement pour deux raisons. Tout d’abord, chacun d’entre nous connaît des candidats qui ont déjà engagé des frais de campagne et parfois recruté des salariés – certains d’entre eux ont même dû démissionner de leur précédent poste pour cela. Cet argument me semble rédhibitoire. Ensuite, nous ne devons pas être naïfs ! Il ne s’agit pas de remettre en cause le fait que de nouvelles po...
...ie la possibilité de participer à un vote. Tout ce qui peut favoriser l’inscription sur les listes électorales est une bonne chose. Quand on voit comment tombe le taux d’inscription des plus de 18 ans après qu’ils ont été automatiquement inscrits sur les listes, on prend la mesure du problème. Que l’ensemble des opérateurs puissent aider à le résoudre serait vraiment positif. C’est pourquoi nous voterons cet amendement.
...ppris, ou plutôt m’a appris, mais je suppose que certains de mes collègues ne le savaient pas non plus, qu’il y a 7 millions de mal-inscrits en France. C’est considérable ! Si l’on veut faire progresser la participation aux élections, il est évident qu’il faut aussi s’occuper de ce problème-là. L’amendement d’Alain Richard, même s’il ne va pas résoudre le problème, constitue un petit pas. Nous le voterons. Cela étant, j’aurais aimé une explication plus détaillée de M. le rapporteur ou de Mme la ministre sur les raisons qui les ont poussés à émettre un avis défavorable.
Cet amendement a pour objet l’utilisation des machines à voter, sujet sur lequel Mme la ministre a déjà proposé des avancées précédemment. Dans les villes qui utilisent les machines à voter, comme c’est le cas au Havre depuis plus de quinze ans, on a l’habitude de procéder à un double scrutin sur une même machine à voter et, donc, dans un même bureau de vote. Si nous maintenons l’obligation d’avoir deux bureaux de vote, cela entraînera l’obligation d’avoir ...
Cet amendement, qui vise à faciliter l’utilisation des machines à voter, a été satisfait par l’adoption de l’amendement n° 2 rectifié. En conséquence, je le retire.
...ystème doit obéir à une autre logique : si M. Dupont a 25 % dans les sondages, manifestement, il fera plus de 5 % ; par conséquent, si la banque prête à M. Durand, qui, dans les sondages, est à 15 %, mais refuse de prêter à M. Dupont, cela doit être considéré comme un avantage en nature. C’est pour empêcher ces discriminations et que tout le monde soit sur un pied d’égalité que je vous propose de voter ces quatre amendements.