Interventions sur "dopage"

Le 11 janvier dernier, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) recevait un courrier de la part de l'Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de notre pays dans la transcription en droit français du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier 2021. L'AMA a ainsi adressé à l'organisation antidopage française un rapport de mesure corrective qui qualifie de « critique » cette irrégularité, soit le plus haut niveau d...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la conférence des présidents, je vous propose de considérer que le périmètre inclut des dispositions relatives au code du sport concernant la lutte contre le dopage, au statut, aux missions et aux moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage, y compris des dispositions lui permettant de mener des enquêtes administratives, au statut et aux moyens du laboratoire antidopage, au rôle du ministère chargé des sports, de l'Agence nationale du sport, de l'Insep et des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage. En revanche, je vous propose d'est...

Je veux féliciter Mme le rapporteur pour le brillant rapport qu'elle vient de nous présenter. La France est en retard : nous faisons partie du trio de queue européen en matière de transposition du nouveau code mondial antidopage. Nous ne pouvons pas nous le permettre, surtout en prévision de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je regrette que nous devions encore une fois travailler dans l'urgence. Le 12 avril, c'est demain ! Aujourd'hui, on attend de nous un vote conforme. Encore faudrait-il que les engagements de l'État répondent aux besoins ... Si je suis d'accord avec les constats dressés par...

Je veux à mon tour souligner l'excellent travail de notre rapporteur. Je veux témoigner de la qualité des auditions qui ont été organisées, mais aussi de sa volonté de partager les problèmes soulevés lors de ces échanges. Nous avons pu constater que de nombreux points restaient à régler concernant l'antidopage : moyens, partenariats, organisation, collaboration entre les fédérations, l'ANS et l'Insep... Ce texte était annoncé comme une simple formalité. En réalité, la situation est beaucoup plus compliquée qu'on ne le pensait. Sur la forme, il y a urgence à agir, l'AMA ayant laissé à l'AFLD un délai de trois mois pour se mettre en conformité. La France, qui était encore un modèle de la lutte contre le...

Madame le rapporteur, je vous remercie pour le travail accompli, notamment pour la manière dont se sont déroulées les auditions. Les lois d'habilitation à recourir aux ordonnances sont des machines à fabriquer de la frustration. Au reste, c'est la troisième fois que cette procédure est choisie sur le même objet, après 2009 et 2015, et ce n'est sans doute pas la dernière fois. Le monde de l'antidopage est en pleine évolution. Les politiques nationales de lutte contre le dopage évoluent également. On peut d'ailleurs regretter que ne soit pas annexé au projet de loi un bilan des deux premières lois d'habilitation. Des ajustements permanents sont sans doute nécessaires afin d'harmoniser les politiques nationales. Le seul garant en est l'AMA. Il faut donc jouer le jeu de cet organisme. Le texte c...

... suspendu du fait de la covid. De nombreux sportifs disent redouter la reprise du sport. Certains athlètes n'ont pas été contrôlés depuis des années... L'aspect préventif est lui aussi important. C'est un vrai défi que nous devons relever. Enfin, je m'interroge sur le régime juridique de l'inversion de la charge de la preuve, issue du droit anglo-saxon, que l'on rencontre dans les contrôles antidopage. Nous pourrions y réfléchir.

Je remercie Mme le rapporteur de la qualité de son travail. Le droit français n'est plus en conformité avec la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en application le 1er janvier dernier. Cela va à rebours de nos engagements, qui sont très forts sur le dopage. En outre, nous nous exposons à une procédure de sanction en cas de non-transposition du code. La transposition est donc urgente, raison pour laquelle notre groupe votera ce texte. J'ai entendu les regrets que suscite le recours aux ordonnances, mais je fais remarquer que ce so...

...ailler. Alors que nous étions partis sur l'idée d'un vote conforme sans difficulté au regard des exigences de l'AMA et des événements internationaux que la France accueillera, nous nous sommes rendu compte, au fur et à mesure des auditions, que les termes du projet de loi étaient très ambigus et qu'existaient des zones d'ombre. La nécessité d'une traduction rapide et complète du code mondial antidopage dans notre droit interne ne doit pas dispenser le Sénat d'une vigilance toute particulière sur les mesures que le Gouvernement va prendre sur la base de ce texte. Les auditions des fédérations sportives nous ont permis d'aller au-delà de ce qu'a fait l'Assemblée nationale. Il convient de se donner les moyens de lutter effectivement et efficacement contre le dopage. Pourquoi l'arbitrage entre min...