Interventions sur "sport"

L'amendement COM-252 rectifié vise à renforcer la formation des éducateurs et intervenants en milieu sportif. Avis favorable.

Dans la même veine, l'amendement COM-254 rectifié concerne le rôle des conseillers techniques sportifs (CTS) dans la promotion et la diffusion du contrat d'engagement républicain. Avis favorable à son adoption.

La laïcité s'applique à toutes les matières, mais l'activité physique et sportive est celle qui connaît le plus de problèmes. C'est la matière la plus en danger.

Dans le texte prévu, l'Agence nationale du sport (ANS), ainsi que le Cnosf et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) devaient rédiger une charte du respect des principes de la République. Il y avait donc un doublon ; l'amendement COM-431 confie à l'ANS la rédaction de cette charte, en supprimant les alinéas 6 à 9. L'amendement COM-277 envisage le contraire. Ce sera donc un avis défavorable à son adoption.

Tout à l'heure, nous étions complémentaires, mais cette fois, nous sommes bien sur deux positions différentes. Ces deux chartes sont arrivées par deux amendements différents ; l'un impose une charte rédigée par le Cnosf et l'autre par l'ANS. C'est redondant, nous sommes d'accord. Il vaut mieux se limiter à une charte. Qui doit la rédiger ? Ne confondons pas le Cnosf et l'Agence nationale du sport. Le Cnosf est la structure faîtière de l'ensemble du mouvement sportif. Il est le seul à bénéficier de la délégation de l'État pour assumer une mission d'intérêt général, contrairement à l'Agence nationale du sport. Cette dernière est un simple organe de gouvernance, un groupement d'intérêt public (GIP) de quatre composantes, qui ne bénéficie pas de la délégation de l'État et qui n'existe pas enc...

J'entends les propos de Jean-Jacques Lozach. J'étais plutôt favorable à l'amendement COM-431 du rapporteur, car le Cnosf gère les fédérations olympiques. Le Comité paralympique et sportif français ne doit pas être laissé de côté. Mais, l'Agence nationale du sport couvre l'ensemble des partenaires. Ma crainte est en effet de passer à côté de certains. L'amendement COM-431 est adopté. L'amendement COM-277 devient sans objet.

...us, avec ce texte, à un régime d'autorisation, un risque constitutionnel pesant sur une interdiction pure et simple. À la rentrée 2020, un peu plus de 62 000 enfants étaient instruits en famille ; 17 000 d'entre eux bénéficient d'une instruction en famille au Centre national d'enseignement à distance (CNED) en classe à inscription réglementée, c'est-à-dire pour des motifs médicaux ou de pratique sportive ou artistique de haut niveau. Ces 17 000 élèves pourront continuer à bénéficier de cette instruction en famille de manière quasi automatique en tant qu'ils relèvent des critères 1, 2 et 3 de l'actuel article 21 du projet de loi. Il y a donc 45 000 élèves pour lesquels l'IEF relève d'un « choix libre » des parents - choix pédagogique, choix de conviction, choix de vie. Le texte a beaucoup évo...

...in que ce que suggérait le rapporteur Piednoir : ne pourrait-on pas faire en sorte que ce soient les médecins scolaires qui délivrent les certificats de dispense ? Cela voudrait dire considérablement augmenter les moyens de la médecine scolaire. Pour ce qui est du contrat d'engagement républicain, je me contente de pointer le caractère particulier du moment dans lequel nous sommes : le mouvement sportif est en sale état compte tenu de l'épidémie. Nous avons auditionné, hier, Jean-Pierre Obin, que vous avez missionné. Dans ce texte, nous a-t-il dit - cela me parle -, il manque un volet « mixité sociale », pourtant absolument essentiel pour lutter contre les séparatismes de tous ordres. Des réflexions sont-elles engagées sur ce problème de fond ? À défaut, nous n'aurons même pas fait la moitié ...

...ut ne pas souhaiter un contrôle plus strict de l'enseignement à domicile ; or cela passe par les mesures qui figurent dans ce texte. Comment expliquez-vous, monsieur le ministre, que l'on n'ait pas réussi à lutter contre le détournement de la possibilité d'une instruction en famille ? Par le laxisme ? Par le déni ? Qu'en est-il des contrôles aujourd'hui effectués ? Pour ce qui est du mouvement sportif et du contrat d'engagement républicain, on voit bien qu'il existe des dérives ; cette exigence me paraît donc positive.

Quelques mots sur les certificats médicaux de complaisance : en tant que médecin du sport, je voudrais rappeler que ces certificats répondent parfois à une véritable souffrance des adolescents concernés. Il ne faut donc pas trop fantasmer à leur propos. D'ailleurs, en vertu du secret médical, les raisons de la dispense ne sont pas révélées, et le médecin scolaire n'est consulté que si elle dure plus de trois mois. Une grande partie des problèmes de santé sont aussi des problèmes soci...

...e regrette moi aussi que, malgré l'absence de chiffres, on décide de « classer » ces familles qui préfèrent instruire leurs enfants à domicile. Mon collègue député de l'Essonne Francis Chouat dit que c'est dans les quartiers difficiles que ce phénomène est le plus prégnant. Les centaines de témoignages que j'ai reçus disent exactement l'inverse : choix de vivre en milieu rural, problèmes de transports, mais également, sur le plateau de Saclay, volonté de la part de familles CSP+ de donner à leurs enfants une instruction personnalisée introuvable dans le public. Ces familles sont par ailleurs très bien insérées dans le tissu économique et associatif communal, et les enfants sont très bien dans leur peau. Ceux-là ne comprennent pas qu'on jette la suspicion sur eux et qu'on fasse d'eux, au mieux...

...i Pierre de Coubertin était un Français... Aujourd'hui, l'olympisme est attaqué par les mêmes qui attaquent la laïcité, ceux qui demandent que les footballeuses soient voilées, et qui veulent la fin de la République. Albert Camus a dit que tout ce qu'il savait de la morale, c'est au football qu'il le devait. Pensez-vous que les contrats d'engagement républicain que vous allez demander aux clubs sportifs, vont empêcher les prières islamistes dans les couloirs des vestiaires de foot, qui sont des lieux publics ? Pensez-vous que les fédérations vont avoir les moyens de demander aux clubs de mettre fin à ces pratiques ? Comment empêcher des gestes sans équivoque, comme celui de se signer en entrant sur un stade, ou de prier dans les enceintes sportives ? Je sais qu'au fond vous ne méconnaissez ...

Ce projet de loi modifie les relations entre l'État et les acteurs du sport, le modèle passera de la tutelle au contrôle : pourquoi ne pas avoir inscrit ce changement dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, dont l'Assemblée nationale va discuter la semaine prochaine ? Le Gouvernement annonce quatre décrets en Conseil d'État pour préciser les règles du contrôle, le mouvement sportif se plaint de ne pas avoir été associé à leur élaboration : qu...