Interventions sur "image"

...nous avons pu nous appuyer sur son avis particulièrement éclairant. Loïc Hervé et moi-même avons travaillé en bonne intelligence, en nous répartissant le texte de la façon suivante. J'ai traité des questions relatives à la police municipale, à la protection des policiers et gendarmes et diverses autres mesures. Loïc Hervé a, pour sa part, traité l'ensemble des questions relatives aux drones, aux images, aux transports et à la sécurité privée. Je rappelle par ailleurs que la commission du développement durable a souhaité se saisir pour avis des dispositions relatives aux transports et a désigné M. Étienne Blanc comme rapporteur pour avis. La délégation aux collectivités territoriales a également rendu un rapport récent sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, dans lequel elle se pr...

Je me suis, pour ma part, plus particulièrement occupé des articles relatifs à la sécurité privée, à la vidéoprotection et à la captation d'images et à la sécurité dans les transports. Je commencerai par évoquer le volet « sécurité privée », qui regroupe différents métiers régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure : surveillance humaine et gardiennage, surveillance à distance par des systèmes d'alarme, transport de fonds, gardes du corps, protection des navires, détectives privés et formation à ces métiers. Ce secteur a u...

... le texte et qui constituent une forme de recentralisation. L'État externalise-t-il un certain nombre de missions pour reprendre ensuite la main par ces contrats de sécurité intégrée ? Nous sommes très dubitatifs sur toutes ces questions. La question la plus épineuse à laquelle vous avez essayé de répondre avec l'article 24 est celle du lien entre la police et les citoyens. La massification des images appelle une massification des garanties et des contrôles. Ces sujets ne trouvent pas de réponse dans le texte et appellent un grand débat de société qui dépasse cette proposition de loi. Nous allons travailler d'ici à la séance sur les amendements des rapporteurs, tout en ayant une position très réservée sur l'ensemble du texte. Nous voulons témoigner de notre bienveillance à l'égard de nos for...

...s caméras-piétons, je regrette que la réflexion soit inaboutie. Nous touchons au domaine de la protection de la vie privée et des libertés publiques. Ce recours aux nouvelles technologies pour la sécurité intérieure ne devrait pas être traité à l'occasion d'un article ou entre deux dispositions. Je suis tout à fait d'accord avec la position du rapporteur Loïc Hervé sur la transmission directe des images dans le cadre d'une « guerre médiatique ». Je salue enfin l'effort des rapporteurs d'encadrement de l'usage des drones. En conclusion, ce texte ne répond pas à son ambition première malgré les efforts de nos rapporteurs pour l'améliorer. Le groupe RDSE réserve donc son vote.

...idéosurveillance peuvent être appliqués, en pointant du doigt l'incohérence juridique dans ce domaine. S'agissant des dispositions relatives à la police municipale, certains éléments, utiles, pourraient permettre de remplacer la police de proximité disparue sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Grâce aux technologies de reconnaissance faciale, la loi permettra la collecte d'un grand nombre d'images de personnes circulant dans l'espace public, d'autant que le Livre blanc de la sécurité, publié en octobre 2020, plaide en faveur de l'utilisation de ces outils. Le droit de manifester, qui relève des libertés fondamentales, ne doit souffrir d'aucun compromis, même si les restrictions liées à la pandémie ou au terrorisme nous ont conduits à l'encadrer. Les mesures de ce texte affaiblissent not...

L'amendement COM-192 supprime cet article, qui étend aux policiers municipaux l'accès aux images des caméras installées sur la voie publique. Avis défavorable : la consultation des images de vidéoprotection peut être parfaitement légitime et utile, à condition d'être encadrée. D'où notre amendement COM-244, qui améliore la rédaction de l'article, plutôt que de le supprimer purement et simplement. L'amendement COM-192 n'est pas adopté.

