Interventions sur "université"

...nsemble de la population. Ainsi, l'école et le milieu sportif doivent figurer parmi les priorités d'action du Gouvernement dans cette lutte. C'est là le deuxième regret que l'on peut nourrir : ce projet de loi ne répond pas à l'ampleur du phénomène ni ne donne des outils pour éradiquer ce fléau. Troisième regret, ce texte donne le sentiment d'être inabouti. Curieusement, l'école publique et l'université manquent dans ce panorama ; j'y reviendrai plus tard. La majorité des articles, comme celui qui concerne la neutralité dans les services publics, sont traités par la commission des lois. Dans le cadre de la délégation, trois chapitres constituent le périmètre des travaux que j'ai eu l'honneur de mener durant six semaines, avec plus de 60 personnes auditionnées : l'instruction en famille, les écol...

...cts, avant tout acte, de ne pas poursuivre l'intérêt supérieur de leurs propres enfants. Il y a bien là un recul d'une liberté fondamentale affirmé depuis 1833, sans que ni l'ampleur du phénomène ni les dérives ou les infractions au dispositif ne le justifient. Je vous remercie de vos contributions sur le sport et de l'écriture équilibrée à laquelle vous êtes parvenu pour défendre la laïcité à l'université publique, sans pour autant remettre en cause la tradition des franchises universitaires et les libertés académiques. Si, depuis Jean Zay, l'école doit être à l'abri des querelles des hommes, l'université, au contraire, est le lieu où elles s'expriment, à condition de préserver le respect. Cela exclut toute entrave, tout prosélytisme et toute violence. Je remercie Stéphane Piednoir pour ce rapport...

...ement en séance pour conforter les libertés pédagogiques de l'enseignant dans sa classe. Nous estimons, en effet, qu'il n'est pas possible que les élèves ou les familles discutent du contenu des cours, ce qui est bien et ce qui ne l'est pas. Quand on participe à un projet pédagogique, on ne choisit pas dans le programme en fonction de ses convictions philosophiques ou religieuses. De même, pour l'université, je suis attaché aux franchises. Il y a, sur les campus, des débats idéologiques que je déplore, car ils véhiculent une vision individualiste de la société. Pour autant, je ne pense pas que l'on puisse, par la loi, orienter les débats politiques. Tous les professeurs d'université qui sont venus dénoncer ces errements idéologiques ont été incapables de nous proposer des solutions juridiques. Nous ...

Je comprends le sens de cet amendement, mais souhaite avoir des précisions sur les deux expressions qui peuvent poser problème. Celle concernant les « lieux d'enseignement » désigne-t-elle strictement les salles ou bien tout le campus ? Il reste une dizaine d'aumôneries dans les universités ; il ne faudrait pas, avec cet amendement, qu'elles se retrouvent exclues des campus. En bon athée, je trouve qu'elles ont un rôle à jouer, surtout en ce moment. Deuxième formulation qui pose problème : les « activités cultuelles ». Il y a un souci sur l'applicabilité de ce nouveau dispositif dans les établissements d'enseignement supérieur d'Alsace-Moselle. Si l'amendement n'exclut pas les tro...

Par rapport au droit local en Alsace-Moselle, il est nécessaire de mesurer les incidences, notamment concernant les cours de théologie à l'université. Il faut qu'on mesure l'impact.

Il ne faut pas confondre la théologie ou l'enseignement du fait religieux avec l'activité cultuelle. J'imagine, monsieur Ouzoulias, votre propension à enseigner sur les pelouses des campus. Cela a pu m'arriver aussi. Clairement, les lieux d'enseignement sont les salles de cours et les amphithéâtres, et en aucune façon les couloirs ou les pelouses. La Conférence des présidents d'université (CPU) a approuvé la formulation.

Je voterai l'amendement, car la rédaction du rapporteur vise des manifestations qui entravent la sérénité de certaines universités, mais nous aurons besoin d'autres amendements en séance pour peaufiner le texte définitif.

On comprend bien, avec ces explications, qu'il s'agit des universités, mais rien ne le précise dans l'article tel que rédigé. Les activités cultuelles n'ont pas leur place dans les établissements scolaires.

Il suffit de se rendre rue Victor-Cousin pour s'apercevoir que l'aumônerie est dans le bâtiment de l'université de la Sorbonne.

La formulation est ambiguë. Et je ne veux pas chasser la religion des universités publiques !

La mise à disposition de locaux par l'université n'est pas considérée en l'état actuel comme une subvention. Mon amendement COM-433 précise qu'aucune association ne peut en bénéficier si elle n'a pas signé le contrat d'engagement républicain. L'amendement COM-433 est adopté.

... d'enseignement et de recherche ou de troubler le bon fonctionnement du service public ». Le groupe centriste nous propose un sous-amendement COM-445 pour remplacer notre rédaction, à partir d'« ostentatoire », par « de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d'enseignement et de recherche, la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d'université ou le directeur de l'établissement, ou de troubler le bon fonctionnement du service public ».

Depuis le XIIIe siècle, les universités disposent d'une franchise : elles sont responsables, sur le campus, du respect de l'ordre public. Insidieusement, l'autonomie des universités est remise en question. On donne potentiellement à un pouvoir extérieur le soin de définir à leur place ce que pourrait être l'exercice de la liberté d'information et d'expression. Dans la situation actuelle, il est absolument indispensable de faire confia...

La disparition de la mention de trouble à l'ordre public pourrait faire l'objet d'un sous-amendement ou d'un amendement en séance. Les universités demandent à disposer d'une base juridique sur laquelle s'appuyer pour rédiger leur règlement intérieur. Il n'y a rien d'excessif à interdire les comportements ostentatoires, de prosélytisme ou de propagande qui perturbent les activités de recherche ou d'enseignement. Il ne s'agit pas d'un simple chahut ! Il est temps d'agir. Le rapport Obin en 2004 réclamait du « courage » et de la « lucidité »....

L'État a fait le choix de confier la formation des professeurs aux universités, et donc dans le respect de leur autonomie. Soit on accepte que les universités gèrent comme elles le souhaitent les programmes, soit on recrée des écoles normales et on règle le problème. Mais on ne peut pas intervenir dans les Inspé comme on le ferait dans ces dernières.