Interventions sur "presse"

3 interventions trouvées.

Photo de Michel LaugierMichel Laugier :

...plateformes dans la conquête du marché publicitaire. Effectivement, Google a été sanctionné à hauteur de 500 millions d'euros, mais son chiffre d'affaires s'élève à 76 milliards de dollars... Nous avons l'impression qu'il suffit de payer pour se dédouaner de ses obligations. La régulation des plateformes ne devrait-elle pas relever du niveau européen ? Ne faudrait-il pas moduler les aides à la presse en fonction de la santé financière du groupe et de l'indépendance ?

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

La France a été le premier pays européen à transposer la directive sur les droits voisins, mais son application suscite quelque déception. Toutefois, Google a reconnu récemment l'existence de ces droits, ce qui représente une étape importante. L'Arcom pourrait-elle disposer d'un pouvoir d'injonction et de sanction en cas d'échec des négociations entre plateformes et éditeurs ? La presse souffre : ne pourrait-elle pas bénéficier, en partie au moins, du produit de l'amende infligée à Google ?

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur :

Certes, mais Google a été condamné pour non-respect des règles au détriment de la presse...