Notre amendement COM-244 apporte de nouvelles garanties au visionnage par la police municipale de ces images. L'accès aux enregistrements se ferait dans le strict respect du besoin d'en connaître, et nous prévoyons une formation des personnels, des exigences de sécurité, et l'obligation de pouvoir retracer l'historique. Nous nous fondons sur l'avis de la CNIL. L'amendement COM-244 est adopté.

Notre amendement COM-232 clarifie le dispositif de mutualisation des dispositifs de vidéoprotection et les agréments des agents publics chargés de visionner les images de vidéosurveillance. L'amendement COM-232 est adopté ; l'amendement COM-136 rectifié quater devient sans objet.

L'amendement COM-199, identique à notre amendement COM-245, supprime cet article, qui élargit les possibilités de déport d'images de surveillance depuis certains immeubles collectifs d'habitation. Les amendements COM-245 et COM-199 sont adoptés ; l'amendement COM-210 rectifié devient sans objet.

L'amendement COM-280, identique à notre amendement COM-247, prévoit des garanties qui encadrent le visionnage d'images de vidéoprotection par les agents des services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF au sein d'un centre de commandement de l'État.

Cet article, dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale, facilite le recours aux caméras mobiles par les agents de police nationale, les militaires de gendarmerie et les agents de police municipale. L'amendement COM-201, identique à notre amendement COM-254, supprime la disposition qui permettrait aux forces de sécurité de participer à une guerre des images en diffusant directement les images de leurs propres interventions dans les médias ou sur les réseaux sociaux. En effet, le recours aux caméras mobiles a été autorisé dans un but d'apaisement des relations entre la police et la population. Il ne s'agit pas d'alimenter un cycle médiatique qui se nourrit d'images, notamment violentes. Les images captées par la police ont un caractère probatoire,...

Je salue le travail du rapporteur sur cet article. Nous avons entendu la présidente de la CNIL : le débat sur les images est vertigineux, et il ne faudra pas longtemps pour qu'on revienne sur le sujet. Certaines dispositions concernant la captation et la diffusion des images figurent dans ce texte, mais notre commission ne pourra pas faire l'économie d'un débat en profondeur sur ces questions. Les amendements COM-254 et COM-201 sont adoptés. L'amendement COM-255 est adopté ; les amendements COM-14 rectifié ter,...

L'amendement COM-221 étend à l'administration pénitentiaire et aux sapeurs-pompiers la possibilité de transmission en temps réel des images de leur caméra mobile en cas de danger. Une expérimentation est en cours sur ce sujet. Attendons ses résultats avant de changer le droit. À la suite d'une expérimentation comparable pour la police municipale, nous n'avons pas hésité à adapter la loi. Retrait, ou avis défavorable. L'amendement COM-221 n'est pas adopté.

C'est un amendement de principe, et d'humeur ! De principe, car on ouvre un champ gigantesque avec cette massification de l'accès aux images. D'humeur, parce que tout cela arrive par le bas, de manière larvée, dans notre droit, alors qu'il faudrait un texte sur ce sujet, précédé d'une réflexion plus générale. L'amendement COM-203 n'est pas adopté.

...jourd'hui exigent une sécurité accrue, notamment dans les grandes métropoles et les secteurs très urbanisés. En les écoutant, nous avons ressenti une forte demande et, en quelque sorte, une perception quelque peu différente de ce que furent jusqu'à présent les préoccupations essentielles en matière de liberté individuelle. Pour être clair, on demande plus de caméras, des échanges plus fluides des images captées par les entreprises de transport avec la police nationale. Ce changement est assez marquant : il doit nous conduire à faire évoluer la loi. Le deuxième trait saillant est le besoin de coordination entre les différents services en charge de la sécurité. Gare du Nord, par exemple, neuf services différents interviennent : les douanes, la brigade des réseaux franciliens, la police aux front...

Mon amendement COM-281 est identique à l'amendement COM-283 de vos rapporteurs : ces deux amendements sécurisent les conditions de transmission aux forces de sécurité intérieure des images de vidéoprotection des réseaux de transport publics de voyageurs. Les amendements COM-283 et COM-281 sont adoptés.